Vertaling van "lien éventuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

lien brisé | lien cassé | lien mort | lien périmé | lien rompu
broken hyperlink | broken link | dead hyperlink | dead link | stale link

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance
non-arm's length employee

affirmation d'un lien
Link assertion

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

lien périmé [ lien rompu | lien brisé | lien orphelin ]
broken hypertext link [ broken link | broken hyperlink | stale link ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8) Des citoyens européens et des acteurs de la société civile dans l'Union ont tiré la sonnette d'alarme quant à l'absence d'obligation, pour les entreprises relevant du droit de l'Union, de rendre compte de leurs liens éventuels avec des activités illicites d'extraction et de commerce de minerais originaires de zones de conflit.La conséquence en est que de tels minerais, éventuellement présents dans des produits de consommation, font naître des liens entre les consommateurs et des conflits sévissant en dehors de l'UE.Dans ce contexte, les citoyens ont demandé, au moyen de pétitions notamment, qu'une législation soit soumise à l'approbation du Parlement européen et du Conseil pour que les entreprises soient tenues de rendre des comptes en application des lignes directrices définies par les Nations unies et l'OCDE.
(8) Union citizens and civil society actors have raised awareness with respect to companies operating under the Union's jurisdiction for not being held accountable for their potential connection to the illicit extraction and trade of minerals from conflict regions. The consequence is that such minerals, potentially present in consumer products, link consumers to conflicts outside the Union. To this end, citizens have requested, notably through petitions, that legislation be proposed to the European Parliament and the Council holding companies accountable under the Guidelines as established by the UN and OECD.

(8) Des citoyens européens et des acteurs de la société civile dans l'Union ont tiré la sonnette d'alarme quant à l'absence d'obligation, pour les entreprises relevant du droit de l'Union, de rendre compte de leurs liens éventuels avec des activités illicites d'extraction et de commerce de minerais originaires de zones de conflit.La conséquence en est que de tels minerais, éventuellement présents dans des produits de consommation, font naître des liens entre les consommateurs et des conflits sévissant en dehors de l'UE.
(8) Union citizens and civil society actors have raised awareness with respect to companies operating under the Union's jurisdiction for not being held accountable for their potential connection to the illicit extraction and trade of minerals from conflict regions. The consequence is that such minerals, potentially present in consumer products, link consumers to conflicts outside the Union.

Toutefois, il y a lieu de remarquer, premièrement, que la conclusion selon laquelle il existe une relation/un lien entre un producteur de l'Union et un importateur n'entraîne pas automatiquement l'exclusion dudit producteur de la définition de l'industrie de l'Union et, deuxièmement, qu'il n'a été fourni aucun élément prouvant que la relation/le lien éventuel(le) entre le producteur de l'Union et l'importateur remplirait les conditions énoncées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement de base.
However, first, it should be noted that the finding of a relationship/ link between a Union producer and an exporter does not lead automatically to the exclusion of that Union producer from the Union industry, and second, no evidence was provided that the relationship/link between the Union producer and the importer, if any, would meet the criteria of Article 4(2) of the basic Regulation.

(18 bis) De même, pour assurer la clarté et la transparence, il est également nécessaire que les gestionnaires du FESE communiquent aux investisseurs et à l'ensemble des propriétaires leurs propres liens éventuels avec des partis et des organisations politiques ainsi que les expériences professionnelles acquises dans le passé et celles qu'ils acquièrent pendant la gestion du FESE.
(18a) To ensure clarity and transparency, it is also necessary that EuSEF managers disclose to investors, and all owners, any links they themselves may have with political parties and organisations, together with details of their previous professional experience and specialist knowledge gained while managing EuSEFs.

se félicite expressément des nouvelles dispositions selon lesquelles le registre doit clairement identifier le statut de l'ensemble des documents relevant de la comitologie, tout lien éventuel avec d'autres documents déjà transmis et les éventuelles modifications apportées;
Expressly welcomes the new provisions whereby the register is to clearly identify the status of all comitology documents received, any possible link with other documents already forwarded and any changes that have been made;

10. se félicite expressément des nouvelles dispositions selon lesquelles le registre doit clairement identifier le statut de l'ensemble des documents relevant de la comitologie, tout lien éventuel avec d'autres documents déjà transmis et les éventuelles modifications apportées;
10. Expressly welcomes the new provisions whereby the register is to clearly identify the status of all comitology documents received, any possible link with other documents already forwarded and any changes that have been made;

Cet organisme devrait fonctionner de manière à éviter tout conflit d’intérêts et tout lien éventuel avec les causes de l'événement faisant l’objet de l’enquête; en particulier, son indépendance fonctionnelle ne devrait pas être compromise au cas où il serait étroitement lié à l’autorité de sécurité nationale ou à l’organisme de réglementation des chemins de fer pour des raisons de structures organisationnelle et juridique.
The body should function in a way which avoids any conflict of interest and any possible involvement in the causes of the occurrences that are investigated; in particular, its functional independence should not be affected if it is closely linked to the national safety authority or regulator of railways for organisational and legal structure purposes.

Ces informations devraient permettre l'analyse de l'évolution de ce problème et l'établissement d'un lien éventuel entre la prescription et la consommation des agents et le développement de pathogènes résistants.
The information is intended to allow analysis of the development of the problem and to potentially link prescription and consumption of antimicrobial agents to the development of pathogens resistant to those agents.

En mars 1996, le gouvernement britannique ayant fait part des résultats de recherches indiquant un lien éventuel entre l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) et la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob chez l'homme, une profonde crise de confiance dans la sécurité des aliments proposés aux consommateurs européens est apparue.
In March 1996, the British Government published research results pointing to a possible link between BSE (bovine spongiform encephalopathy) and new-variant Creutzfeldt-Jakobs disease in humans. This triggered a deep crisis of confidence in the safety of the food offered to European consumers.