Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Droit de circuler librement
Droit de déplacement
Liberté de circulation
Liberté de déplacement
Opérateur de la circulation ferroviaire
Opératrice de la circulation ferroviaire
Responsable de circulation du réseau ferroviaire
Répartiteur du réseau ferroviaire
Surveiller des systèmes de circulation

Traduction de «pourront circuler » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


opératrice de la circulation ferroviaire | opérateur de la circulation ferroviaire | opérateur de la circulation ferroviaire/opératrice de la circulation ferroviaire

controller of rail traffic | train controller | rail traffic controller | signal box controller


liberté de circulation [ droit de circuler librement | droit de déplacement | liberté de déplacement ]

freedom of movement [ freedom to travel | right to freedom of movement | right to move freely ]


opérateur de circulation du réseau ferroviaire/opératrice de circulation du réseau ferroviaire | répartiteur du réseau ferroviaire | régulateur du réseau ferré/régulatrice du réseau ferré | responsable de circulation du réseau ferroviaire

railway dispatcher | train dispatch controller | engine dispatcher | train dispatcher


surveiller des systèmes de circulation

circulation systems monitoring | supervising circulation systems | monitoring circulation systems | supervise circulation systems
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les capitaux pourront circuler plus librement dans tout le marché unique afin de servir à soutenir nos entreprises et d'offrir aux Européens davantage d'opportunités d’investissement.

It will allow capital to move more freely across borders in the Single Market so that it can be put to good use to support our companies and offer Europeans more investment opportunities.


Elles viendront donc étayer d'autres mesures visant à promouvoir les ambitieux objectifs définis en matière de haut débit dans la stratégie numérique pour l’Europe ainsi que la mise en place d’un véritable marché unique du numérique au sein duquel les contenus, applications et autres services numériques pourront circuler librement.

It will thus underpin other measures taken to promote the ambitious broadband targets set out in the Digital Agenda for Europe as well as the establishment of a genuine Digital Single Market where content, application and other digital services can freely circulate.


Les marchandises pourront circuler plus librement et les prestataires de services pourront exercer leur activité plus facilement au-delà des frontières, grâce à de nouvelles mesures de normalisation et à des actions visant à supprimer des restrictions persistantes et injustifiées de l'offre de services.

It will also be easier for goods to circulate and service providers to operate cross-border, thanks to new standardisation and actions aimed at removing persistent and unjustified restrictions to the provision of services.


Dans les cas où le droit à la libre circulation est exercé de manière abusive ou obtenu de manière frauduleuse, les personnes pourront être considérées comme une menace grave pour l’ordre public, justifiant un éloignement et, dans certains cas, une interdiction de réadmission, en fonction de la gravité de l’infraction.

In cases where the right of free movement is abused or obtained fraudulently, it will depend on the seriousness of the offence whether the persons can be considered as a serious threat to public order, which can justify expulsion and in some cases a re-entry ban.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
- qu'ils pourront circuler librement dans tout le pays, sans autorisation ni notification préalable, sauf lorsque cela est impossible pour des raisons sérieuses de sécurité.

- freedom of movement throughout the country, without prior permission or notification, except where genuine security concerns prohibit this.


L'élargissement se traduira par un marché intérieur de plus de 500 millions de consommateurs et par un espace ouvert, dépourvu de frontières, où les marchandises et les services pourront circuler librement.

Enlargement will bring an internal market of over 500 million consumers and an open, frontier-free area where goods and services can circulate freely.


La libre circulation: tous produits et services liés aux signatures électroniques pourront circuler librement et seront soumis seulement à la législation et au contrôle du pays d'origine.

Free circulation: all products and services related to electronic signatures can circulate freely and are only subject to the legislation and control by the country of origin.


L'élargissement donnera naissance à un marché intérieur de plus de 500 millions de consommateurs et à une zone ouverte et sans frontières où les biens et les services pourront circuler librement.

Enlargement will bring an internal market of over 500 million consumers and an open, frontier-free area where goods and services can circulate freely.


À l'issue de ces 2 années, la Commission procédera à un nouvel examen au terme duquel les États membres actuels pourront décider d'appliquer les règles communautaires sur la libre circulation des travailleurs aux ressortissants des nouveaux États membres, ou de continuer à appliquer leurs règles nationales pendant encore 3 ans.

There will be a review by the Commission at the end of the first 2 years, after which the current Member States can decide to apply the Community rules on free movement of workers to nationals from the new Member States, or they can continue with their national rules for a further 3 years.


Les simplifications à apporter concernent : - la suppression des formalités à la sortie lors du franchissement des frontières intérieures. L'intéresséne sera tenu de ne remettre un volet du carnet qu'à l'entrée d'un Etat membre, les formalités à la sortie de l'Etat membre précédent étant supprimées; à cet égardleConseila déjà adopté une position commune favorable le 22.6.1988 dans le cadre de l'examen de la proposition de la Commission relative à la banalisation des postes frontières (*). - l'instauration d'une procédure simplifiée ayant pour effet sous certaines conditions l'utilisation d'une simple "carte communautaire de circulation", sous le couvert de laquelle les marchandises pourront circuler ...[+++]

It would also simplify them by: (i) removing exit controls when crossing internal borders: the beneficiary would still be required to hand in an entry sheet when entering a Member State, but the exit formalities in the previous Member State would be abolished; the Council adopted a common position in favour of this measure on 22 June when it examined the Commission's proposal on the introduction of common border posts; * (ii) introducing a simplified procedure permitting the use, on certain conditions, of a "Community movement card" enabling goods to move freely throughout the Community for a period of twelve months.


w