Vertaling van "commerce ces signes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

représentant de commerce
Sales representative

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

commerce de détail [ détaillant ]
retail trade [ retail dealer | retailer | Retail management(STW) | Retail marketing(STW) ]

commerce électronique [ commerce en ligne | commerce sur Internet | commerce virtuel | cybercommerce | e-commerce ]
electronic commerce [ cybercommerce | e-commerce | Internet commerce | online commerce | virtual commerce ]

commerce international [ commerce mondial ]
international trade [ world trade | Trade structure(ECLAS) ]

langue des signes québécoise [ LSQ | langue des signes du Québec | langage des signes québécois | langage des signes du Québec ]
Quebec Sign Language

signe de Cestan [ signe de Dupuy-Dutemps et Cestan | signe du relèvement paradoxal de la paupière | signe de Dutemps-Cestan ]
Cestan sign [ Dupuy-Dutemps-Cestan sign | Dutemps-Cestan sign ]

signe de Dawbarn [ signe du ressaut douloureux | signe du passage douloureux | signe du ressaut ]
Dawbarn's sign

professeure en langue des signes | professeur en langue des signes | professeur en langue des signes/professeure en langue des signes
british sign language teacher | sign language tutor | british sign language trainer | sign language teacher

signe pour orientation
Direction sign

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une marque collective de l'Union européenne n'autorise pas le titulaire à interdire à un tiers d'utiliser dans le commerce ces signes ou indications, pour autant que cet usage soit fait conformément aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale; en particulier, une telle marque ne peut être opposée à un tiers habilité à utiliser une dénomination géographique.
An EU collective mark shall not entitle the proprietor to prohibit a third party from using in the course of trade such signs or indications, provided that he uses them in accordance with honest practices in industrial or commercial matters; in particular, such a mark shall not be invoked against a third party who is entitled to use a geographical name.

La commissaire Malmström et son homologue chinois, M. Zhong Shan, ministre du commerce, ont signé d'importants documents relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et aux indications géographiques.
Commissioner Malmström and her Chinese counterpart, the Minister of Commerce, Mr Zhong Shan, signed important documents covering the protection of intellectual property and geographical indications.

L'objet du projet de loi S-17 est de modifier la Loi sur les brevets de manière à la rendre conforme à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, les ADPIC, que le Canada et d'autres membres de l'Organisation mondiale du commerce ont signé et se sont engagés à respecter.
The purpose of Bill S-17 is to bring Canada's Patent Act into compliance with the trade related aspects of intellectual property rights agreement, or TRIPS, which Canada and all other members of the World Trade Organization have signed and must adhere to.

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, constituant l’annexe 1 C de l’accord instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), signé à Marrakech le 15 avril 1994 et approuvé par la décision 94/800/CE du Conseil, du 22 décembre 1994, relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994) (JO L 336, p. 1).
Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property, constituting Annex 1C to the Agreement establishing the World Trade Organisation (WTO), signed at Marrakesh on 15 April 1994 and approved by Council Decision 94/800/EC of 22 December 1994 concerning the conclusion on behalf of the European Community, as regards matters within its competence, of the agreements reached in the Uruguay Round multilateral negotiations (1986-1994) (OJ 1994 L 336, p. 1).

En outre, la Chambre de commerce a signé un contrat publicitaire avec Airport Marketing Services, une filiale à 100 % de Ryanair, qui selon le plaignant est surfacturé.
Moreover, the Chamber of Commerce signed an advertisement agreement with Airport Marketing Services, a 100% subsidiary or Ryanair, which in the opinion of a complainant is overpriced.

Une marque collective n'autorise pas le titulaire à interdire à un tiers d'utiliser dans le commerce ces signes ou indications, pour autant que cet usage soit fait conformément aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale; en particulier, une telle marque ne peut être opposée à un tiers habilité à utiliser une dénomination géographique.
A collective mark shall not entitle the proprietor to prohibit a third party from using in the course of trade such signs or indications, provided he uses them in accordance with honest practices in industrial or commercial matters; in particular, such a mark may not be invoked against a third party who is entitled to use a geographical name.

(1) Dans l’attente de l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, signé à Bruxelles le 25 mai 1998, il convient d'approuver, au nom de la Communauté européenne, l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, signé à Bruxelles le 10 novembre 1999.
(1) Pending the entry into force of the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the, one part, and Turkmenistan, of the other part, signed in Brussels on 25 May 1998, it is necessary to approve on behalf of the European Community, the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part, signed in Brussels on 10 November 1999.

M. Humayun Akhtar Khan, ministre du commerce, a signé au nom du gouvernement pakistanais, qui contribuera à hauteur de 1 111 000 euros.
Mr. Humayun Akhtar Khan, Minister of Commerce, signed for the Government of Pakistan which is contributing € 1,111,000.

Lors d'une cérémonie, le Commissaire Monti et le responsable du ministère du commerce ont signé une déclaration qui marque le début d'un dialogue entre l'UE et la Chine dans le domaine de la concurrence.
In a ceremony Commissioner Monti and the Head of the Ministry of Commerce signed a declaration marking the start of an EU-China competition dialogue.