Traduction de «wilson a clairement déclaré devant le comité quelle était » (Français → Anglais) :

M. Wilson a clairement déclaré devant le comité quelle était la situation.
Mr. Wilson clearly described the situation before the committee.

Il n'est toutefois pas inhabituel que le gouvernement procède à des consultations dans des circonstances de ce genre », (i) a-t-on consulté le Barreau du Québec et, si oui, (i) à quelles dates, (ii) le ministre était-il personnellement au courant des consultations, (iii) quel rôle le ministre jouerait-il personnellement dans ces consultations en des circonstances « habituelles », (iv) s’il n’y a pas eu de consultations, pourquoi, (v) le gouvernement a-t-il demandé qu’il y ait des consultations à cet égard; bb) au sujet des coûts que mentionne la réponse à la Q-74 en rapport avec la juge Louise Charron, le juge Ian Binnie et le professeur Peter Hogg, comment expliquer la différence entre ces coûts; cc) a-t-on posé aux trois personnes nommées le même nombre de questions et dans exactement les mêmes termes; dd) en plus des personnes visées en z) , à qui d’autre et à quelle date a-t-on posé la question de l’admissibilité d’un juge fédéral à occuper un des sièges de la Cour suprême réservés au Québec; ee) à propos de la déclaration suivante que le ministre a faite à la Chambre le 17 octobre 2013: « L'opinion concernant l'admissibilité du juge Nadon que nous avons reçue de la part du juge Ian Binnie, qui a également été endossée par la juge de la Cour suprême Louise Charron ainsi que par un constitutionnaliste réputé, Peter Hogg, est très claire », (i) quand l’opinion du juge Binnie a-t-elle été communiquée à la juge Charron et au professeur Hogg, (ii) combien de temps ont-ils mis à l’étudier avant d’en faire rapport au gouvernement; ff) à propos de la déclaration suivante que le ministre de la Justice a faite devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne le 21 novembre 2013: « Cette possibilité est confirmée par l'opinion juridique préparée par un ancien juge respecté de la Cour suprême, Ian Binnie [.] appuyé par son ancienne collègue, l'honorable Louise Charron, ainsi que par un constitutionnaliste de renom, M. Peter Hogg », (i) le ministre ...
It's not unusual for the government to consult in circumstances such as this, though”, (i) were there any consultations with the Barreau du Quebec and, if so, on what dates, (ii) was the Minister aware personally of consultations, (iii) what role would the Minister personally play in such consultations in 'usual' circumstances, (iv) if there were no consultations, why were none held, (v) were any consultations requested by the government in this regard; (bb) with respect to the various costs reported in the response to Q-74 related to Ms. Louise Charron, Mr. Ian Binnie and Professor Peter Hogg, what accounts for the difference in these costs; (cc) were the three named individuals asked the same total number of questions and with the same exact wording; (dd) in addition to these individuals referenced in part (z), who else was asked and on what date with respect to the question of the eligibility of a federal judge to assume a Quebec seat on the SCC; (ee) with respect to the statement of the Minister of Justice in the House on October 17, 2013, " The eligibility and the opinion that we have received from Mr. Justice Ian Binnie, which has also been endorsed by Supreme Court Justice Louise Charron, as well as a noted constitutional expert Peter Hogg, is very clear" , (i) when were Justice Charron and Professor Hogg provided the opinion for Justice Binnie, (ii) how long did they have to review it before reporting to the government; (ff) with respect to the statement of the Minister of Justice before the Standing Committee on Justice and Human Rights on November 21, 2013, that “legal opinion prepared by respected former Supreme Court Justice Ian Binnie which [.] was supported by his former colleague, the Honourable Louise Charron, as well as by noted constitutional expert, Professor Peter Hogg”, (i) did the Minister use “supported” to mean “endorsed”, (ii) did the Minister mean that all conclusions were agreed in wholeheartedly by those cited; (gg) with r ...

Je me demandais si vous pouviez me dire quelles banques avaient admis avoir fait de fausses déclarations et quelles étaient ces déclarations (1720) M. Duff Conacher: Eh bien, dans leur témoignage devant le comité du Sénat, beaucoup ont dit qu'il avait été démontré clairement qu'elles n'avaient pas besoin de se fusionner. Elles ont survécu aux cinq dernières années et se portent très bien.
I'm wondering if you could share with me specifically which banks admitted they made false claims, and what they were (1720) Mr. Duff Conacher: Well, during the testimony to the Senate committee, a number of them said that it's been shown that they clearly didn't need to merge; they've survived the past five years and things are going just fine.

Le député sait que, à l'une de nos audiences à Vancouver où la direction de la Garde côtière a témoigné devant le comité, lorsque j'ai demandé directement à l'un des témoins, M. Mike Henderson, quelle était la situation financière de la Garde côtière et du MPO sur la côte ouest, il a répondu clairement que l'argent n'était pas un problème.
The member knows that at one of our committee hearings we had in Vancouver with Coast Guard management, when I asked one of the gentlemen, Mr. Mike Henderson, directly what the financial situation was of the Coast Guard and DFO on the west coast, he clearly said “Money is not a problem”.

Pour que tous les sénateurs sachent quelles sont les origines et l'historique de la sanction royale, il est manifestement nécessaire, honorables sénateurs, de citer ici le témoignage remarquable que le professeur Smith a présenté devant le comité lorsque, faisant écho aux propos de l'éminent constitutionnaliste W.P.M. Kennedy, il a déclaré que la sanction royale était l'aboutissement de l'édification d'une loi qui a franchi les diverses lectures et qui a été décortiquée en comité.
Obviously, a review of Professor Smith's remarkable evidence before the committee, echoing the great constitutional scholar of Professor W. P. M. Kennedy, that the royal assent is the conclusion of the building-up of law to various rulings and detailed discussions in the committee is necessary briefly to inform all senators about the origins and the background of royal assent.