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Traduction de «zones proposées devront respecter » (Français → Anglais) :

Les différentes options proposées dans la présente communication montrent que des choix et des décisions d'importance seront encore nécessaires, notamment en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux, et que de nombreux aspects juridiques, techniques, organisationnels et financiers devront être examinés d'une manière beaucoup plus détaillée au cours des travaux préparatoires complémentaires.

The different options identified in this Communication show that important choices and decisions will still need to be made, including as regards the respect of fundamental rights, and many legal, technical, organisational and financial issues will need to be addressed in much more detail in the course of further preparatory work.


En outre, parmi d’autres points importants, tout en attirant l’attention sur ‘l'insuffisance de moyens de supervision et de contrôle des activités des bateaux de pêche’ dans ces pays, il recommande la ‘mise en place de services de contrôle et de surveillance, étant donné que ces pays manquent des ressources techniques et humaines nécessaires pour mener à bien ces tâches, par l'installation de centres de contrôle, la formation d'inspecteurs ou l'achat de patrouilleurs et de moyens aériens’, des mesures qui, si elles sont mises en œuvre, devront respecter pleinement la souveraineté et l’exercice de cette souveraineté par ces pays d ...[+++]

Furthermore, among other important points, while drawing attention to the ‘insufficient means to survey and control the activities of fishing vessels’ in these countries, it recommends ‘monitoring and surveillance services, since these countries lack the necessary technical and human resources to carry out these tasks, by setting up monitoring centres, training inspectors or acquiring patrol vessels and airborne resources’, measures which, if they go ahead, will have to respect fully the sovereignty and the exercise of that sovereignt ...[+++]


Les différentes options proposées dans la présente communication montrent que des choix et des décisions d'importance seront encore nécessaires, notamment en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux, et que de nombreux aspects juridiques, techniques, organisationnels et financiers devront être examinés d'une manière beaucoup plus détaillée au cours des travaux préparatoires complémentaires.

The different options identified in this Communication show that important choices and decisions will still need to be made, including as regards the respect of fundamental rights, and many legal, technical, organisational and financial issues will need to be addressed in much more detail in the course of further preparatory work.


La construction et l’exploitation de l’oléoduc devront se faire dans le respect des directives communautaires relatives à l’environnement s’appliquant à ce type de projets énergétiques d’envergure, en particulier en ce qui concerne l’impact environnemental et les zones de protection spéciale affectées.

The construction and the operation of the pipeline will have to be done in compliance with the Community environmental Directives applicable to this type of major energy projects, in particular concerning the environmental impact of the project and the special protection areas affected.


Des phases ultérieures prévoient également l’élargissement de la zone où les navires devront respecter ces limites dans toutes les zones économiques exclusives et les eaux territoriales au sein de l’Union européenne.

Later phases also extend the area where ships have to comply with these limits in all exclusive economic zones and territorial seas throughout the European Union.


Selon la directive proposée, les États membres devront identifier les zones à risque sur la base d'éléments communs à prendre en considération, fixer des objectifs de réduction des risques pour ces zones et programmer des mesures visant à réaliser ces objectifs.

The proposed Directive will require Member States to identify risk areas on the basis of common elements to be taken into account, set risk reduction targets for those areas and establish programmes of measures to achieve them.


21. observe que la Commission a proposé un montant complémentaire de 350 millions d'euros au cours des années à venir au titre de la reconstruction et de la réhabilitation des zones dévastées; rappelle que la Commission a besoin de l'accord du Parlement pour inscrire ce montant au budget; réaffirme que ces 350 millions d'euros ne devront pas être prélevés sur des programmes prévus ou d'ores et déjà entrés en application avant le ...[+++]

21. Notes that the Commission has proposed an additional amount of € 350 million to be disbursed over the coming years for reconstruction and rehabilitation in the devastated area; reminds that the Commission needs the agreement of Parliament to enter this amount in the budget; reiterates its condition that the € 350 million must not be taken from programmes forecast or already programmed before 26 December 2004 and will oppose every attempt of the Commission in this respect;


Si elles sont proposées, ces alternatives devront donner des garanties de résultats équivalents à ceux des accords de libre échange et ce, tant en ce qui concerne l'intégration économique accrue de la zone euro-méditerranéenne telle qu'elle peut être attendue du système de cumul d'origine, qu'en matière de détermination, de preuve et de contrôle de l'origine de produits bénéficiant du cumul.

Where proposed, alternative means would have to provide results that are equivalent to free trade agreements regarding both the enhanced Euro-Med economic integration expected from the Pan-Euro-Med cumulation system, and the determination, proof and control of the origin of the products benefiting from cumulation.


Les armateurs devront donc pouvoir étudier attentivement les options qui leur sont proposées, en fonction du type de navire qu'ils possèdent, étant donné que le choix du déclassement, de la relocalisation du navire dans une autre zone de pêche ou de la constitution d'une entreprise mixte avec un associé étranger, constitue une décision qui ne peut pas être prise à la légère.

The shipowners will also have to be able to closely consider the options available to them, according to the type of vessel that they have, as choosing between scrapping their vessel, locating it in another fishing ground or forming a joint venture with a foreign partner are business decisions that cannot be taken lightly.


(7) considérant que la Communauté et les différents États membres sont parties contractantes à la convention CEE-ONU sur la pollution transfrontière à longue distance; que le deuxième protocole CEE-ONU sur la pollution transfrontière par le dioxyde de soufre prévoit que les parties contractantes devraient réduire les émissions de dioxyde de soufre conformément à la réduction de 30 % spécifiée dans le premier protocole ou au-delà de celle-ci; que le deuxième protocole CEE-ONU repose sur l'hypothèse que les charges et niveaux critiques continueront d'être dépassés dans certaines zones sensibles; que d'autres mesures visant à réduire les ...[+++]

(7) Whereas the Community and the individual Member States are Contracting Parties to the UN-ECE Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution; whereas the second UN-ECE Protocol on transboundary pollution by sulphur dioxide foresees that the Contracting Parties should reduce sulphur dioxide emissions in line with or beyond the 30 % reduction specified in the first Protocol and whereas the second UN-ECE Protocol is based on the premise that critical loads and levels will continue to be exceeded in some sensitive areas; whereas further measures to reduce sulphur dioxide emissions will still be required if the objectives in the Fifth Environmental Action Programme are to be respected ...[+++]




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zones proposées devront respecter ->

Date index: 2023-12-22
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