Vertaling van "admis à certaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids de véhicules admis à circuler sur certaines routes des parties contractantes
Convention on Road Traffic concerning the Dimensions and Weights of Vehicles Permitted to Travel on Certain Roads of the Contracting Parties

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

avoir droit à [ être admissible à | être autorisé à | être admis à ]
be entitled to [ be elligible for ]

être admissible à [ avoir droit à | pouvoir se présenter à | être admis à ]
be eligible to

réussir à l'examen | être admis à une fonction | être reçu
qualify

pays admis à emprunter à l'IDA | pays éligible au crédit de l'IDA
IDA-eligible country

titre non inscrit à la cote officielle | titre non coté | titre non admis à la cote officielle
unlisted security | unquoted security

coter, échanger, négocier, être admis à la cote
list (to) = trade (to)

Prescriptions relatives aux Matières et Objets exclus du Transport ou admis au Transport sous certaines Conditions (RID)
Regulations concerning the Substances and Articles not to be accepted for Carriage, or to be accepted subject to certain Conditions (RID)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres sont invités à respecter le taux de disponibilité quotidien. Toutefois, il est admis que certaines activités nécessaires, telles que la maintenance du système, requièrent un temps d'arrêt de plus de 30 minutes.
Member States are encouraged to respect the daily availability rate, however it is recognised that certain necessary activities, such as system maintenance, require a down time of more than 30 minutes.

Sous certaines conditions, la directive établit le droit des ressortissants de pays tiers déjà admis en qualité d’étudiant dans un État membre de l’UE d’être admis par un autre État membre pour continuer leurs études.
Under certain conditions, the directive establishes the right for non-EU nationals already admitted to study in one EU country to be admitted to another EU country to continue their studies.

En effet, elle leur permet de connaître le jugement de valeur qui a été porté sur leurs prestations et de vérifier, le cas échéant, qu’ils n’ont effectivement pas obtenu le nombre de points requis par l’avis de concours pour être admis à certaines épreuves ou à l’ensemble des épreuves et permet au Tribunal d’effectuer un contrôle juridictionnel approprié pour ce type de litige (arrêt Konstantopoulou/Cour de justice, précité, point 33).
It serves to apprise them of the value judgement made in regard to their performance and enables them to satisfy themselves, where appropriate, that they have not in fact obtained the number of points required by the notice of competition in order to be admitted to certain tests or to all the tests and enables the Tribunal to carry out a judicial review appropriate for that type of dispute (Konstantopoulou v Court of Justice, paragraph 33).

Les États membres devraient pouvoir exclure la totalité ou une partie, en volume, des ventes de l'énergie utilisée aux fins des activités industrielles énumérées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté du calcul des ventes d'énergie aux clients finals, dans la mesure où il est admis que certains secteurs ou sous-secteurs des activités considérées pourraient être exposés à un grand risque de fuite de carbone.
Member States should be able to exclude all or part of the sales of energy, by volume, used in industrial activities listed in Annex I to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community for the calculation of the energy sales to final customers, as it is recognised that certain sectors or subsectors within these activities may be exposed to a significant risk of carbon leakage.

Les États membres devraient pouvoir exclure la totalité ou une partie, en volume, des ventes de l'énergie utilisée aux fins des activités industrielles énumérées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (9) du calcul des ventes d'énergie aux clients finals, dans la mesure où il est admis que certains secteurs ou sous-secteurs des activités considérées pourraient être exposés à un grand risque de fuite de carbone.
Member States should be able to exclude all or part of the sales of energy, by volume, used in industrial activities listed in Annex I to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community (9) for the calculation of the energy sales to final customers, as it is recognised that certain sectors or subsectors within these activities may be exposed to a significant risk of carbon leakage.

Il est admis que certains producteurs indiens réalisent des ventes à l'exportation diversifiées vers différents marchés; cet élément ne saurait cependant être considéré comme étant suffisant pour modifier les conclusions tirées sur la base des constatations précédentes.
It is acknowledged that some Indian producers may have diversified export sales to different markets; however, this cannot be considered as sufficient to alter the conclusions drawn on the basis of the above mentioned findings.

En particulier, le refus d’exécuter le mandat européen d’obtention de preuves au motif que l’acte qu’il vise ne constitue pas une infraction au regard du droit national de l’État d’exécution (principe de la double incrimination) ne devrait pas être admis pour certaines catégories d’infractions.
In particular, refusal to execute the EEW on the grounds that the act on which it is based does not constitute an offence under the national law of the executing State (dual criminality) should not be possible for certain categories of offences.

Il est généralement admis que certains types de défaillance du marché peuvent compliquer le passage au numérique.
It is generally recognised that the switchover may be hindered by certain market failures.

Aucune surface freinée ne doit pouvoir être désaccouplée des roues ; toutefois, pour le freinage de service et de secours, un tel désaccouplement est admis pour certaines des surfaces freinées, à condition qu'il soit seulement momentané, par exemple, pendant un changement des rapports de transmission, et que le freinage de service aussi bien que de secours continue de pouvoir s'exercer avec l'efficacité prescrite.
It must not be possible to disconnect a braking surface from the wheels ; however, in the case of the servicing device and secondary braking device, such disconnection of the braking surfaces shall be permitted provided that it is only momentary, for instance during a change of gear, and that both the service braking and the secondary braking continue to operate with the prescribed degree of effectiveness.