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Traduction de «vérificateur général trouveraient cela acceptable » (Français → Anglais) :

Simplement pour préciser, les témoins précédents, les Western Barley Growers, en ce qui concerne la participation du vérificateur général, trouveraient cela acceptable si le processus ne s'appuyait pas nécessairement sur les documents actuels mais plutôt sur les documents pour lesquels une période limite est prévue, compte tenu du caractère délicat ou confidentiel de l'information.

Just to clarify, the previous witnesses, the Western Barley Growers, in terms of the auditor general being involved, would find it acceptable if the process were not necessarily conducted on current documents but rather on documents for which there is a cut-off period for the sensitivity or the confidentiality of the information.


Je crois que les avis seraient plus partagés au sujet des méthodes pratiquées avant l'implantation et si l'on découvrait, par exemple, un médicament grâce auquel il y aurait 90 p. 100 de chances d'avoir un garçon ou une fille, selon le cas, il y aurait alors, je crois, davantage de Canadiens qui trouveraient cela acceptable, probablement parce qu'ils verraient là plutôt le souci d'avoir une famille équilibrée, dont a parlé M. Dickens.

I think you'd probably find a greater variation with respect to pre-implantation stuff, and if it turns out that there's some drug you can take that means there's a 90% chance that you're going to have a boy or a girl, as the case may be, you'd then find more Canadians willing to think that was okay, probably on the family balancing premise that Professor Dickens suggests.


Cela s'accompagnera du renforcement de la mobilité et des contacts entre personnes (notamment par l'éventuelle mise en place de partenariats de mobilité), de l'intégration économique par la coopération dans le domaine industriel, le développement des PME, les investissements étrangers directs et l'augmentation des relations commerciales avec l'UE (notamment par la mise en place d'accords de libre-échange approfondis et complets et la conclusion d'autres accords, par exemple dans les secteurs de l'agriculture, des services et du droit d'établissement, ou d'accords sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produ ...[+++]

This will be accompanied by enhanced mobility and people to people contacts (e.g. including through the possible establishment of mobility partnerships), economic integration through industrial cooperation, SME development, Foreign Direct Investment and increased trade relations with the EU (e.g. through the establishment of Deep and Comprehensive Free Trade Areas and the conclusions of other agreements, e.g. in agriculture, services and establishment or Agreements on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial products for priority sectors), deeper sector integration (e.g. through the integration in a pan-European energy market a ...[+++]


(3) En cas de vacance du poste de vérificateur d’un comité référendaire enregistré ou d’un comité référendaire ayant demandé l’enregistrement ou si son titulaire cesse d’avoir compétence pour exercer ses fonctions ou devient inadmissible à les exercer avant d’avoir pu se conformer à toutes les obligations de la présente loi liées au rapport financier référendaire du comité, le comité est tenu de nommer immédiatement un nouveau vérificateur et de remettre au directeur général des élections un avis écrit, signé par le chef du comité, l’ ...[+++]

(3) Where the position of auditor of a registered referendum committee or of a referendum committee that has applied for registration becomes vacant or the auditor ceases to be qualified as an auditor or becomes ineligible to act as an auditor before having complied with this Act in respect of any referendum finances return of the committee, the committee shall forthwith appoint a new auditor and file with the Chief Electoral Officer a notice in writing, signed by the leader of the committee, of the name, address and telephone number of the new auditor and a statement, signed by the new auditor, that the signer has accepted the appointment as ...[+++]


M. Moffat: Non. Le vérificateur général n'a pas le pouvoir de vérifier la Fondation canadienne pour l'innovation, mais, bien sûr, les renseignements qui sont du domaine public, les états financiers qui figurent dans le rapport annuel et les résultats de la vérification effectuée par un vérificateur indépendant, tout cela est à la disposition du vérificateur général, mais pas les autres éléments de la vérification et de l'évaluation, par exemple s'il y a des politiques et procédures en place, s ...[+++]

Mr. Moffat: No. The Auditor General has no authority to audit the Canada Foundation for Innovation, but of course the public information that is made available, the financial reporting in the annual report and the results of the audit by an independent auditor is all available to the Auditor General, but not the other areas of audit and evaluation such as whether there are policies and procedures in place, whether they have been followed, and so on.


Cela signifiera d'une manière générale que la garantie doit couvrir un pourcentage suffisamment élevé du chiffre d'affaires de l'organisateur en matière de forfaits et peut dépendre de facteurs tels que le type de forfaits vendus, y compris le mode de transport, la destination de voyage et toute restriction légale ou des engagements de l'organisateur concernant les montants des prépaiements qu'il peut accepter et leur échelonnement avant le début de l'exécution du forfait.

That will generally mean that the security has to cover a sufficiently high percentage of the organiser's turnover in respect of packages, and may depend on factors such as the type of packages sold, including the mode of transport, the travel destination, and any legal restrictions or the organiser's commitments regarding the amounts of pre-payments he may accept and their timing before the start of the package.


S'il accepte les conclusions du rapport du vérificateur général, il doit accepter les faits qui y sont clairement énoncés, c'est-à-dire que le gouvernement n'a pas dit la vérité aux députés de la Chambre des communes.

If it accepts the conclusions in the Auditor General's report, it must accept the facts that are clearly stated within it: the government did not tell the truth to members of the House of Commons.


estime que, dans le cadre de la réforme actuelle des fonds structurels, il convient d'accorder une attention aux PME lorsqu'il y a lieu et si cela permet de contribuer aux conditions générales de croissance au niveau régional et de créer des synergies avec d'autres programmes et initiatives de l'Union; estime qu'il convient de réduire les charges administratives, par exemple en acceptant des norme ...[+++]

Believes that, in the ongoing reform of the structural funds, SMEs should be taken into account in a serious way where it is appropriate, where it contributes to regional framework conditions for growth, and where it creates synergies with other EU programmes and initiatives; believes that red tape needs to be reduced, for example by accepting proportionate corporate auditing and reporting standards and by introducing common rules for all funds and programmes in the revision of the Financial Regulation;


Cela s'accompagnera du renforcement de la mobilité et des contacts entre personnes (notamment par l'éventuelle mise en place de partenariats de mobilité), de l'intégration économique par la coopération dans le domaine industriel, le développement des PME, les investissements étrangers directs et l'augmentation des relations commerciales avec l'UE (notamment par la mise en place d'accords de libre-échange approfondis et complets et la conclusion d'autres accords, par exemple dans les secteurs de l'agriculture, des services et du droit d'établissement, ou d'accords sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produ ...[+++]

This will be accompanied by enhanced mobility and people to people contacts (e.g. including through the possible establishment of mobility partnerships), economic integration through industrial cooperation, SME development, Foreign Direct Investment and increased trade relations with the EU (e.g. through the establishment of Deep and Comprehensive Free Trade Areas and the conclusions of other agreements, e.g. in agriculture, services and establishment or Agreements on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial products for priority sectors), deeper sector integration (e.g. through the integration in a pan-European energy market a ...[+++]


En général, les magasins, hôtels, restaurants et autres établissements acceptent d'être réglés en euros, sans que cela entraîne nécessairement de supplément important.

In general, shops, hotels, restaurants etc. accept euro as a means of payment, not necessarily at any significant extra cost.


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