Vertaling van "cet usage soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

43. souligne que, lorsqu'une exception ou une limitation s'applique déjà, les nouveaux usages des contenus qui sont rendus possibles par les avancées technologiques ou les nouveaux usages des technologies devraient, dans la mesure du possible, être interprétés conformément à l'exception ou la limitation en vigueur, pour autant que le nouvel usage soit semblable à l'usage existant, et ce en vue de renforcer la sécurité juridique, étant entendu qu'il devrait être fait recours au test en trois étapes; estime qu'une telle souplesse dans l'interprétation des exceptions et limitations pourrait permettre l'adaptation des exceptions et limitations en question à la diversité des situations et des besoins sociaux des États membres;
43. Stresses that, where an exception or limitation already applies, new uses of content which are made possible by technological advances or new uses of technology should be, as far as possible, construed in line with the existing exception or limitation, provided that the new use is similar to the existing one, in order to improve legal certainty – this would be subject to the three-step test; acknowledges that such flexibility in the interpretation of exceptions and limitations may permit the adaptation of the exceptions and limitations in question to different national circumstances and social needs;

f) recueillir, commanditer, commander ou mener des recherches sur l'usage des produits du tabac chez les jeunes et sur les moyens de les motiver soit à s'abstenir d'en commencer l'usage soit à le cesser;
(f) to gather, sponsor, commission, conduct and share research on the use of tobacco products throughout Canada and on ways to motivate young persons not to start using tobacco products and to cease using them;

23. recommande qu'un meilleur usage soit fait des informations disponibles sur le comportement des consommateurs et estime notamment qu'il est possible de mieux utiliser les résultats du tableau de bord des marchés de consommation; suggère par conséquent que le Centre commun de recherche (CCR) procède, sous la forme d'un projet de recherche subventionné, à une analyse et à un suivi permettant de déterminer les priorités des citoyens en ce qui concerne l'amélioration de leurs droits en matière de consommation au sein du marché unique pour ensuite adapter les problématiques, la forme et les modalités de fonctionnement des organismes qui diffusent des informations à l'intention des consommateurs;
23. Recommends that better use be made of the available information on consumer behaviour, and considers in particular that there is scope for using the results of the Consumer Scoreboard more effectively; suggests, accordingly, that the Joint Research Centre (JRC) should carry out analysis and monitoring work, in the form of a funded research project with a view to identifying the priority areas for citizens when it comes to enhancing their consumer rights in the single market, and accordingly adapting contents and format, as well as the work of the organisations disseminating information to consumers;

Depuis des années, nous demandons donc à ce que la loi soit adaptée aux usages cris, à ce que la validité de ces usages soit davantage reconnue. Il ne s'agit aucunement de s'écarter des dispositions de la Charte, mais de faire de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec un instrument à l'usage de nos communautés afin que lorsqu'une communauté décide de faire quelque chose, la légitimité de sa décision ne soit pas mise en cause.
One of the things we've been pushing at for years is the need to make the law accommodate and empower the Cree way of doing things, while still being consistent with the charter and so on, to make it a tool for the communities to use, so that when the community decides to do something, then it's a legitimate decision.

Ensuite, la Cour relève que selon la directive, le titulaire de la marque ne peut interdire à un tiers l'usage, dans la vie des affaires, de la marque lorsqu'elle est nécessaire pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service, notamment en tant qu'accessoires ou pièces détachées, pour autant que cet usage soit fait conformément aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale.
The Court then noted that, according to the directive, a trade mark owner may not prohibit a third party from using the mark in trade where it is necessary to indicate the intended purpose of a product or service, in particular as accessories or spare parts, provided such use is made in accordance with honest practices in industrial or commercial matters.

Il suffit qu'un des usages soit alimentaire pour que tous les usages (culture, transformation en produits industriels, etc.) puissent être traités en vertu du règlement (CE) n° 1829/2003.
If one of these uses concerns food, all the uses (cultivation, processing into industrial products, etc.) may be treated under Regulation 1829/2003.

Afin d'atteindre cet objectif, et en accord avec les lignes directrices de l'UE sur l'abolition de la peine de mort, là où la peine de mort existe toujours, l'UE demande que son usage soit progressivement restreint et insiste pour qu'elle soit appliquée selon des normes minimales.
In the process of attaining this objective and in accordance with the EU guidelines on the abolition of the death penalty, where the death penalty still exists the EU calls for its use to be progressively restricted and insists that it be carried out according to minimum standards.

Notre commission de l'agriculture et du développement rural a considéré que les modalités d'application du RPA additionnelles devaient être déterminées de manière à permettre effectivement aux entreprises d'y recourir dans les limites des possibilités prévues par les bilans prévisionnels, afin de pouvoir maintenir une quantité suffisante de restitutions pour les entreprises qui ne peuvent pas en faire usage, soit pour éviter les OGM, soit par absence de matières premières disponibles sur le marché mondial, soit encore par manque de personnel ou d'infrastructures appropriées.
The parliamentary Committee on Agriculture and Rural Development has maintained that the ways in which the additional agricultural product refunds were applied should be determined in such a way as effectively to enable companies to have recourse to these within the acceptable limits laid down by the supply balances. In this way, it would be possible to maintain a sufficient quantity of refunds for companies which cannot make use of these, either in order to avoid GMOs or because of the unavailability of raw materials on the world market or the lack of staff or appropriate infrastructures.

f) recueillir, commanditer, commander ou mener des recherches sur l'usage des produits du tabac chez les jeunes et sur les moyens de les motiver soit à s'abstenir d'en commencer l'usage soit à le cesser;
(f) to gather, sponsor, commission, conduct and share research on the use of tobacco products throughout Canada and on ways to motivate young persons not to start using tobacco products and to cease using them.