Traduction de «votre motion ainsi » (Français → Anglais) :

Votre Comité, auquel ont été déférés la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., en date du 22 novembre 2006, et le message de la Chambre des communes, en date du 21 novembre 2006, relativement à des amendements au projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 novembre 2006, examiné ladite motion et le message et il présente maintenant son rapport.
Your Committee, to which was referred the motion of the Honourable Senator LeBreton, P.C., dated November 22, 2006, and the message from the House of Commons, dated November 21, 2006, relating to amendments to Bill C-2, An Act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing, and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability, has, in obedience to the Order of Reference of Thursday, November 23, 2006, examined the said motion and message and now reports as follows.

Si cet amendement de pure forme était accepté et adopté, est-ce que votre motion, ainsi que celles de M. Martin et de M. Wilfert, seraient annulées, si bien qu'il n'en resterait plus qu'une? Il ne resterait qu'une motion.
If this friendly amendment were accepted and passed, would your motion then be struck down as well as Mr. Martin's and Mr. Wilfert's, so that we would have one motion left?

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 octobre, du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendements; ainsi que du groupe de motions n 1. M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, je tiens à vous féliciter de votre grande efficacité.
The House resumed from October 19 consideration of Bill C-37, An Act to amend the Telecommunications Act, as reported (with amendments) from the committee; and of the motions in Group No. 1. Mr. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Mr. Speaker, I want to congratulate you on your great efficiency.

Votre Comité, auquel a été déféré la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., daté du 22 novembre 2006, et le message de la Chambre des communes, daté du 21 novembre 2006, au sujet du Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 novembre 2006, examiné ladite motion et ledit message, entendu des témoins, et en fait rapport comme il suit.
Your Committee, to which was referred the motion of the Honourable Senator LeBreton, P.C., dated November 22, 2006, and the message from the House of Commons, dated November 21, 2006, relating to amendments to Bill C-2, An Act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability, has, in obedience to the Order of Reference of Thursday, November 23, 2006, examined the said motion and message, heard witnesses, and now reports as follows.

Votre comité recommande que le Sénat adopte une version modifiée de la motion libellée ainsi :
Your committee recommends that the Senate adopt an amended version of the motion reading as follows: