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Traduction de «voyageurs soient tenus » (Français → Anglais) :

5. Que les voyageurs soient tenus de produire des reçus lorsqu'ils demandent le remboursement de frais de taxi, peu importe les coûts, et que les politiques du Sénat soient modifiées en conséquence.

5. That travellers be required to provide receipts when seeking reimbursement of taxi expenses, regardless of the cost and that Senate policies be amended accordingly.


2.8 Que tous les navires de croisière, traversiers et autres navires approchant des ports canadiens soient tenus de fournir, au sujet de leurs passagers et de leurs membres d’équipage, des renseignements du genre de ceux qui sont communiqués aux agents de l’immigration dans les aéroports canadiens en vertu du Système d’information préalable sur les voyageurs / Dossier passager.

2.8 All cruise ships, ferries and other vessels approaching Canadian ports be required to provide information on passengers and crew comparable to that provided to immigration officials at Canadian airports under the Advance Passenger Information/Personal Name Record Program.


3. Les États membres veillent à ce que des comptes de profits et pertes et des bilans distincts soient tenus et publiés pour, d'une part, les activités relatives à la fourniture des services de transport ferroviaire de fret et, d'autre part, les activités relatives à la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs.

3. Member States shall ensure that separate profit and loss accounts and balance sheets are kept and published, on the one hand, for business relating to the provision of rail freight transport services and, on the other, for activities relating to the provision of passenger transport services.


3. Les États membres veillent à ce que des comptes de profits et pertes et des bilans distincts soient tenus et publiés pour, d'une part, les activités relatives à la fourniture des services de transport ferroviaire de fret et, d'autre part, les activités relatives à la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs.

3. Member States shall ensure that separate profit and loss accounts and balance sheets are kept and published, on the one hand, for business relating to the provision of rail freight transport services and, on the other, for activities relating to the provision of passenger transport services.


3. Les États membres veillent à ce que des comptes de profits et pertes et des bilans distincts soient tenus et publiés pour, d'une part, les activités relatives à la fourniture des services de transport ferroviaire de fret et, d'autre part, les activités relatives à la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs.

3. Member States shall ensure that separate profit and loss accounts and balance sheets are kept and published, on the one hand, for business relating to the provision of rail freight transport services and, on the other, for activities relating to the provision of passenger transport services.


3. Les États membres veillent à ce que des comptes de profits et pertes et des bilans distincts soient tenus et publiés pour, d'une part, les activités relatives à la fourniture des services de transport ferroviaire de fret et, d'autre part, les activités relatives à la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs.

3. Member States shall ensure that separate profit and loss accounts and balance sheets are kept and published, on the one hand, for business relating to the provision of rail freight transport services and, on the other, for activities relating to the provision of passenger transport services.


Aussi le rapporteur demande-t-il à nouveau que l'on soutienne l'amendement de première lecture tendant à ce que gestionnaires des gares et entreprises ferroviaires soient tenus d'informer les voyageurs de leurs droits.

Your rapporteur therefore calls once again for support for the first-reading amendment to the effect that station managers and rail undertakings should be required to inform passengers of their rights.


5. Que les voyageurs soient tenus de produire des reçus lorsqu’ils demandent le remboursement de frais de taxi, peu importe les coûts, et que les politiques du Sénat soient modifiées en conséquence.

5. That travellers be required to provide receipts when seeking reimbursement of taxi expenses, regardless of the cost and that Senate policies be amended accordingly.




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Date index: 2022-08-13
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