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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
D'autre part admissible
De part et d'autre de la ligne du milieu
OLCP
Par ailleurs admissible
Qui remplit les autres conditions d'admissibilité
Qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité

Vertaling van "d’autre part votre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l

Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea


d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]

otherwise admissible


Accord entre les Gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Inde et du Pakistan d'une part, et le Gouvernement impérial d'Ethiopie d'autre part, concernant les cimetières,

Agreement between the Governments of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, Canada, Australia, New Zealand, India and Pakistan on the one part, and the Imperial Ethiopian Government on the other part, respecting the War Cemeteries, Grav


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tch ...[+++]

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


de part et d'autre de la ligne du milieu

on either side of the centre line
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du prése ...[+++]

If you withdraw from this contract, we shall reimburse to you all payments received from you, including the costs of delivery (with the exception of the supplementary costs resulting from your choice of a type of delivery other than the least expensive type of standard delivery offered by us), without undue delay and in any event not later than 14 days from the day on which we are informed about your decision to withdraw from this contract.


En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du prése ...[+++]

If you withdraw from this contract, we shall reimburse to you all payments received from you, including the costs of delivery (with the exception of the supplementary costs resulting from your choice of a type of delivery other than the least expensive type of standard delivery offered by us), without undue delay and in any event not later than 14 days from the day on which we are informed about your decision to withdraw from this contract.


J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour, et des versions linguistiques qui y sont jointes, de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, libellée comme suit:

I have the honour to acknowledge receipt of your letter of today’s date and the Annexed language versions of the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part, which reads as follows:


J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre [datée .], et des versions linguistiques qui y sont jointes, de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, libellée comme suit:

I have the honour to acknowledge receipt of your letter [dated .] and the Annexed language versions of the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part, which reads as follows:


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Je tiens d'une part à vous féliciter d'avoir à nouveau choisi notre belle ville de Luxembourg pour célébrer un tel événement et d'autre part à remercier votre Fédération d'avoir donné à votre profession une dimension européenne.

Allow me, first of all, to congratulate you for having once again chosen to hold an event of this kind in the lovely city of Luxembourg and, secondly, to thank your Federation for giving the engineering profession a European dimension.


En d'autres termes, si la Commission a pris l'engagement solennel de tenir davantage compte de vos avis, vous vous êtes engagés pour votre part à améliorer la clarté de vos demandes particulières et à renforcer votre participation à l'élaboration des projets législatifs de l'Union.

In other words, while the Commission has rightly undertaken to take more notice of your opinions, you are committed to making your specific requests clearer and stepping up your involvement in shaping the legislative proposals of the Union.


J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre [datée .], et des versions linguistiques qui y sont jointes, de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, libellée comme suit:

I have the honour to acknowledge receipt of your letter [dated .] and the Annexed language versions of the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part, which reads as follows:


Si vous avez emprunté et hypothéqué votre maison pour acheter d'autres permis comme vous y autorisait le programme de cumul des permis prévu dans le plan Mifflin et que, d'autre part, le même gouvernement vous dit que votre embarcation doit rester amarrée tout l'été alors que vous payez de l'intérêt sur cette dette accumulée par le gouvernement, ça ne va plus.

If you have borrowed and mortgaged your house to buy other licences under the Mifflin plan's Area Licence Stacking Program and are then told by the same government that your boat is to be tied up for the summer while you pay interest on that government-incurred debt, this program will not work.


Rappelez-vous, si vous savez votre histoire un peu, avec votre accent et votre langue, peut-être vous n'étiez pas québécoise, hein, au début là, avez-vous étudié l'histoire du Québec?» Maintenant, je reviens au dossier principal, mais je veux que la Chambre sache que de ma part en tout cas, ceux qui applaudissent les déclarations de la députée de Rimouski-Témiscouata, eux aussi devraient être condamnés comme elle pour le geste qu'elle a posé à l'endroit d'une autre personne, ...[+++]

If you know a bit of history-given your accent and your language, you may not have been a Quebecer at the beginning-did you study Quebec's history''? I now go back to the main issue, but I want the House to know that, at least as far as I am concerned, those who applaud when the member for Rimouski-Témiscouata makes such comments should also be condemned, just like she was when she lashed out at another person, thus showing once again the separatists' intolerance.


QUATRIÈME RAPPORT Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des s ...[+++]

FOURTH REPORT Your Committee, to which was referred Bill C-27, An Act to amend the Coastal Fisheries Protection Act and the Canada Shipping Act to enable Canada to implement the Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks and other international fisheries treaties or arrangements, has, in obedience to the Order of Reference of Tuesday, April 27, 1999, examined the said Bill and now reports the same without amendment.




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Date index: 2024-12-14
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