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Traduction de «votée en seulement 18 jours » (Français → Anglais) :

Même si cette nouvelle loi n'est pas adoptée, l'expérience a montré que, dans le système législatif américain, il est possible qu'une loi soit proposée et votée en seulement 18 jours.

Even if this new law fails to be adopted, experience has shown that, under the US legislative system, it is possible that a Law is proposed and passed in only 18 days.


1. au plus tard à 18 heures le jeudi 1 décembre 2011, le Président interrompe les délibérations en cours au Sénat et, nonobstant tout article du Règlement, mette aux voix immédiatement et successivement toutes les questions nécessaires pour disposer de la deuxième lecture du projet de loi sans autre débat, amendement ou ajournement, et que tout vote par appel nominal demandé à cet égard ne soit pas reporté mais ait lieu immédiatement, le timbre retentissant seulement pour le p ...[+++]

1. no later than 6 p.m. on Thursday, December 1, 2011, the Speaker shall interrupt any proceedings then before the Senate and, notwithstanding any provisions of the Rules, put all questions necessary to dispose of second reading of the bill forthwith and successively, without further debate, amendment or adjournment, and with any standing vote requested in relation thereto not being deferred but being taken immediately, with the bells to ring only for the first vote requested and only for 15 minutes;


Selon les informations fournies par les pouvoirs publics des États-Unis, le Tax Increase Prevention Act of 2014 n'a été présenté pour la première fois à la Chambre des représentants que le 1er décembre 2014 et la phase finale de la procédure législative a eu lieu seulement 18 jours plus tard, lorsque le président Obama a signé la proposition et en ainsi fait une loi le 19 décembre 2014.

According to the information provided by the USG, the Tax Increase Prevention Act of 2014 was first introduced in the U.S. House of Representatives only on 1 December 2014, while the final step in the legislative procedure was only 18 days later when President Obama signed the bill into law on 19 December 2014.


Que, au plus tard à 17 h 30 le jeudi 15 décembre 2011, le Président interrompe les délibérations en cours au Sénat et, nonobstant tout article du Règlement, mette aux voix immédiatement et successivement toutes les questions nécessaires pour disposer de toutes les autres étapes du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, y compris la motion de troisième lecture, sans autre débat, amendement ou ajournement, et que tout ...[+++]

That, no later than 5:30 p.m. on Thursday, December 15, 2011, the Speaker shall interrupt any proceedings then before the Senate and, notwithstanding any provisions of the Rules, put all questions necessary to dispose of all remaining stages of Bill C-18, An Act to reorganize the Canadian Wheat Board and to make consequential and related amendments to certain Acts, including the motion for third reading, forthwith and successively, without further debate, amendment or adjournment, and with any standing ...[+++]


1. au plus tard à 18 heures, le jeudi 1 décembre 2011, le Président interrompe les délibérations en cours au Sénat et, nonobstant tout article du Règlement, mette aux voix immédiatement et successivement toutes les questions nécessaires pour disposer de la deuxième lecture du projet de loi sans autre débat, amendement ou ajournement, et que tout vote par appel nominal demandé à cet égard ne soit pas reporté, mais ait lieu immédiatement, le timbre retentissant seulement pour le p ...[+++]

1. no later than 6 p.m. on Thursday, December 1, 2011, the Speaker shall interrupt any proceedings then before the Senate and, notwithstanding any provisions of the Rules, put all questions necessary to dispose of second reading of the bill forthwith and successively, without further debate, amendment or adjournment, and with any standing vote requested in relation thereto not being deferred but being taken immediately, with the bells to ring only for the first vote requested and only for 15 minutes;


La Commission européenne a proposé d'octroyer une enveloppe supplémentaire de 200 millions d'euros pour l'aide à la reconstruction de l'Irak, une proposition survenue quelques jours seulement avant que ne soit donnée aux Irakiens la possibilité d'exercer démocratiquement leur droit de vote pour la première fois.

The European Commission has proposed an additional package of €200 million to assist with the reconstruction of Iraq, just a few days before the Iraqis have the chance to exercise their democratic right to vote for the first time.


- (DE) Madame la Présidente, il est indiqué à l’ordre du jour : vote de 12 heures à 13 heures, suite à 18 heures 30. Je pense que l’on devrait s’en tenir à l’ordre du jour.

– (DE) Madam President, I should like to say that it states on the agenda that voting will be from 12 noon until 1 p.m. and that it will resume at 6.30 p.m. I really do think that we ought to keep to the agenda.


Aujourd'hui est un jour important, car nos votes de ce jour devraient montrer qu'une majorité de députés déclarent que la politique de l'emploi ne s'élabore pas seulement sur des bureaux, à l'occasion de réunions du Conseil de ministres, mais qu'il s'agit de quelque chose qui doit atteindre la population.

It is a good day today, for today’s vote should show that we are now all endorsing the fact that employment policy is not just something made behind desks at meetings of the Council of Ministers, but is something that must be rolled out among the people.


Quelques jours seulement après la réunion du 18 août 1994 consacrée aux modalités de relèvement des prix en Allemagne, l'EuHP s'est réunie et le conseil d'administration a réitéré sa décision antérieure qui prévoyait que tous les membres ne devaient vendre que des produits conformes aux normes EN.

Only a few days after the meeting on 18 August 1994 to fix how to increase prices in Germany EuHP met and the Board reiterated its earlier decision that all members should sell only products which complied with EN standards.


Les articles 168 à 176 de la LEC seront désormais précédés de l’en-tête « quatre premiers jours du vote par anticipation » étant donné que les règles qui y sont énoncées s’appliquent seulement aux quatre premiers jours du vote par anticipation (art. 5).

Sections 168 to 176 will now be preceded by the heading “First Four Days of Advance Polling” since the rules they provide for apply only to the first four days of advance polling (Clause 5).




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votée en seulement 18 jours ->

Date index: 2023-01-31
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