Vertaling van "valeur éventuelle dudit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur éventuelle
potential value

reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements
value re-adjustments in respect of loans and advances and provisions for contingent liabilities and for commitments

corrections de valeur sur créances et provision pour passifs éventuels et pour engagements
value adjustments in respect of loans and advances and provisions for contingent liabilities and for commitments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Advenant le rejet des plans généraux de construction et l’annulation de la concession intérimaire, et si le concessionnaire intérimaire s’est conformé à toutes les exigences relatives au dépôt desdits plans, le dépôt de garantie lui est remboursé sur demande, et le ministre peut prendre les dispositions qu’il juge équitables en vue de l’indemnisation du concessionnaire intérimaire à l’égard desdits plans, si ces derniers s’avèrent utiles relativement à la mise en valeur éventuelle dudit emplacement de force motrice.
(6) Where an interim licensee has complied with all requirements in filing general construction plans, but the plans are rejected and the interim licence cancelled, the guarantee deposit shall be refunded upon application therefor, and the Minister may make such provision as he deems just for compensating the interim licensee for the plans where they prove to be valuable in connection with the disposition that is eventually made of the power site.

Ces données, fournies par référence aux numéros de code de la nomenclature combinée et, le cas échéant, aux numéros de code du TARIC, détaillent, par pays d’origine, les valeurs, les quantités et les unités supplémentaires éventuellement requises selon les définitions dudit règlement.
Those data, supplied by reference to the Combined Nomenclature codes and, where applicable, the TARIC codes, shall show, by country of origin, the values, quantities and any supplementary units required in accordance with the definitions in that Regulation.

1. Lorsqu'une offre au public ou d'admission à la négociation sur un marché réglementé est envisagée dans un ou plusieurs États membres ou dans un État membre autre que l'État membre d'origine et que les valeurs mobilières concernées font l'objet d'un prospectus approuvé dans l'État membre d'origine, conformément à l'article 10 , ce prospectus ainsi que tout supplément éventuel, est valide dans tout État membre d'accueil aux fins de l'offre desdites valeurs mobilières au public ou de leur admission à la négociation, dès lors que l'autorité compétente dudit État membre en a été notifiée selon les modalités visées à l'article 16.
1. Where an offer or admission to trading on a regulated market is foreseen in one or more Member States, or in a Member State other than the home Member State , and the securities are the subject of a prospectus approved in the home Member State according to Article 10 , that prospectus, as well as any supplements, shall be valid for public offer or admission to trading in any number of host Member States, provided that the competent authority of each host Member State is notified in accordance with Article 16.