Traduction de «véhicule pour autant que ce signe soit arboré » (Français → Anglais) :

Une marque collective de l'Union européenne n'autorise pas le titulaire à interdire à un tiers d'utiliser dans le commerce ces signes ou indications, pour autant que cet usage soit fait conformément aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale; en particulier, une telle marque ne peut être opposée à un tiers habilité à utiliser une dénomination géographique.
An EU collective mark shall not entitle the proprietor to prohibit a third party from using in the course of trade such signs or indications, provided that he uses them in accordance with honest practices in industrial or commercial matters; in particular, such a mark shall not be invoked against a third party who is entitled to use a geographical name.

2. Le constructeur veille à ce que la sécurité fonctionnelle du véhicule se maintienne pendant toute la durée de vie normale du véhicule, pour autant que celui-ci soit utilisé dans des conditions normales et entretenu conformément aux recommandations du constructeur.
2. The manufacturer shall ensure that the functional safety of the vehicle shall endure throughout the normal life of the vehicle if used under normal conditions and serviced in accordance with the manufacturer’s recommendations.

Une marque collective n'autorise pas le titulaire à interdire à un tiers d'utiliser dans le commerce ces signes ou indications, pour autant que cet usage soit fait conformément aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale; en particulier, une telle marque ne peut être opposée à un tiers habilité à utiliser une dénomination géographique.
A collective mark shall not entitle the proprietor to prohibit a third party from using in the course of trade such signs or indications, provided he uses them in accordance with honest practices in industrial or commercial matters; in particular, such a mark may not be invoked against a third party who is entitled to use a geographical name.

1. Pour autant que cela ne soit pas préjudiciable aux objectifs visés à l'article 1er, chaque État membre peut accorder des dérogations aux articles 5 à 9 et subordonner ces dérogations à des conditions particulières sur son territoire ou, avec l'accord de l'État intéressé, sur le territoire d'un autre État membre, applicables aux transports effectués par les véhicules suivants:
1. Provided the objectives set out in Article 1 are not prejudiced, each Member State may grant exceptions from Articles 5 to 9 and make such exceptions subject to individual conditions on its own territory or, with the agreement of the States concerned, on the territory of another Member State, applicable to carriage by the following:

Les États membres qui requièrent que les véhicules immatriculés dans un autre État membre arborent un signe distinctif d'immatriculation lorsqu'ils circulent sur leur territoire, reconnaissent le signe distinctif de l'État membre d'immatriculation arboré sur l'extrémité gauche de la plaque d'immatriculation conformément à l'annexe du présent règlement comme équivalant à tout autre signe distinctif qu'ils reconnaissent aux fins d'identifier l'État d'immatriculation du véhicule.
Member States requiring vehicles registered in another Member State to display a distinguishing registration sign when they are being driven on their territory shall recognise the distinguishing sign of the Member State of registration displayed on the extreme left of the registration plate in accordance with the Annex to this Regulation as being equivalent to any other distinguishing sign that they recognise for the purpose of identifying the State in which the vehicle is registered.

Les États membres qui requièrent que les véhicules immatriculés dans un autre État membre arborent un signe distinctif d'immatriculation lorsqu'ils circulent sur leur territoire, reconnaissent le signe distinctif d'immatriculation arboré conformément aux prescriptions contenues dans l'annexe du règlement.
Member States requiring vehicles registered in another Member State to display a distinguishing registration sign when they are being driven on their territory, must recognise the distinguishing registration sign displayed in accordance with the specifications in the Annex to the Regulation.

7. Le repos journalier peut être pris dans un véhicule pour autant qu'il soit équipé d'une couchette et qu'il soit à l'arrêt.
7. The daily rest period may be taken in a vehicle, as long as it is fitted with a bunk and is stationary.

LE REPOS JOURNALIER VISE A L'ALINEA PRECEDENT PEUT ETRE REDUIT A 9 HEURES, DEUX FOIS AU PLUS AU COURS D'UNE SEMAINE, POUR AUTANT QUE CE REPOS SOIT PRIS AU LIEU DE STATIONNEMENT DE L'EQUIPAGE ( LIEU DE STATIONNEMENT DU VEHICULE ), OU A 8 HEURES, DEUX FOIS AU PLUS AU COURS D'UNE SEMAINE, POUR AUTANT QUE CE REPOS SOIT PRIS EN DEHORS DU LIEU DE STATIONNEMENT DE L'EQUIPAGE ( LIEU DE STATIONNEMENT DU VEHICULE ).
THE DAILY REST PERIOD REFERRED TO IN THE PRECEDING SUBPARAGRAPH MAY BE REDUCED TO NINE HOURS , NOT MORE THAN TWICE IN ANY ONE WEEK , WHEN SUCH REST IS TAKEN AT THE PLACE WHERE THE CREW IS BASED ( WHERE THE VEHICLE IS BASED ) , OR TO EIGHT HOURS , NOT MORE THAN TWICE IN ANY ONE WEEK , WHEN SUCH REST IS TAKEN ELSEWHERE THAN AT THE PLACE WHERE THE CREW IS BASED ( WHERE THE VEHICLE IS BASED ) .