Vertaling van "vue du npd avait prévalu durant " (Frans → Engels) :

Le NPD a déjà comploté en vue de nommer ses propres sénateurs et il va recommencer. Lorsque le Parti libéral, le NPD et le Bloc québécois ont conspiré pour former une coalition en 2008, le NPD avait conclu un accord afin de pouvoir nommer ses propres sénateurs.
When the Liberals, NDP and the Bloc conspired to form a coalition in 2008, the NDP worked out a deal to appoint its own senators.

I. considérant que la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a formulé, dans son rapport 2011 sur l'Espagne, des inquiétudes à l'égard de la décision du tribunal constitutionnel de 2007 déclarant la pénalisation du négationnisme de l'holocauste comme étant inconstitutionnelle; considérant que le jugement dispose que la négation simple, neutre de certains faits sans aucune intention de justifier ou d'encourager la violence, la haine ou la discrimination n'a aucune pertinence d'un point de vue pénal; considérant que quatre des douze juges que compte le tribunal constitutionnel ont voté contre cet arrêt; considérant que la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance a été informée de ce que le président de la section locale du Parti populaire de Badalona, ville située près de Barcelone, avait encouragé plusieurs années durant les discours haineux, accusant les immigrants roms et roumains d'être la cause de la criminalité dans la ville; considérant que les organisations de la société civile ont fait part de leur inquiétude à propos de l'"invisibilité" du racisme et de la discrimination raciale en Espagne, ainsi que de la passivité et du manque de volonté de reconnaître et de traiter le problème à des niveaux de gestion inférieurs; considérant que le fait qu'il n'y ait pas de données disponibles sur le racisme ou la discrimination raciale alimente l'impression que le racisme n'existe pas; considérant que le service du parquet de Barcelone en charge des crimes haineux et de la discrimination a été créé en octobre 2009, à la suite des procès largement médiatisés des propriétaires de librairies de Barcelone vendant des publications justifiant le génocide et en faisant l'apologie; considérant que, selon les autorités, il n'y a actuellement aucun projet de création d'un service similaire dans d'autres villes espagnoles et qu'il est encore trop tôt pour évaluer son efficacité;
I. whereas the European Commission against Racism and Intolerance (ECRI), in its 2011 report on Spain, expresses its concern about the Constitutional Court’s 2007 decision declaring the criminalisation of Holocaust denial to be unconstitutional; whereas the judgment states that the simple, neutral denial of some facts without any intention to justify or incite violence, hatred or discrimination has no criminal relevance; whereas 4 of the 12 judges voted against the ruling; whereas ECRI has been informed that the local leader of the Popular Party has been promoting hate speech in Badalona, a city near Barcelona, for several years, accusing Romanian and Roma immigrants of being the cause of crime in the city; whereas civil society organisations have expressed concern about the ‘invisibility’ of racism and racial discrimination in Spain, as well as passivity and a lack of will to acknowledge and deal with the problem at lower levels of government; whereas the fact that there is no data available on racism or racial discrimination contributes to the impression that racism does not exist; whereas the hate crimes and discrimination service of the Barcelona prosecution office was set up in October 2009 following two highly publicised trials of owners of Barcelona bookstores who were selling publications justifying and promoting genocide; whereas, according to the authorities, there are no plans at present to reproduce this service in other Spanish cities and it is too early to evaluate its effectiveness;

Le gouvernement fait valoir que, fin juin 2003, lorsqu'il a effectué un apport de capital en faveur de Teracom, la situation économique et financière de cette dernière s'était considérablement améliorée par rapport à celle qui avait prévalu durant la période sur laquelle le Comptoir de la dette publique s'est fondé pour émettre un avis négatif sur le projet de constituer une garantie d'État en faveur de Teracom (94).
The Government emphasises that at the end of June 2003, when it injected capital into Teracom, the company's financial and economic situation had changed considerably compared with the time period which provided the basis for the National Debt Office's negative opinion on the proposal to grant a State guarantee to Teracom (94).

Bien que la proposition à l'examen soit régie par la procédure de codécision, qui confère au Parlement européen un rôle accru par rapport à la démarche qui avait prévalu lors de l'examen de la proposition de règlement élaborée en vue des jeux olympiques d'Athènes, votre rapporteur est prêt à soutenir la proposition de la Commission sans y apporter d'amendements, dans la mesure où:
Although this proposal is governed by the codecision procedure which gives Parliament an increased role compared with when the proposal for a regulation was considered for the Athens Olympic Games, the rapporteur is prepared to support the Commission proposal without amendment in light of the following:

Conformément aux informations alors disponibles, provenant principalement d’articles de presse, la Commission a soupçonné, en se fondant sur le dossier d’appel d’offres publié par AVAS en vue de la désignation du liquidateur, qu’AVAS avait décidé de mettre Tractorul en liquidation par modules fonctionnels, en ajoutant dès la phase initiale des conditions assurant le maintien de la production durant les dix ans à venir, ainsi que la reprise des anciens salariés.
According to the information available at that stage, which was based mostly on press articles, the Commission suspected that, according to the tender documents published by AVAS in order to appoint the liquidator, AVAS decided to sell off Tractorul as functional modules and already at an early stage attached conditions to ensure the maintenance of the production activity for the next 10 years and the re-hiring of former employees.

Il est évident que Mme Roth-Behrendt avait pris bonne note des opinions des États membres lorsque, durant un échange de points de vue avec la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, elle a fait référence à la proposition de modification du règlement 2001. Ses commentaires ont également suscité un engagement actif de la part des présidences britannique et autrichienne.
Mrs Roth–Behrendt had clearly taken good note of the views of Member States when, during an exchange of views before the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, she referred to the draft amendment to the 2001 regulation, and her comments also sparked active engagement on the parts of the British and Austrian presidencies.

Le Parlement européen avait déjà déploré, dans le rapport Watson (A5‑0381/2002) adopté le 19 décembre 2002, le fait qu'il n'avait été ni consulté ni tenu informé durant les négociations en vue de l'accord avec Hong Kong.
The European Parliament expressed its regret in the Watson report (A5-0381/2002, adopted on 19 December 2002) at having been neither consulted nor kept informed during negotiation of the agreement with Hong Kong.

- (EN) Durant les discussions budgétaires tenues avec la Commission à propos de la catégorie IV, un large consensus a été atteint quant à l'importance qu'il y avait à améliorer le système d'information en matière d'aide au développement, ainsi que sur la nécessité d'élaborer objectifs et indicateurs en vue d'en mesurer l'impact.
– During the budget discussions with the Commission on Category 4, broad agreement has been reached as regards the importance of improving the reporting system on development assistance, as well as the need to develop targets and indicators for measuring impact.

Si le point de vue du NPD avait prévalu durant le débat sur l'Accord de libre-échange en 1988, les travailleurs de l'automobile auraient été dans une situation extrêmement difficile lorsque l'OMC a décidé que le Pacte de l'automobile entre le Canada et les États-Unis en vigueur depuis longtemps ne tenait plus.
Had the NDP view prevailed during the FTA debate in 1988, auto workers would have been in deep trouble when the WTO struck down the longstanding Canada-U.S. auto pact.

Durant l'élection partielle dans Hamilton-Est, la leader du NPD avait promis de ramener la TPS de 7 à 5 p. 100. Elle avait alors déclaré qu'elle éliminerait la TPS sur les maisons neuves, les souliers et les vêtements pour enfants, les manuels et les fournitures scolaires, les meubles et les autres biens essentiels des familles.
During the Hamilton East by-election, the NDP leader for her part promised to cut the GST to 5% from 7%. She said she would eliminate the GST on new homes, children's shoes and clothing, books, school supplies, furniture and other essential family purchases.