Vertaling van "justice pourrait juger " (Frans → Engels) :

M. John Reid: Quand je veux soumettre une demande de fonds au Conseil du Trésor, l'organisme qui tient les cordons de la bourse, je dois d'abord passer par la ministre de la Justice, qui est alors habilitée à examiner ma demande, à la retenir ou à négocier avec moi les changements qu'elle pourrait juger nécessaire d'y apporter.
Mr. John Reid: In terms of the way I can approach Treasury Board, which handles the money, I must go to the Minister of Justice. The Minister of Justice then has the ability to review, hold up, or negotiate changes that she may feel are necessary.

Elle pourrait être jugée dans le système de justice militaire en vertu de l'article 130 de la Loi sur la Défense nationale qui habilite les tribunaux militaires à juger toute infraction créée par une loi du Parlement.
It would be triable within the military justice system under section 130 of the National Defence Act, which provides service tribunals with jurisdiction to try any offence created by an act of Parliament.

Monsieur Kuebler, vous avez mentionné dans votre présentation qu'aucune justice ne peut être rendue par une commission politique qui ne pourrait pas juger un citoyen canadien, et qu'Omar Khadr est traité comme un citoyen de seconde zone par rapport à un citoyen américain.
Mr. Kuebler, in your presentation, you mentioned that justice cannot result from a political commission that cannot try a Canadian citizen, and that Omar Khadr is treated as second class compared to an American citizen.

En tout état de cause, la position que la Commission pourrait être amenée à défendre dans un cas donné ne préjuge pas de ce que la Cour de Justice pourrait juger.
At any event, the position that the Commission might have to defend in a given case is without prejudice to what the Court of Justice might decide.

L'interprétation donnée par les tribunaux à ces articles a rendu le travail des policiers et des procureurs de la Couronne plus difficile en ce qui concerne la détention, la perquisition et la saisie, l'interrogation et la capacité de faire juger rapidement les accusés (1800) On pourrait même dire que la Charte des droits et libertés entrave la justice au Canada, parce qu'elle protège les criminels et ne tient aucun compte des droits des victimes.
Judicial interpretation of these sections has made the work of police and prosecutors more difficult in areas such as detention, search and seizure, interrogation and the speed of cases going to trial (1800 ) In fact it can be argued that the Charter of Rights and Freedoms actually hinders the Canadian justice system as it protects the criminal. The rights of the victim are not taken into account.

Si le gouvernement veut — comme je l'espère — invoquer la justice internationale et les droits de la personne, le premier ministre pourrait juger bon de parler de Guantanamo Bay, d'autant plus qu'un Canadien y croupit, sur la foi d'un argument que le sénateur continue de répéter.
If the government wants to pursue — as I hope it does — an argument of global justice and human rights, the Prime Minister might want to say something about Guantanamo Bay, particularly as a Canadian is sitting there, rotting, on the basis of an argument the honourable senator continues to repeat.