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Traduction de «votre rapporteur souhaiterait également » (Français → Anglais) :

Votre rapporteur souhaiterait également proposer un certain nombre d'amendements concernant les prescriptions techniques relatives aux méthodes de mesure des niveaux de bruit des véhicules à moteur, ainsi que les dispositions relatives aux valeurs limites, afin d'adapter la proposition aux progrès techniques en ce qui concerne les procédures d'essai et d'améliorer la faisabilité globale des prescriptions.

Your rapporteur would also propose a number of amendments to the technical requirements governing the methods for the measurement of the noise levels of motor vehicles and to the provisions governing the limit values, in order to bring the proposal up-to-date with the technical developments in testing procedures and to improve the overall feasibility of the requirements.


Votre rapporteure souhaiterait également insister non seulement sur la coordination entre l'assistance fournie par l'Union et celle fournie par les États membres, mais également sur la coordination et sur la cohérence de l'aide avec les donateurs internationaux, régionaux et locaux.

The Rapporteur would like to insist on coordination not only of EU and MS assistance but also coordination and coherence of aid with international, local and regional donors.


Sur ce point, votre rapporteur souhaiterait également que ses collègues tiennent compte des contraintes physiques conditionnant d'éventuelles améliorations aux dispositions qui ont été proposées par la Commission en consultation avec les parties concernées.

On this point, your Rapporteur would also like colleagues to bear in mind the physical constraints as regards any improvement on the requirements proposed by the Commission in consultation with stakeholders.


Enfin, votre rapporteure souhaiterait également que la Commission mette en place une série de mesures incitatives pour les juridictions, qui permettent d'engager des négociations bilatérales avec l'Union après avoir figuré sur la liste noire, et que les États membres retirent de la liste noire européenne les pays tiers qui ont cessé d'être des paradis fiscaux.

Finally, your Rapporteur would also like to see the Commission developing a system of incentives for jurisdictions, which initiate bilateral negotiations with the EU after being blacklisted and would ask Member States to remove third countries from a European blacklist if they cease being tax havens.


Votre rapporteure souhaiterait également créer un lien entre l'action en responsabilité proposée et les mesures existantes de surveillance par l'Autorité.

Your rapporteur would further like to create a link between the proposed civil liability proceeding and the existing supervisory measures of ESMA.


D’autre part, votre comité souhaiterait que la Société envisage également de conclure des partenariats non seulement avec les fédérations et associations représentants les communautés francophones en milieu minoritaire, mais également avec les collèges et universités francophones qui desservent ces communautés tels que l’Université Sainte-Anne en Nouvelle-Écosse, l’Université de Moncton et le Collège communautaire au Nouveau-Brunswick, l’Université Laurentienne et le Collège Boréal à Sudbury, le Collège universitaire de Saint-Boniface ...[+++]

Your committee would like Air Canada to consider developing partnerships not only with the federations and associations that represent francophone minority communities but also with the francophone colleges and universities that serve these communities, such as the Université Sainte-Anne in Nova Scotia, Université de Moncton and the Collège communautaire in New Brunswick, Université Laurentienne and the Collège Boréal in Sudbury, the Collège universitaire de Saint-Boniface in Manitoba and the University of Alberta’s Campus Saint-Jean.


Elle souhaiterait également connaître votre position sur les nouvelles évolutions enregistrées dans les États membres en ce qui concerne les mesures de substitution à la détention provisoire (y compris les sanctions applicables en cas de manquement à une obligation découlant d'une mesure de contrôle non privative de liberté).

The Commission would also welcome your comments on new developments in the field of alternatives to pre-trial detention in the Member States (including applicable penalties in the event of non-compliance with an obligation under a non-custodial supervision measure).


Elle souhaiterait également connaître votre position sur les nouvelles évolutions enregistrées dans les États membres en ce qui concerne les mesures de substitution à la détention provisoire (y compris les sanctions applicables en cas de manquement à une obligation découlant d'une mesure de contrôle non privative de liberté).

The Commission would also welcome your comments on new developments in the field of alternatives to pre-trial detention in the Member States (including applicable penalties in the event of non-compliance with an obligation under a non-custodial supervision measure).




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votre rapporteur souhaiterait également ->

Date index: 2023-02-17
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