Traduction de «vue d'une révision éventuelle dudit » (Français → Anglais) :

Les conclusions de cette évaluation intermédiaire seront non seulement importantes en vue d'une révision éventuelle du 7e PC, mais auront également une grande influence sur les nouveaux débats concernant les futurs cadres financiers de l'Union européenne, la stratégie de Lisbonne au-delà de 2010 et le prochain programme-cadre.
The findings of this Interim Evaluation will not only be relevant for a possible revision of FP7, but also be of great influence on the emerging debates on future financial frameworks of the European Union, the post-2010 Lisbon strategy and the next Framework Programme.

- présentera un rapport en 2006 en vue d'une révision éventuelle de la directive sur les biocarburants.
- bring forward a report in 2006 with a view to a possible revision of the Biofuels Directive.

Le 19 décembre 2012, la substance a été inscrite sur la liste des substances extrêmement préoccupantes en vue d'une éventuelle inscription dans l'annexe XIV dudit règlement.
On 19 December 2012 the substance was included in the Candidate List of Substances of Very High Concern (‘SVHC’) for possible inclusion in Annex XIV to REACH.

En 2016, une consultation et une analyse d’impact seront entamées sur la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux victimes de la traite des êtres humains, en vue d'une éventuelle révision de ce texte.
In 2016, a consultation and impact assessment will be launched on Directive 2004/81/EC on residence permits issued to victims of human trafficking in order to possibly review it.

(6) Advenant le rejet des plans généraux de construction et l’annulation de la concession intérimaire, et si le concessionnaire intérimaire s’est conformé à toutes les exigences relatives au dépôt desdits plans, le dépôt de garantie lui est remboursé sur demande, et le ministre peut prendre les dispositions qu’il juge équitables en vue de l’indemnisation du concessionnaire intérimaire à l’égard desdits plans, si ces derniers s’avèrent utiles relativement à la mise en valeur éventuelle dudit emplacement de force motrice.
(6) Where an interim licensee has complied with all requirements in filing general construction plans, but the plans are rejected and the interim licence cancelled, the guarantee deposit shall be refunded upon application therefor, and the Minister may make such provision as he deems just for compensating the interim licensee for the plans where they prove to be valuable in connection with the disposition that is eventually made of the power site.

Il est nécessaire d'évaluer l'efficacité et les mécanismes de fonctionnement du règlement (CE) no 2006/2004 et d'analyser de façon approfondie l'inclusion éventuelle, dans l'annexe, d'actes législatifs supplémentaires protégeant les intérêts des consommateurs, en vue d'une révision éventuelle dudit règlement visant à doter les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation de moyens accrus pour déceler, de façon efficace, les infractions qui portent atteinte aux intérêts collectifs des consommateurs dans des situations transfrontalières, enquêter sur ces infractions et veiller à leur suppression ou à leur interdiction. Pour ce faire, la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil, dans les meilleurs délais et au plus tard avant la fin de l'année 2014, un rapport accompagné, le cas échéant, d'une proposition législative,
It is necessary to assess the effectiveness and operational mechanisms of Regulation (EC) No 2006/2004 and thoroughly examine the possible inclusion in the Annex of additional laws that protect consumers’ interests, with a view to a possible revision of that Regulation aimed at providing public enforcement authorities with improved means to effectively detect, investigate and bring about the cessation or prohibition of infringements harming the collective interests of consumers in cross-border situations. To that end, the Commission should submit as soon as possible, and in any event by the end of 2014, a report to the European Parliament and to the Council, accompanied, where appropriate, by a legislative proposal,

Le projet REVIHAAP – «Données relatives aux aspects sanitaires de la pollution atmosphérique en vue de réviser les politiques de l’UE» – suggère également un lien éventuel avec le développement neurologique, la fonction cognitive et les diabètes et confirme le lien causal entre les particules PM2,5 et les décès dus à des maladies cardiovasculaires et respiratoires.
REVIHAAP – the “Review of evidence on health aspects of air pollution” – also suggests a possible link with neurodevelopment, cognitive function and diabetes, and strengthens the causal link between PM2.5 and cardiovascular and respiratory deaths.

En 2006, la Commission élaborera un rapport en vue d'une révision éventuelle de la directive sur les biocarburants.
In 2006, the Commission will produce a report on the possible revision of the bio fuels Directive.

2. Une évaluation du fonctionnement de l’agence, y compris une analyse du rapport entre les coûts et les avantages — comme prévu à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003 —, sera effectuée par les soins de la Commission en 2006, en vue d’une éventuelle révision ou extension des tâches de l’agence, dans le contexte de la nouvelle génération des programmes dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture.
2. An evaluation of the operation of the Agency, including a cost-benefit analysis as referred to in Article 3(1) of Regulation (EC) No 58/2003, shall be drawn up by the Commission in 2006, with a view to the possible revision or extension of the tasks of the Agency in the framework of the new generation of programmes in the fields of education, audiovisual and culture.

2001 verra le lancement d'une série de consultations et d'études en vue d'une éventuelle proposition de révision de cet important instrument législatif.
A series of consultations and studies will be launched in 2001 to examine a possible proposal for revision of this important legal instrument.