Vertaling van "zone où des entités différentes envisagent " (Frans → Engels) :

Elle peut être prise en considération, par exemple, dans le cadre de projets ou de plans généraux, pour encourager la mise en œuvre de l’EMAS dans une municipalité ou dans une zone où des entités différentes envisagent d’encourager des organisations à mettre en place de bonnes pratiques environnementales, de manières différentes et en plusieurs étapes.
It could be linked, for example, to general projects or plans, to promote EMAS implementation in a municipality or in an area where different entities plan to encourage organisations to implement good environmental practice in different phases or ways.

*Taux d'intervention envisagés pour les actions dans les différentes zones de la région (zones objectif 1, objectif 2 ou hors objectifs)
*Rate(s) of assistance envisaged for actions in different parts of the region (Objective 1 areas, Objective 2 areas and non-Objective areas).

Pour ma part, la façon dont les Autochtones envisagent ces accords dépend beaucoup plus de la qualité de leur participation que du nombre d'entités différentes qui sont impliquées.
My sense is that the native view of these agreements tends to be driven much more by the quality of participation than by the number of different entities that are involved.

b)l’autorité appropriée qui envisage de procéder au constat visé à l’article 59, paragraphe 3, point c), le notifie sans retard à l’autorité compétente responsable de chaque établissement ou entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), ayant émis les instruments de fonds propres pertinents à l’égard desquels le pouvoir de dépréciation ou de conversion doit être exercé dans l’hypothèse où il serait effectivement procédé à ce constat et, s’il s’agit d’une autorité différente, aux autorités appropriées de l’État membre où lesdites autorités compétentes et l’autorité de surveillance sur base consolidée sont établies.
(b)an appropriate authority that is considering whether to make a determination referred to in point (c) of Article 59(3) notifies, without delay, the competent authority responsible for each institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) that has issued the relevant capital instruments in relation to which the write down or conversion power is to be exercised if that determination were made, and, if different, the appropriate authorities in the Member States where those competent authorities and the consolidating supervisor are located.

Lorsque l’ARN ne peut pas conclure que les différentes conditions concurrentielles sont stables sur la durée et de nature à justifier la définition de sous-marchés nationaux, elle devrait toutefois envisager de prendre en compte ces divergences en appliquant des mesures correctrices différenciées, c’est-à-dire en supprimant la réglementation des tarifs de gros uniquement dans les zones où les mesures nécessaires de sauvegarde de la concurrence peuvent être instaurées.
Where the NRA cannot conclude that the different competitive conditions are stable over time and are such that they could justify the definition of subnational markets, NRAs should nevertheless consider responding to these diverging competitive conditions by applying differentiated remedies, i.e. by lifting wholesale price regulation for only those areas where the necessary competition safeguards can be established.

Pour déterminer l’opportunité de regrouper des informations, l’entité doit considérer les informations quantitatives et qualitatives se rapportant aux différentes caractéristiques de risque et de rendement de chaque entité qu’elle envisage d’inclure dans le regroupement, ainsi que l’importance que chacune de ces entités revêt pour elle.
In determining whether to aggregate information, an entity shall consider quantitative and qualitative information about the different risk and return characteristics of each entity it is considering for aggregation and the significance of each such entity to the reporting entity.

De même, les secteurs à présenter d’une entité pourront détenir des actifs dans différentes zones géographiques et comptabiliser les produits de clients de zones géographiques distinctes, ou plusieurs de ses secteurs à présenter pourront exercer une activité dans la même zone géographique.
Similarly, an entity’s reportable segments may hold assets in different geographical areas and report revenues from customers in different geographical areas, or more than one of its reportable segments may operate in the same geographical area.

- Pour ce qui concerne la zone frontalière, à ce stade, la Commission serait disposée à envisager une certaine souplesse pour la délimitation de cette zone dans les accords bilatéraux, si la définition fournie dans le règlement devait déboucher, dans certains cas précis, sur des situations contraires à l’esprit du règlement qui prévoit l’extension exceptionnelle de la zone frontalière afin de ne pas scinder artificiellement une entité locale.
- With regard to the border area, at this stage, the Commission would be prepared to consider allowing some flexibility on delimitation of the border area in a bilateral agreement if the definition provided by the LBT Regulation were to lead in individual cases to situations which are against the spirit of the Regulation, which provides for an exceptional extension of the border area in order not to split a community artificially.

Toutefois la Commission envisage de créer une entité centrale (une adaptation du Bureau européen des substances chimiques) chargé d'administrer certains aspects généraux du système afin d'assurer une coordination et une cohérence entre les différentes entités impliquées dans le nouveau système.
However, the Commission proposes to establish a central entity (an expanded European Chemicals Bureau) for the administration of some general aspects of the system in order to ensure coordination and consistency between the various entities involved in the new system.