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Accepter le mandat
Ajournement du prononcé de la peine
Comparaître
Comptage des votes
Compte
Compte des bulletins
Compte des bulletins de vote
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Décompte des votes
Dénombrement des suffrages
Déposer un acte de comparution
Dépouillement
Dépouillement des suffrages
Dépouillement des voix
Dépouillement des votes
Dépouillement du scrutin
Dépouillement du vote
Enregistrer un jugement
Entrer
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Majorité de vote
Mettre au rôle
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Prononcé
Prononcé de la décision
Recensement des votes
Résultat du vote
S'introduire
S'introduire de droit
Se prononcer par des votes distincts et successifs sur
Souscrire un cautionnement à la grosse
Sursis au prononcé de la peine
Vote brusqué
Vote de surprise
Vote imprévu
Vote inattendu
Vote parlementaire
Vote pris à l'improviste
Vote surprise
Vote à l'improviste

Vertaling van "prononçant par vote " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
se prononcer par des votes distincts et successifs sur

take separate and successive votes on




Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]


vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]

snap vote [ surprise vote ]


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | ...[+++]

enter


ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine

deferment of sentence


prononcé | prononcé de la décision

delivery | delivery of the decision






dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]

counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il découle du traité (notamment de son article 218) comme du règlement (en particulier de ses articles 99 et 108), qu'aucun amendement au texte de l'accord ou de tout protocole y afférent n'est recevable et que seule la commission compétente (en l'occurrence, la commission du développement) peut se prononcer pour recommander à la plénière soit d'adopter soit de rejeter l'accord, la plénière devant, quant à elle, se prononcer par vote unique à la majorité des suffrages exprimés.

It follows both from the Treaty (in particular Article 218 thereof) and from the Rules of Procedure (in particular Rules 99 and 108 thereof) that no Plenary amendments to the text of the agreement or of any Protocol to it are admissible and that only the committee responsible (the Committee on Development in this case) may issue a recommendation to Plenary either to adopt or to reject the agreement, Plenary being required to take a decision, in a single vote, by a majority of the votes cast.


M. René Laurin (Joliette, BQ): Monsieur le Président, la motion à l'étude ne peut pas faire pas l'objet d'un vote, mais elle nous permet cependant d'indiquer nos intentions, si un jour, on devait se prononcer par vote sur une telle motion.

Mr. René Laurin (Joliette, BQ): Mr. Speaker, we have before us a non-votable motion, which allows us to state our intentions if that motion were some day to be voted on in the House.


Si vous deviez vous prononcer par vote sur l'avenir de la Commission, aimeriez-vous qu'il s'agisse d'un vote à majorité simple ou d'un vote à la majorité des deux tiers?

If you had a vote on the future of the Wheat Board, would you like to keep it at a two-thirds majority or a simple majority?


Si vous aviez à vous prononcer par vote sur l'avenir de la Commission, devrait-il s'agir d'un vote à la majorité simple ou un vote à la majorité des deux tiers?

If you had a vote on the future of the Wheat Board, would you vote for a simple majority or would you want a two-thirds majority?


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Pourquoi ne veut-il pas présenter son projet de loi à la Chambre pour qu'elle puisse en débattre de manière exhaustive et se prononcer par vote?

Why will he not put his bill before the House for a full debate and vote?


Il se dégage du traité (notamment de son article 218) comme du règlement (en particulier de ses articles 81 et 90), qu'aucun amendement au texte de l'accord n'est recevable et que la commission compétente (en l'occurrence, la commission du développement) a uniquement à se prononcer pour recommander à la plénière soit d'adopter soit de rejeter l'accord (la plénière devant quant à elle se prononcer par vote unique à la majorité des suffrages exprimés).

It follows both from the Treaty (in particular Article 218 thereof) and from the Rules of Procedure (in particular Rules 81 and 90 thereof) that no amendments to the text of the agreement are admissible and that only the committee responsible (the Committee on Development in this case) may issue a recommendation to plenary either to adopt or to reject the agreement, plenary being required to take a decision, in a single vote, by a majority of the votes cast.


Nous nous sommes également prononcés par vote aujourd’hui sur les droits des femmes, et particulièrement sur leur droit de vivre sans être sous la menace de la violence.

Today, we also voted on women’s rights and for women to have the right to a life in which they do not have to put up with violence.


- (EN) Je suis favorable à la plupart des mesures figurant dans le présent rapport quoique je sois convaincu que l’Assemblée devrait se prononcer par vote individuel sur les modifications à apporter à nos procédures alors que le présent vote regroupait plusieurs points en un.

I am in favour of much of the measures in this report, though am firmly of the view that Parliament should have an individual vote on changes to our procedures, where this one vote covered a number of points in one.


- (EN) Je suis favorable à la plupart des mesures figurant dans le présent rapport quoique je sois convaincu que l’Assemblée devrait se prononcer par vote individuel sur les modifications à apporter à nos procédures alors que le présent vote regroupait plusieurs points en un.

I am in favour of much of the measures in this report, though am firmly of the view that Parliament should have an individual vote on changes to our procedures, where this one vote covered a number of points in one.


Ils comprennent, entre autres, des modifications établissant la manière dont les mutuelles demanderont au ministre des Finances la permission de se convertir; l'obligation de tenir une réunion spéciale des souscripteurs qui devront se prononcer par vote sur toute proposition de démutualisation; et des directives sur le rôle et les responsabilités du Bureau du surintendant des institutions financières, qui devra s'assurer de l'honnêteté et de la transparence des conversions.

They include amendments governing the application by mutuals to the Minister of Finance for permission to convert, requirements for a special meeting of policyholders to vote on any proposal to demutualize, and directions concerning the role and responsibilities of the Office of the Superintendent of Financial Institutions in ensuring the honesty and transparency of the conversion.


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