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Vertaling van "vote de ses 736 députés réunis " (Frans → Engels) :

Strasbourg, le 8 juin 2011 – À l'occasion d'un vote de ses 736 députés réunis aujourd'hui en session plénière, le Parlement européen s'est prononcé, avec une grande majorité (521 pour, 145 contre, 8 abstentions), en faveur de règles facultatives applicables à l'échelle européenne, auxquelles pourraient recourir les entreprises et les consommateurs qui concluent des contrats dans le marché unique.

Strasbourg, 8 June 2011 - The European Parliament, in a vote of its 736 members plenary today, with an overwhelming majority (521 in favour, 145 against, 8 abstentions) backed optional EU-wide rules for businesses and consumers who are concluding contracts in the Single Market.


b) soit d'étendre l'application des parties III et IV, ou de l'une d'elles, à un autre grain; à moins que les conditions suivantes soient réunies : c) le ministre, l'autre ministre ou le député visé, selon le cas, a consulté le conseil au sujet de la mesure et obtenu son approbation; d) sous réserve des paragraphes (2) et (3), les producteurs du blé ou de l'orge visé à l'alinéa a), ou de l'autre grain visé à l'alinéa b), selon le ...[+++]

(b) extend the application of Part III or Part IV or both Parts III and IV to any other grain, unless (c) the Minister, or that other minister or that other member of Parliament, as the case may be, has consulted with and received the approval of the board for the exclusion or extension being proposed, and (d) subject to subsections (2) and (3), the producers of the wheat or barley referred to in paragraph (a), or the other grain referred to in paragraph (b), as the case may be, have voted clearly and democratically by secret ballot, in favour of the exclusion or extension being proposed.


Il convient de souligner que, en l’occurrence, 38 députés seulement sur 736 ont voté contre l’entrée de la Turquie dans l’union politique.

It should be noted that in the event, only 38 MEPs out of 736 put their vote against Turkey entering Political Union.


Conformément au paragraphe 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni pour étudier l'ordre portant deuxième lecture d'un projet de loi d'un simple sénateur, le projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, et recommande que cette affaire, qui n'a pas été désignée comme ne pouvant faire l'objet d'un vote, soit examinée par la Chambre.

Pursuant to Standing Order 91.1(2) the subcommittee on private member's business met to consider the order for the second reading of a private member bill originating in the Senate, Bill S-215, An Act to protect heritage lighthouses, and recommends that the item listed herein, which has been determined should not be designated non-votable, be considered by the House.


Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Je suis déçue que la résolution que nous avons déposée ait été rejetée, mais il vaut la peine de souligner qu’une centaine de députés ont soit voté pour (79) ou se sont abstenus (20), ce qui représente plus du double du nombre des membres de mon groupe et plus que le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique et que le groupe des Verts/Alliance libre e ...[+++]

Ilda Figueiredo (GUE/NGL), in writing (PT) Although I am disappointed that the resolution that we tabled was rejected, it is worth pointing out that some 100 Members of the House either voted in favour (79) or abstained (20), which is more than double the number of members of our group and indeed more than the Confederal Group of the European United Left/Nordic Green Left and the Group of the Greens/European Free Alliance put together.


Ilda Figueiredo (GUE/NGL ), par écrit. - (PT) Je suis déçue que la résolution que nous avons déposée ait été rejetée, mais il vaut la peine de souligner qu’une centaine de députés ont soit voté pour (79) ou se sont abstenus (20), ce qui représente plus du double du nombre des membres de mon groupe et plus que le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique et que le groupe des Verts/Alliance libre e ...[+++]

Ilda Figueiredo (GUE/NGL ), in writing (PT) Although I am disappointed that the resolution that we tabled was rejected, it is worth pointing out that some 100 Members of the House either voted in favour (79) or abstained (20), which is more than double the number of members of our group and indeed more than the Confederal Group of the European United Left/Nordic Green Left and the Group of the Greens/European Free Alliance put together.


Même si nous devrions jamais suivre aveuglément ce que font les autres, il existe certainement de bons précédents qu'il ne nous ferait pas de mal de suivre.et je sais, je le répète, que les comités qui se sont réunis hier, et où siégeaient des députés de l'opposition de même que des députés libéraux, ont réglé la question en faveur de scrutins secrets tout en se prononçant par vote à main le ...[+++]

Although we should never just be followers, certainly if there are good precedents that it doesn't do us any harm to follow.and I'm aware of the fact that, as I say, the committees that met yesterday, comprised of opposition members and Liberal members, resolved this issue in favour of secret ballots, but nonetheless resolved this issue with a show of hands.


Dans son avis le service juridique observe que les députés européens représentent les peuples des États réunis dans la Communauté, mais qu'une exception aux liens avec le cadre étatique de portée limitée a été introduite par le Traité de Maastricht en introduisant le droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen pour les citoyens résidant dans un autre État membre que le leur.

In its opinion, the Legal Service points out that Members of the European Parliament represent the peoples of the States brought together in the Community, but that a limited exception to the links with the framework of States was brought in by the Maastricht Treaty, which introduced the right to vote and stand in elections to the European Parliament for citizens residing in a Member State other than their own.


Le député pourra formuler son objection lorsque les députés seront réunis à la Chambre, juste avant le vote.

The hon. member can raise his point of order when the members have come in, before the vote is taken.




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vote de ses 736 députés réunis ->

Date index: 2024-05-22
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