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Traduction de «votre admissibilité était évidemment maintenue » (Français → Anglais) :

Cette commission était évidemment présidée par votre collègue, M. Charbonneau.

That commission was of course chaired by your colleague, Mr. Charbonneau.


L'apport du directeur parlementaire du budget a été utile à plusieurs égards. En voici quelques exemples: il a analysé le coût à long terme de la mission en Afghanistan; il a montré combien les systèmes carcéraux provinciaux devront payer pour se conformer au programme législatif boiteux des conservateurs en matière de criminalité; il a produit un rapport détaillé sur le coût réel des F-35, rapport généralement considéré comme exact; et il a fait la preuve que le programme de Sécurité de la vieillesse serait financièrement viable si l'âge de l'admissibilité était maintenu à 65 ans, ce qu'a con ...[+++]

Here are some valuable PBO contributions: he analyzed the long-term cost of the Afghanistan mission; he showed how much the provincial penitentiary systems will have to pay in order to comply with the Conservatives' flawed crime agenda legislation; he produced a thorough report on the true cost of the F-35, generally considered accurate; and he proved that the old age security program was fiscally sustainable with the 65-year qualifying age, which was an assessment also echoed by the OECD.


En outre, la révision effectuée est le résultat de l’expérience acquise ces dernières années dans le cadre de la vérification des conditions d’admissibilité au titre du régime de paiement unique à la surface, vérification qui a abouti à une mise à jour du système d’identification des parcelles agricoles visé à l’article 17 du règlement (CE) no 73/2009, et qui a révélé que la surface agricole utilisée qui était< ...[+++]

Furthermore, the revision follows from the experience gained in recent years from the verification of the eligibility conditions for the single area payment under the single area payment scheme, which resulted in an update of the identification system for agricultural parcels referred to in Article 17 of Regulation (EC) No 73/2009, and which has shown that the utilised agricultural area maintained in good agricultural condition on 30 June 2003 was less than previously estimated.


Le leader du gouvernement tente d'établir un précédent par des moyens détournés, car il sait très bien que lorsqu'un projet de loi a été adopté ou rejeté à la Chambre, on ne peut retourner en arrière et le réexaminer durant la même session Monsieur le Président, à mon avis, votre décision du 1 novembre 2006 dans laquelle vous avez déclaré que le projet de loi C-253 était effectivement recevable doit être maintenue.

The hon. House leader is in fact trying to create a precedent through the back door, knowing full well that once a bill in the same session has been treated in this House, it cannot be undone and it cannot be reconsidered. Mr. Speaker, I would submit to you again that your ruling of November 1, 2006, in which you declared Bill C-253 a bill that was indeed in order, must stand.


- Madame Doyle, votre déclaration figurera évidemment au procès-verbal afin de préciser quelle était votre intention.

Of course, Mrs Doyle. Your statement will be included in the Minutes so that it is clear what you intended.


Et comme si cela n'était pas, en soi, déjà trop, qui de vous n'a pas ressenti la plus profonde indignation à la vue - évidemment à la télévision, dans le confort et la sécurité de votre salon - d'enfants, de filles, d'agriculteurs, de simples passants dans des pays ou des zones de guerres actives ou éteintes, mutilés horriblement par une mine antipersonnel.

And if that were not enough, who among you has not been totally indignant at the sight - obviously on television, in the comfort and security of your living room - of children, girls, farmers and simple peasants, in countries or areas where war is being or has been waged, horribly mutilated by an anti-personnel mine?


M. Butler : Oui, si vous étiez admissible avant 2006, votre admissibilité était évidemment maintenue après 2006 et vous avez alors présenté une demande dans un de nos programmes prévus dans la Nouvelle Charte des anciens combattants. Prenons un exemple : vous étiez admissible à un programme de réadaptation professionnelle, puis à une allocation pour perte de revenus. Le ministère disait : « Fantastique, vous allez toucher une allocation pour perte de revenus à hauteur de 75 p. 100 du salaire que vous touchiez avant votre libération, mais nous allons déduire la pension d'invalidité que vous touchiez déjà».

Mr. Butler: Yes, if you qualified prior to 2006, and that obviously then carried over post-2006, and you then made application for one of our programs, our New Veterans Charter programs, and let's take an example, you qualified for vocational rehabilitation, you then qualified for earnings loss; the department would say, great, you are going to get an earnings loss benefit based on 75 per cent of your pre-release salary, but we're going to set off that disability pension benefit that you were already receiving.


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