Vertaling van "entité qu’elle envisage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entités d’un même groupe ou sans parenté entre elles
affiliated or unconnected entities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les entreprises d'investissement évaluent si un changement important a eu lieu et envisagent de changer de plates-formes d'exécution ou d'entités auxquelles elles font appel pour respecter leurs obligations d'exécution au mieux.
Investment firms shall assess whether a material change has occurred and shall consider making changes to the execution venues or entities on which they place significant reliance in meeting the overarching best execution requirement.

Pour déterminer l’opportunité de regrouper des informations, l’entité doit considérer les informations quantitatives et qualitatives se rapportant aux différentes caractéristiques de risque et de rendement de chaque entité qu’elle envisage d’inclure dans le regroupement, ainsi que l’importance que chacune de ces entités revêt pour elle.
In determining whether to aggregate information, an entity shall consider quantitative and qualitative information about the different risk and return characteristics of each entity it is considering for aggregation and the significance of each such entity to the reporting entity.

Ces personnes et cette entité sont informées par la présente qu’elles peuvent envoyer une demande au Conseil, avant le 13 mars 2018, afin d’obtenir les exposés des motifs envisagés justifiant leur inscription sur la liste, à l’adresse suivante:
Those persons and entity are hereby informed that they may submit a request to the Council to obtain the intended statements of reasons for their designation, before 13 March 2018, to the following address:

Les entreprises concernées communiquent, avant le 1 juin de chaque année de référence, les données ou informations visées à l'article 3 aux États membres ou à leurs entités déléguées sur le territoire desquels elles envisagent de réaliser des projets d'investissement.
The undertakings concerned shall notify the data or information referred to in Article 3 to the Member States, or their delegated entities, in whose territory they are planning to carry out investment projects before 1 June of each reporting year.

7. Si plusieurs autorités de résolution envisagent de nommer un administrateur spécial pour une entité affiliée à un groupe, elles vérifient s’il n’est pas plus approprié de nommer le même administrateur spécial pour toutes les entités concernées, afin de faciliter la mise en œuvre de solutions permettant de rétablir la solidité financière des entités concernées.
7. Where more than one resolution authority intends to appoint a special manager in relation to an entity affiliated to a group, they shall consider whether it is more appropriate to appoint the same special manager for all the entities concerned in order to facilitate solutions redressing the financial soundness of the entities concerned.

Elle peut être prise en considération, par exemple, dans le cadre de projets ou de plans généraux, pour encourager la mise en œuvre de l’EMAS dans une municipalité ou dans une zone où des entités différentes envisagent d’encourager des organisations à mettre en place de bonnes pratiques environnementales, de manières différentes et en plusieurs étapes.
It could be linked, for example, to general projects or plans, to promote EMAS implementation in a municipality or in an area where different entities plan to encourage organisations to implement good environmental practice in different phases or ways.

Si l’entité envisage, et a toute latitude, de refinancer ou de renouveler une obligation pour au moins douze mois après la période de reporting en vertu d’une facilité de prêt existante, elle classe l’obligation comme non courante, même si celle-ci doit normalement arriver à échéance dans un délai plus court.
If an entity expects, and has the discretion, to refinance or roll over an obligation for at least twelve months after the reporting period under an existing loan facility, it classifies the obligation as non-current, even if it would otherwise be due within a shorter period.

(13) S'agissant des différents modes d'exécution du budget, il y a lieu de préciser que lorsque la Commission n'exécute pas directement le budget dans ses services, elle doit s'assurer au préalable que les entités auxquelles elle envisage de confier des tâches d'exécution disposent de procédures de gestion et systèmes de contrôle et de comptabilité adéquats et pertinents au regard des exigences de la bonne gestion financière.
(13) As for the different methods of implementing the budget, it should be laid down that, when the Commission does not implement the budget directly in its departments, it must first ascertain that the entities to which it plans to entrust implementing tasks have management procedures and control and accounting systems which are adequate and appropriate with regard to the requirements of sound financial management.