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Traduction de «votre rapporteure aurait donc » (Français → Anglais) :

Votre rapporteure aurait donc attendu de la Commission qu'elle s'éloigne d'une vision stricte du rôle de la réglementation, en favorisant le dynamisme et en proposant des mesures visant à mieux utiliser les outils déjà offerts par le cadre plutôt que de présenter une initiative entièrement nouvelle, dont l'adoption par les colégislateurs avant la fin de la législature semble presque impossible.

As a result I would have expected from the Commission that it would depart from the strict vision of the role of the regulation, by creating dynamism and proposing measures to better use the tools of the framework already at our disposal rather than proposing a brand new initiative, adoption of which by the co-legislators before the end of the legislature seems almost impossible.


M. David Collenette: Pour rester sur le même sujet, même si je n'apporte pas de réponse—c'était plus une recommandation qu'une question—je dois dire qu'en ce qui concerne l'itinéraire du train transcontinental, il a été très malencontreux que le gouvernement précédent décide, pour de vils motifs politiques, de maintenir le service sur la ligne du CN et non pas sur celle du Canadien Pacifique, qui suit la rive nord du lac Supérieur jusqu'à votre bonne ville de Thunder Bay, qui est pourtant plus attrayante et qui ...[+++]

Mr. David Collenette: Perhaps talking to the same thing, not to answer that—that was more of a recommendation—on the transcontinental train route, I think it was unfortunate that the previous government, for crass political reasons, chose to keep the one service on the CN line instead of the more attractive and therefore revenue-generating potential line of the Canadian Pacific along the north shore of Lake Superior and going through your town of Thunder Bay.


Il y aurait donc moyen d'en faire davantage cette année, et nous demandons d'inclure à nouveau une recommandation en ce sens dans votre rapport de cette année.

So there is room for some further movement this year, and we request that you include this in your report again this year.


Dernier point, mais non le moindre, votre rapporteur estime que la simple existence du règlement à l'examen constitue d'ores et déjà une menace crédible et il est à espérer qu'il dissuadera nos partenaires commerciaux d'enfreindre les règles du jeu. Votre rapporteur suggère donc d'introduire une clause de réexamen à plus long terme car la Commission devrait recourir moins fréquemment à des mécanismes coercitifs.

Last by not least, your Rapporteur considers that already the mere existence of the present regulation will present a credible threat and will hopefully dissuade our trading partners from not respecting the rules of the game. Therefore, he suggests a longer review clause, as it is expected that the Commission will have the resort to enforcement mechanisms less often.


Par ailleurs, votre rapporteure souhaite sensibiliser les institutions européennes à la question de la CPD, associer plus étroitement le Parlement au processus de CPD de la Commission et améliorer la CPD au sein du Parlement. Votre rapporteure a donc ajouté à son projet un certain nombre d'engagements pour le Parlement lui-même.

Moreover, the Rapporteur hopes to raise more awareness for PCD amongst the EU institutions, to involve the EP further in the PCD process of the Commission and to improve PCD within the EP, which is why the Rapporteur included some commitments for Parliament itself.


Votre entreprise aurait donc reçu des contrats à la suite d'un processus d'achat concurrentiel plus ou moins à la même période, soit avant, soit après cette date.

Your company would have received contracts in a competitive procurement process right around that same time, before and after that date, and won some government contracts.


Le rapporteur aurait donc pu insister davantage sur leur abolition.

The rapporteur ought to have highlighted the abolition of export subsidies more clearly.


De l'avis de votre comité, à cette date, le gouvernement connaissait, ou aurait dû connaître ses obligations constitutionnelles et aurait donc dû payer le prix de ses erreurs après cette date.

Your committee believes that by that date the government was, or should have been, fully aware of its constitutional obligations and thus should have to pay the price for any mistakes it made after that date.


Votre rapporteur estime donc qu'il est essentiel d'agir dans le prolongement de la directive sur le travail à temps partiel (aussi peu satisfaisante soit elle) et d'adopter des dispositions législatives relatives à toutes les formes de travail atypique, y compris le travail à domicile et le télétravail, secteurs dans lesquels les femmes constituent la grande majorité de la main-d'oeuvre et sont le plus menacées par le chômage.

This is why it is vital in the rapporteur"s view that we move beyond the Directive on part-time work (unsatisfactory as that was) and agree legislation on all forms of atypical work including homeworking and teleworking, where again women are in the vast majority and again they face the greater risk of unemployment.


Le président: Il aurait donc deux enquêtes; une par votre scientifique et une autre ensuite par un inspecteur des pêches.

The Chairman: So there would be two investigations carried out, one by your scientist and subsequently one by a fisheries inspector.




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votre rapporteure aurait donc ->

Date index: 2024-05-15
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