Traduction de «zones rurales soient exemptées » (Français → Anglais) :

En outre, il a lieu que les aides accordées en faveur des PME actives dans les zones rurales soient exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité au titre du présent règlement.
Moreover, aids granted in favour of SMEs active in rural areas should also be exempted from the notification requirement of Article 108(3) of the Treaty under this Regulation.

54. est préoccupé par la situation des femmes qui vivent en milieu rural, où l'accès à toute une gamme de services s'est détérioré, invite les États membres à veiller à ce que les zones rurales soient pourvues de services fonctionnels de transport public, d'aide médicale et autres services essentiels, afin de réduire la migration vers les villes et éviter la marginalisation des zones périphériques;
54. Is concerned at the situation of women who live in rural areas where access to a range of services has deteriorated; calls on the Member States to ensure that rural areas are provided with functioning public transport and medical and other essential services, in order to reduce migration to the cities and avoid marginalising peripheral areas;

33. est préoccupé par la situation des femmes qui vivent en milieu rural, où l'accès à toute une gamme de services s'est détérioré, invite les États membres à s'assurer que les zones rurales soient pourvues de services fonctionnels de transport public, d'aide médicale et autres services essentiels, afin de réduire la migration vers les grandes villes et éviter la marginalisation des zones périphériques;
33. Is concerned at the situation of women who live in rural areas where access to a range of services has deteriorated; calls on the Member States to ensure that rural areas are provided with functioning public transport, medical aid and other essential services, in order to reduce migration to the cities and avoid marginalising peripheral areas;

Pour que les aides soient exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité au titre du présent règlement, il y a lieu qu'elles soient identiques aux mesures de développement rural sous-jacentes; les aides bénéficiant d'une exemption n'étant accordées qu'en vertu du programme de développement rural de l'État membre concerné et en conformité avec celui-ci.
The aid to be exempted from the notification requirement of Article 108(3) of the Treaty under this Regulation should be identical to the underlying rural development measures and the exempted aid should only be granted pursuant to and in conformity with the rural development programme of the Member State concerned.

Les aides accordées aux PME actives dans la production agricole primaire, la transformation et la commercialisation des produits agricoles, les aides à la recherche et au développement, les aides en faveur du secteur forestier ou les aides en faveur des PME situées dans les zones rurales pour des activités ne relevant pas du champ d'application de l'article 42 du traité peuvent également être exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité, conformément aux conditions établies dans le règlement (UE) no 651/2014.
Aid granted to SMEs active in the primary agricultural production, in the processing of agricultural products and in the marketing of agricultural products, aid for research and development, aid in favour of the forestry sector or aid in favour of SMEs in the rural areas for activities falling outside the scope of Article 42 of the Treaty may also be exempted from the notification requirements of Article 108(3) of the Treaty in accordance with the conditions laid down in Regulation (EU) No 651/2014.

1. Les aides au démarrage d'entreprises pour des activités non agricoles accordées aux PME dans les zones rurales sont compatibles avec le marché intérieur au sens de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue par son article 108, paragraphe 3, lorsqu'elles remplissent les conditions des paragraphes 2 à 9 du présent article et du chapitre I.
1. Business start-up aid for non-agricultural activities in rural areas granted to SMEs shall be compatible with the internal market within the meaning of Article 107(3)(c) of the Treaty and shall be exempted from the notification requirement of Article 108(3) thereof where it fulfils the conditions laid down in paragraphs 2 to 9 of this Article and in Chapter I.

Bien que les bénéficiaires des zones rurales soient les plus touchés, il n’y a jamais eu le moindre type de programmes destinés aux communautés roms dans le cadre des programmes européens de développement rural.
Although beneficiaries from rural areas are most affected, there has never been any kind of programme for the Roma communities as part of the European programmes aimed at rural development.

2. estime qu'il faut utiliser pleinement toutes les possibilités offertes par la politique de développement rural et par la politique de cohésion pour assurer l'égalité entre les femmes et les hommes, y compris les programmes cofinancés par les Fonds structurels, en veillant à ce que les femmes des zones rurales soient placées sur un pied d'égalité en ce qui concerne les aides allouées;
2. Takes the view that full use should be made of all the possibilities offered by rural development policy and cohesion policy in order to promote equality between men and women, including programmes co-financed by the Structural Funds, guaranteeing that women in rural areas are involved on an equal footing in relation to the support granted;

Je suis heureuse que le Parlement soutienne pour l’essentiel l’avis de la Commission, à savoir que Leader+ doit pouvoir s’appliquer à toutes les zones rurales, que des priorités déterminantes doivent être avancées et que la coopération active et la mise en réseau des zones rurales soient réellement encouragées.
I am also pleased that Parliament essentially supports the Commission’s view that LEADER+ should be applied in all rural areas, that overriding priorities should be introduced and that, above all, active cooperation and networking between rural areas should be encouraged.

44. En ce qui concerne la répartition géographique des services essentiels, il ne semble pas que les abonnés des zones rurales soient défavorisés.
44. Rural subscribers do not appear to be disadvantaged in terms of the spatial distribution of essential services.