Vertaling van "vérifié si elles étaient respectées " (Frans → Engels) :

Dans la majorité des États membres, les obligations de déploiement fixaient des échéances plus tardives de sorte qu'à ce stade, il n'a pas encore été vérifié si elles étaient respectées.
In the majority of Member States, roll-out obligations specified later deadlines, hence the verification of such obligations does not come up at this stage.

Elle a indiqué s’être assurée i) de l’existence de systèmes bien conçus assortis de contrôles clés préalablement à toute dépense; ii) que les procédures étaient bien documentées; iii) que les systèmes conçus sur le papier fonctionnaient et (iv) que les procédures de contrôle étaient respectées pour la plupart des dossiers examinés.
It stated that it had ensured that (i) well defined systems with key controls were in place before any funds could be spent; (ii) the procedures were well documented; (iii) the systems were generally working in practice, and (iv) for most files reviewed the checking procedures were followed.

Nous pensons que si les banques sont autorisées à vendre des assurances dans leurs succursales, il sera très difficile de prendre des mesures de protection du consommateur et de vérifier si elles sont respectées.
If the banks are allowed to begin selling insurance out of their branches, we feel that proper consumer protection will be very hard to regulate and look after.

Après avoir examiné les audits précédents et terminé la collecte des renseignements sur les systèmes et les organes de mise en oeuvre, elle a eu l'assurance que les pays candidats étaient pleinement au courant des normes en vigueur dans le domaine de la gestion des fonds communautaires et elle a vérifié que les éléments clés des systèmes de gestion et de contrôle étaient en place.
By following up on previous audits and completing the coverage of the implementing bodies and systems, it was assured that the candidate countries were fully aware of the standards applicable for managing Community funds and it was verified that the key elements of the management and control systems were in place.

En 2010, celles-ci ont été transmises à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui a procédé à leur évaluation scientifique afin de vérifier si elles étaient justifiées.
By 2010 these claims were sent to the European Food Safety Authority (EFSA) which conducted a scientific assessment of whether the claims could be substantiated.

Les transporteurs doivent se plier à ces mesures et Transports Canada vérifie si elles sont respectées.
That is not to say there is absolutely no security on cargo right now, as the airlines have to abide by the Transport Canada security measures.

b)vérifier au cas par cas le respect des conditions visées à l'annexe lorsqu'elles reçoivent une plainte, qu'elles ont d'autres raisons de penser qu'une condition n'est pas respectée ou qu'elles mènent une enquête de leur propre initiative.
(b)case-by-case verification of compliance with conditions as set out in the Annex where a complaint has been received or where the national regulatory authority has other reasons to believe that a condition is not complied with or in case of an investigation by the national regulatory authority on its own initiative.

b) vérifier au cas par cas le respect des conditions visées à l'annexe lorsqu'elles reçoivent une plainte, qu'elles ont d'autres raisons de penser qu'une condition n'est pas respectée ou qu'elles mènent une enquête de leur propre initiative.
(b) case-by-case verification of compliance with conditions as set out in the Annex where a complaint has been received or where the national regulatory authority has other reasons to believe that a condition is not complied with or in case of an investigation by the national regulatory authority on its own initiative.

Beaudry est une personnalité tout à fait respectable et ne s'engage pas dans des activités sans avoir vérifié qu'elles étaient compatibles avec ses fonctions».
Beaudry is a very respectable person who does not engage in activities without first making sure that they are compatible with his duties''.

L'hon. Michel Dupuy (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, M. Beaudry est une personnalité tout à fait respectable et ne s'engage pas dans des activités sans avoir vérifié qu'elles étaient compatibles avec ses fonctions.
Hon. Michel Dupuy (Minister of Canadian Heritage, Lib.): Mr. Speaker, Mr. Beaudry is a very respectable person who does not engage in activities without first making sure that they are compatible with his duties.