Vertaling van "votre question contient aussi " (Frans → Engels) :

Dans une certaine mesure, votre question contient aussi la réponse, car si vous avez participé à l'opération qui a donné lieu aux dommages, alors toute disposition selon laquelle un participant est tenu, dans certaines circonstances, de dédommager les victimes devrait selon moi s'appliquer dans ces circonstances.
To a degree, it is a self-answering question in the sense that if you have participated in the action that gave rise to the injury, then any provision that says that a participant has an obligation subject to certain caveats, I suspect, to compensate is going to apply in those circumstances.

Pour répondre à votre question au sujet des autres autorisations qu'il faut obtenir, voici ce que je dirais. Si le ruisseau en question contient du poisson ou un habitat pour le poisson, il faut aussi obtenir un permis du MPO.
To answer your question about the other entities we have to get approval from, in the case that they deem the stream to be fish bearing or to support fish habitat, we have to also get a permit from DFO.

Si votre question contient des paramètres raisonnables qui permettront de saisir le sens de l'expression «portée réelle», l'étude peut aussi se faire dans des délais acceptables.
If you put reasonable parameters around your question as to what you mean by the " real extent" , it can also be done within acceptable time frames.

Elle contient aussi une définition de la traite des êtres humains. Elle repose sur une approche fondée sur les droits de l'homme et tient compte des questions d'égalité entre hommes et femmes afin de renforcer la prévention de cette infraction ainsi que l’assistance aux victimes et la protection de celles-ci.
It is based on the human rights approach and gender perspective, to strengthen the prevention of this crime and the protection of and assistance to the victims thereof.

Il contient aussi des questions plus détaillées sur l'expérience acquise dans l'application des lignes directrices actuelles.
It also contains more detailed questions on the experience with the application of the current guidelines.

Le rapport annuel sur la supervision de la sécurité contient aussi des informations sur les questions suivantes:
The annual safety oversight report shall also include information on the following:

L'article 44 du projet de règlement sur le brevet communautaire contient les dispositions relatives aux actions en la matière: des dommages-intérêts pourront être demandés non seulement par le titulaire d'un brevet communautaire en cas, notamment, de contrefaçon de celui-ci, mais aussi par des tiers à l'encontre du titulaire d'un brevet lorsque celui-ci a exercé abusivement ses droits, portant préjudice aux tiers en question. Enfin, la proposition de la Commission de décision du Conseil instituant le Tribunal du brevet communautaire et régissant les pourvois formés devant le Tribunal de première instance prévoit que des dommages-intérêts pourront être demandés en réparation de dommages causés par des mesures provisoires ou de protection des preuves.
Claims falling into this category are granted in Article 44 of the draft Community patent regulation awarding e.g. claims for damages of the holder of the Community patent in particular in the case of an infringement of a Community patent but also claims of third parties against the right holder where the latter has unduly exercised his rights and caused prejudice to those parties. Finally, in the context of the Commission proposal for a Council decision establishing the Community Patent Court and concerning appeals before the Court of First Instance, a claim for compensation for injuries caused by provisional or evidence-protection measures is foreseen.

Le rapport contient aussi des informations sur les questions suivantes:
The report shall also include information on the following:

Suite aux questions que nous avons posées à la présidente du Conseil du Trésor, cette dernière a parlé des recommandations de votre rapport, mais elle ne semble pas avoir vu qu'il contient aussi certaines constatations.
When we asked the President of the Treasury Board some questions, she spoke about the recommendations made in your report, but she did not appear to have noticed that it also contained certain observations.