Vertaling van "artificiellement une entité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité artificielle
artificial body

entité anthropique [ élément anthropique | détail dû à l'homme | entité topographique artificielle | élément rapporté ]
cultural feature [ man-made feature | manmade feature | man made feature ]

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

procréation artificielle [ banque de sperme | don d'embryons | don de sperme | fécondation artificielle | procréation artificielle humaine | procréation médicalement assistée | reproduction humaine assistée ]
artificial reproduction [ artificial fertilisation | artificial fertilization | artificial human reproduction | artificial reproductive techniques | assisted fertilisation | assisted fertilization | assisted human reproduction | egg donation | embryo donation | infertility treatment | sperm bank | sperm donation | sperm donor ]

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toute la question serait artificielle et le débat dont nous sommes saisis—et que vous avez très bien défini comme la déconfessionnalisation des entités administratives que sont les commissions scolaires—ne serait que le produit de la biogenèse, qu'on n'en aurait pas discuté et qu'il n'aurait aucune racine dans la société québécoise.
This whole exercise would then be useless and the matter we are dealing with—that you so aptly define as making school boards non-denominational—would merely be the product of biogenesis, would not have been discussed and would not have any roots in Quebec society.

Plus précisément, le projet de loi abolirait des échappatoires fiscales concernant les biens de location, assujettirait la conversion d'entités intermédiaires de placement déterminées en sociétés aux mêmes règles que celles auxquelles sont soumises les opérations entre sociétés, empêcherait les stratagèmes de création d'abris fiscaux par une augmentation artificielle des crédits pour impôts étrangers et, finalement, mettrait en place un régime de déclaration des opérations d'évitement fiscal.
Specifically, the bill will close tax loopholes relating to specified leasing property, ensure that the conversions of specified investment flow-through trusts and partnerships into corporations are subject to the same rules and transactions between corporations, prevent schemes designed to shelter tax by artificially increasing foreign tax credits and, finally, implement a regime for information reporting of tax avoidance transactions.

Afin d’éviter des situations dans lesquelles les opérateurs créent artificiellement les conditions pour obtenir des aides de l’Union en vue d’obtenir des avantages contraires aux objectifs visés au règlement (CE) no 1234/2007, il convient d’exiger des États membres qu’ils établissent des règles pour empêcher les producteurs de passer d’un groupement de producteurs à un autre et de bénéficier ainsi de l’aide de l’Union pour une durée supérieure à celle visée à l’article 125 sexies, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 et pour empêcher les États membres de reconnaître les entités juridiques ou toute partie clairement définie de ces entités en tant que groupements de producteurs, lorsque ces entités peuvent déjà répondre aux critères de reconnaissance applicables aux organisations de producteurs.
In order to prevent situations in which operators artificially create the conditions for obtaining payments of Union aid, with a view to obtain advantages contrary to the objectives of Regulation (EC) No 1234/2007, it is appropriate to require Member States to lay down rules in order to prevent producers from shifting from one producer group to another with the aim to benefit from Union aid for a longer period than the period referred to in Article 125e(1) of Regulation (EC) No 1234/2007 and to prevent Member States from recognising legal entities or clearly defined parts of such entities as producer groups, where such entities could already meet the recognition criteria for producer organisations.

Elles ont en outre affirmé qu’en raison de la scission «artificielle» des groupes d’entreprises en entités juridiques individuelles, l’échantillon ne contiendrait pas certains des leaders du marché (Artenius, MG Polimeri) et que la méthodologie pour la sélection de l’échantillon était incohérente étant donné que l’échantillon incluait également deux groupes d’entreprises.
In addition, it was claimed that by ‘artificially’ splitting company groups into individual legal entities, the sample would not contain some of the market leaders (Artenius, MG Polimeri) and that the methodology for the selection of the sample is inconsistent since the sample also included two groups of companies.

Elles ont en outre affirmé qu’en raison de la scission «artificielle» des groupes d’entreprises en entités juridiques individuelles, l’échantillon ne contenait pas certains des leaders du marché (Artenius, MG Polimeri) et que la méthodologie pour la sélection de l’échantillon était incohérente étant donné que l’échantillon incluait également deux groupes d’entreprises.
In addition, it was claimed that by ‘artificially’ splitting company groups into individual legal entities, the sample would not contain some of the market leaders (Artenius, MG Polimeri) and that the methodology for the selection of the sample is inconsistent since the sample also included two groups of companies.

Par exemple, dans le budget 2010, nous avons proposé de nous pencher sur les pratiques de planification fiscale qui ont permis, dans certaines situations, de soustraire à l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés une partie des avantages reliés à un emploi sous la forme d’une option d’achat d’actions; de limiter la possibilité de tirer partie de l’arbitrage fiscal à l’égard de biens loués à une entité publique ou à une autre entité non imposable ou non résidente qui n’est pas assujettie à la fiscalité canadienne; de mener des consultations concernant la proposition invitant les contribuables à déclarer les opérations signalant une planification fiscale agressive de façon à ce que l’Agence du revenu du Canada soit rapidement informée des nouveaux stratagèmes d’évitement fiscal émergents; de tenir des consultations sur les propositions révisées visant à prévenir l’évitement fiscal au moyen de fiducies étrangères ou d’autres entités de placement étrangères; et de s’assurer que les entreprises ne peuvent pas miser indûment sur les différences entre les régimes fiscaux du Canada et des autres pays pour augmenter artificiellement les crédits pour impôt étranger reliés à des transactions transfrontalières de façon à payer moins d’impôts.
For instance, in budget 2010 we proposed to address tax planning practices that have developed, which have allowed under particular circumstances a portion of stock-based employment benefits to escape taxation at both personal and corporate levels, by: preventing tax arbitrage opportunities involving leases with government entities, other tax exempt entities or non-residents who are not subject to Canadian taxation; consulting regarding a proposal to require taxpayers to identify aggressive tax planning, which will provide the Canada Revenue Agency with early notice of new and emerging aggressive tax-avoidance schemes; consulting on revised proposals to prevent tax avoidance through the use of offshore trusts or other foreign investment entities; and ensuring that businesses cannot inappropriately capitalize on the differences between the tax systems of Canada and other countries to artificially increase foreign tax credits related to cross-border transactions and, thus, pay less tax.

- Pour ce qui concerne la zone frontalière, à ce stade, la Commission serait disposée à envisager une certaine souplesse pour la délimitation de cette zone dans les accords bilatéraux, si la définition fournie dans le règlement devait déboucher, dans certains cas précis, sur des situations contraires à l’esprit du règlement qui prévoit l’extension exceptionnelle de la zone frontalière afin de ne pas scinder artificiellement une entité locale.
- With regard to the border area, at this stage, the Commission would be prepared to consider allowing some flexibility on delimitation of the border area in a bilateral agreement if the definition provided by the LBT Regulation were to lead in individual cases to situations which are against the spirit of the Regulation, which provides for an exceptional extension of the border area in order not to split a community artificially.

[.] Après avoir longuement hésité, j'ai jugé que le processus graduel consistant à placer ces entités artificielles connues sous le nom de personnes morales dans la même position qu'une personne physique en ce qui concerne la responsabilité devant le droit pénal a [.] atteint le stade où on peut dire que, si l'acte faisant l'objet de la plainte peut être traité comme celui de la personne morale, cette dernière est criminellement responsable de tous les actes de cette nature qu'elle est capable de commettre et pour lesquels la sanction prescrite peut s'appliquer à elle.
I have, not without considerable hesitation, formed the opinion that the gradual process of placing those artificial entities known as corporations in the same position as a natural person as regards amenability to the criminal law has.reached that stage where it can be said that, if the act complained of can be treated as that of the company, the corporation is criminally responsible for all such acts as it is capable of committing and for which the prescribed punishment is one which it can be made to endure.

La sociologie ne peut considérer la famille et l’État que comme des entités artificielles, parce qu’elle est positiviste.
Sociology can only look at the family and the state as artificial, because sociology is positivistic.

Dans de nombreuses régions d'Europe, les frontières politiques ont divisé artificiellement des entités ethniques et culturelles.
In many parts of Europe political boundaries have created unnatural divisions in ethnic and cultural regions.