Traduction de «vérifier si certains concours étaient » (Français → Anglais) :

Par conséquent, s’agissant d’un concours, un intéressé n’ayant apporté ni preuve ni même un faisceau d’indices doit accepter la présomption de légalité attachée aux décisions adoptées par le jury du concours et ne saurait exiger du Tribunal qu’il examine de lui-même les actes de candidature des lauréats aux fins de vérifier si certains lauréats n’auraient pas été irrégulièrement admis à concourir.
Consequently, in the case of a competition, a person concerned who has provided neither evidence nor even a body of indicia must accept that decisions adopted by the selection board are presumed to be lawful, and he cannot expect the Tribunal itself to examine the candidatures of the successful candidates in order to ascertain whether some successful candidates were unlawfully admitted to the competition.

2. constate, dans le rapport de la Cour, que la Fondation a procédé à un inventaire physique complet fin 2013 et début 2014 et que, au moment de l'audit de la Cour en février 2014, cet inventaire ne faisait pas encore l'objet d'un rapport définitif; observe, avec préoccupation, que les tests effectués par la Cour ont révélé que toutes les immobilisations n'étaient pas munies d'un code-barres et qu'elles n'étaient pas consignées dans le registre ni dans les comptes, que certains équipements avaient été comptabilisés en charges au lieu d'être inscrits à l'actif et qu'il était impossible de vérifier l'exactitude de la date de début à retenir pour le calcul de la charge d'amortissement;
2. Notes from the Court’s report that the Foundation carried out a comprehensive physical inventory exercise at the end of 2013 and the beginning of 2014 and that the physical inventory report wasn’t finalised by February 2014 when the Court’s audit took place; notes with concern that the tests carried out by the Court revealed that not all fixed assets were barcoded and recorded in the register and accounts, that certain equipment was expensed instead of capitalised, and that the correct starting date for the calculation of the depreciation charge for some of the assets could not be traced;

En effet, elle leur permet de connaître le jugement de valeur qui a été porté sur leurs prestations et de vérifier, le cas échéant, qu’ils n’ont effectivement pas obtenu le nombre de points requis par l’avis de concours pour être admis à certaines épreuves ou à l’ensemble des épreuves et permet au Tribunal d’effectuer un contrôle juridictionnel approprié pour ce type de litige (arrêt Konstantopoulou/Cour de justice, précité, point 33).
It serves to apprise them of the value judgement made in regard to their performance and enables them to satisfy themselves, where appropriate, that they have not in fact obtained the number of points required by the notice of competition in order to be admitted to certain tests or to all the tests and enables the Tribunal to carry out a judicial review appropriate for that type of dispute (Konstantopoulou v Court of Justice, paragraph 33).

Le Tribunal a violé l’article 8, paragraphe 1, sous b) du RMC en concluant que certains produits ou services complémentaires étaient automatiquement similaires, ne fût-ce que faiblement, sans vérifier si les différences résultant d’autres facteurs n’étaient pas susceptibles de neutraliser cette complémentarité.
The General Court infringed Article 8(1)(b) CTMR in concluding that certain complementary goods and services are automatically similar, despite the low degree of similarity in question, without ascertaining whether the differences arising from other factors were such as to neutralise that complementarity.

Au cours des projets pilotes menés dans certains États membres, il est apparu que les empreintes digitales des enfants âgés de moins de 6 ans n’étaient pas d’une qualité suffisante pour permettre de vérifier l’identité de ces enfants sur la base d’une comparaison entre deux séries d’empreintes.
During pilot projects in some Member States it appeared that the fingerprints of children under the age of 6 seemed not to be of a sufficient quality for one-to-one verification of identity.

J’avais annoncé mon intention de vérifier si certains pays tiers significativement exposés n’étaient pas exemptés de l’obligation de visa et, de là, s’il pourrait être opportun d’étendre temporairement l’obligation de visa pour un pays d’où pourrait provenir un éventuel trafic, pas pour les femmes, évidemment.
I had announced the plan to assess whether some non-EU countries, which are significantly at risk, are currently not subject to the visa requirement and therefore whether it might be advisable to temporarily extend the visa requirement for a country that is the source of a likely trafficking operation; this obviously did not include women.

Comme vous le savez certainement, au cours du second semestre de l’an dernier, la présidence néerlandaise a débattu à différents niveaux afin de vérifier si les positions étaient restées inchangées quant à la directive depuis le dernier débat important, en juin 2003. Ces dernières semaines, la présidence britannique a été en contact avec les États membres. Malheureusement, la présidence britannique et celles qui l’ont précédée ont découvert que les choses avaient très peu changé et que les avis restaient nettement polarisés.
As you are probably aware, the Netherlands Presidency in the latter half of last year held discussions at various levels to ascertain whether positions remained the same on the Directive since the last substantive debate in June 2003. In the last few weeks, the UK Presidency has been in contact with the Member States. Unfortunately, the UK Presidency, in common with previous Presidencies, found that very little had changed and that views remain very polarised.

Compte tenu des très maigres renseignements disponibles, elle n'a pas été en mesure de vérifier si certains concours étaient compatibles avec les régimes d'aides dans le cadre desquels ils avaient prétendument été accordés.
In view of the extremely vague information provided, the Commission was not able to assess the compliance of several of the measures with the schemes, the basis upon which they had purportedly been granted.

C. considérant que certains États, y compris des États membres de l'Union européenne, ont fait savoir que certains de leurs ressortissants étaient au nombre des détenus et qu'ils ont par conséquent envoyé des délégations sur place afin de vérifier la citoyenneté de plusieurs suspects,
C. whereas a handful of states, including Member States, have revealed that they have citizens among the detainees and are sending delegations to the base to verify several suspects' citizenship,