Vertaling van "services complémentaires étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

facilité offerte aux usagers | service complémentaire | service complementaire offert aux usagers | service offert aux usagers | service supplémentaire
user facility | user service

service complémentaire de sélection rapide | service de sélection rapide
fast select facility

facilité supplémentaire | service A | service complémentaire additionnel
additional facility | A-facility

service complémentaire des renseignements [ service complémentaire des enquêtes | service de renseignements ]
information facility [ inquiry facility | information service ]

services éducatifs complémentaires | services complémentaires
auxiliary services

services complémentaires [ services éducatifs complémentaires ]
auxiliary services

Programme des services complémentaires de santé [ Programme des services sanitaires complémentaires ]
Extended Health Care Services Program

services autres que l'audit | services autres que d'audit | services autres que la vérification | services autres que de vérification | missions complémentaires
non-audit services

complément de service | service complémentaire | fonction supplémentaire | service supplémentaire | facilité
supplementary service | additional service | facility

service d'instruction complémentaire [ SIC ]
supplementary training service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Tribunal a violé l’article 8, paragraphe 1, sous b) du RMC en concluant que certains produits ou services complémentaires étaient automatiquement similaires, ne fût-ce que faiblement, sans vérifier si les différences résultant d’autres facteurs n’étaient pas susceptibles de neutraliser cette complémentarité.
The General Court infringed Article 8(1)(b) CTMR in concluding that certain complementary goods and services are automatically similar, despite the low degree of similarity in question, without ascertaining whether the differences arising from other factors were such as to neutralise that complementarity.

En revanche, l'octroi de compensations pour le "service complémentaire" n'est pas justifié, dans la mesure où les opérateurs présents sur le marché étaient en mesure de répondre à la demande des usagers pour la période de pointe.
However, granting compensation for the “additional service” is not justified as the operators on the market were capable of meeting demand during the peak period.

Concernant la SNCM, la Commission a validé en mai 2013 les aides permettant de compenser le coût du service public de desserte maritime de la Corse pour la période 2007-2013 afin de remédier aux difficultés dues à l'insularité, mais a conclu que les aides du service dit "complémentaire" pendant la saison touristique étaient incompatibles avec les règles de l'UE.
With respect to SNCM, in May 2013 the Commission approved aid to compensate the cost of Corsica's public shipping service for the period 2007-13 in order to mitigate the constraints of being an island, but it concluded that aid to cover the 'additional service' during the tourist season was incompatible with the EU rules.

La loi postale de 1997 a partiellement aligné la Slovénie sur l'acquis communautaire, mais des différences subsistaient et des mesures complémentaires étaient nécessaires pour assurer une complète libéralisation des services postaux.
The Postal Act of 1997 brought Slovenian legislation in the postal sector partially into line with the acquis, but differences remained. Further action were needed to ensure complete liberalisation of postal services.

Les émissions complémentaires d'affaires publiques de la CPAC étaient appréciées presque autant par les Canadiens; 77 p. 100 des répondants et ceux d'entre vous qui effectuent des sondages savent que ces chiffres sont étonnamment élevés étaient d'avis qu'il est important pour les Canadiens d'avoir accès à un service comme celui qui est offert par la CPAC, à savoir qui présente les travaux de commissions publiques, d'enquêtes ainsi que d'autres émissions d'affaires publiques similaires.
CPAC's complementary public affairs programming was valued almost as highly by Canadians, as 77 percent of respondents to the survey and those of you who work in surveys know that these numbers are astoundingly high believed it was important for Canadians to have access to a service like CPAC, providing coverage of public commissions, enquiries, and other similar public affairs programing.

Ses services complémentaires, en particulier les services informatiques permettant de contrôler en permanence le service fourni, étaient moins développés que ceux de ses concurrents.
Ancillary services, particularly informatics services giving a permanent control of the service provided, were less advanced than those of competitors.

La couverture maladie universelle permet notamment d'accéder à des services qui n'étaient auparavant remboursés que par les assurances maladie complémentaires et qui donc restaient inaccessibles pour un grand nombre de personnes.
In particular, it aims to give to a large number of people, who could otherwise not afford it, access to a number of services previously only covered by complementary health insurance.

3. La communication de 1996 précisait que, de l'avis de la Commission, loin d'être incompatibles, les services d'intérêt économique général, le marché intérieur et la politique de concurrence de la Communauté étaient au contraire complémentaires pour la poursuite des objectifs fondamentaux du traité.
The 1996 communication stated that, from the point of view of the Commission, far from being incompatible, services of general economic interest, internal market and Community competition policy were complementary in the pursuit of the fundamental objectives of the Treaty.

Cette année-là, les cotisations des parlementaires au titre du service actuel-nous parlons seulement des cotisations ordinaires, non pas des cotisations complémentaires-étaient de 945 000 $; les cotisations du gouvernement sont de deux millions de dollars.
During that year members contributions-this is just the ordinary one, this is not the top up-were $945,000. Contributions by the government were $2 million.

3. La communication de 1996 précisait que, de l'avis de la Commission, loin d'être incompatibles, les services d'intérêt économique général, le marché intérieur et la politique de concurrence de la Communauté étaient au contraire complémentaires pour la poursuite des objectifs fondamentaux du traité.
3. The 1996 communication stated that, from the point of view of the Commission, far from being incompatible, services of general economic interest, internal market and Community competition policy were complementary in the pursuit of the fundamental objectives of the Treaty.