Traduction de «nouvel échange de lettres étaient achevées » (Français → Anglais) :

8. Les parties conviennent de consolider, dès que possible, toutes les concessions bilatérales (celles existant déjà et celles prévues dans le présent échange de lettres) dans un nouvel échange de lettres, qui devrait remplacer les accords agricoles bilatéraux existants.
8. The Parties agree to consolidate, as soon as possible, all bilateral concessions (those already existing and those foreseen in this Exchange of Letters) in a new Exchange of Letters, which should replace existing bilateral agricultural agreements.

Les parties conviennent de consolider, dès que possible, toutes les concessions bilatérales (celles existant déjà et celles prévues dans le présent échange de lettres) dans un nouvel échange de lettres, qui devrait remplacer les accords agricoles bilatéraux existants.
The Parties agree to consolidate, as soon as possible, all bilateral concessions (those already existing and those foreseen in this Exchange of Letters) in a new Exchange of Letters, which should replace existing bilateral agricultural agreements.

2. Le lieu du détachement peut être modifié en cours de détachement moyennant un nouvel échange de lettres conformément à l'article 1er, paragraphe 6, si la possibilité de modifier ce lieu n'était pas prévue dans l'échange de lettres initial.
2. The place of secondment may be changed during the secondment by means of a further exchange of letters in accordance with Article 1(6) if the possibility of changing that place was not envisaged in the original exchange of letters.

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne
on the draft Council decision on the conclusion of the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and New Zealand pursuant to Article XXIV:6 and Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) 1994 relating to the modification of concessions in the schedules of the Republic of Bulgaria and Romania in the course of their accession to the European Union

– vu l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne (06537/2011),
– having regard to the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and New Zealand pursuant to Article XXIV:6 and Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) 1994 relating to the modification of concessions in the schedules of the Republic of Bulgaria and Romania in the course of their accession to the European Union (06537/2011),

– vu le projet d'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne (06537/2011),
– having regard to the draft Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and New Zealand pursuant to Article XXIV:6 and Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) 1994 relating to the modification of concessions in the schedules of the Republic of Bulgaria and Romania in the course of their accession to the European Union (06537/2011),

Suite aux amendements figurant dans l’échange de lettres, les nouvelles possibilités de pêche pour la catégorie de pêche « thoniers canneurs et palangriers de surface » (fiche technique n°8 du protocole) et pour la catégorie de pêche «chalutiers congélateurs pélagiques » (fiche technique n°9) sont réparties entre les États membres selon la clé suivante, proportionnellement à la clé de répartition définie dans le protocole initial:
Following the amendments set out in the exchange of letters, the new fishing opportunities for the 'pole-and-line tuna vessel and surface longliner' category (Datasheet No 8 of the protocol) and for the 'pelagic freezer trawler' category (Datasheet No 9) are to be allocated among the Member States as follows, in proportion to the allocation key fixed in the initial protocol:

La Commission, pour sa part, a récemment réaffirmé sa volonté de collaborer avec l'Organisation sur des questions telles que la promotion des normes fondamentales du travail dans un nouvel échange de lettres entre elle et l'OIT, qui s'est conclu en mai 2001.
The Commission, for its part, recently reaffirmed its commitment to working together with the ILO on issues such as the promotion of core labour standards, with the conclusion in May 2001 of a new exchange of letters between the Commission and the ILO.

Les négociations se sont achevées par la rédaction d'un échange de lettres entre le Parlement et le Conseil qui a eu lieu le 24 octobre après la dernière réunion de la délégation du PE.
Negotiations were concluded in writing through an exchange of letters between Parliament and Council which took place after the last meeting of the EP delegation, on 24 October.

Un accord politique visant à renforcer les relations avec l'OMS sur la base d'un nouvel échange de lettres a été conclu.
A political agreement has been reached to strengthen relations with WHO on the basis of a new exchange of letters.