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Traduction de «voire même certains états des états-unis ont adopté un régime assez semblable » (Français → Anglais) :

Le sénateur Joyal : Pouvez-vous nous dire s'il y a d'autres pays qui peuvent se comparer au Canada sur le plan de leur système de justice pénale, comme l'Angleterre, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, voire même certains États des États-Unis ont adopté un régime assez semblable à celui dont nous parlons maintenant?

Senator Joyal: Could you inform us whether any other countries that compare to Canada in terms of their criminal justice system, such as England, New Zealand, Australia or even some states of the United States, have a system that is more or less parallel to what we are discussing now?


Bien que certains États aient aboli complètement la responsabilité solidaire, la plupart d’entre eux ont plutôt choisi de la modifier (70) Dans de nombreux cas, l’adoption de régimes de responsabilité proportionnelle au niveau de l’État a eu lieu en même temps qu’était abolie la règle de common law selon laquelle la négligence de la part d’un plaignant constituait un empêchement pour celui-ci d’obtenir des domm ...[+++]

While some states have abolished joint and several liability entirely, most states have chosen rather to alter it (70) In many cases, the adoption of proportionate liability regimes at the state level took place in conjunction with the abolition of the common law rule that negligence on the part of a plaintiff was a complete bar to the plaintiff’s ability to recover damages.


Le comité s'est fait dire que certains États, comme les États-Unis, le Royaume-Uni ou l'Australie, de même que l'Union européenne, ont adopté des dispositions similaires.

The committee has been told that jurisdictions like the United States, the United Kingdom, Australia, and the European Union all have similar provisions.


17. prie instamment le Conseil d'examiner avec ses homologues américains la possibilité d'adopter une approche positive à l'égard du comité préparatoire TNP qui débutera ses travaux à Vienne le 30 avril, car il s'agit de la première chance de renforcer le régime de non-prolifération nucléaire mondiale en vue de la conférence de révision du TNP de 2010; presse le Conseil d'opposer son veto à l'accord entre les États-Unis et l'Inde sur la co ...[+++]

17. Urges the Council to discuss with their US counterparts how to make a positive approach to the NPT prepcom that starts in Vienna on 30 April 30 as the first chance to strengthen the global non-nuclear proliferation regime in the run-up to the NPT Review Conference in 2010; urges the Council to veto the US-India agreement on nuclear cooperation in relevant fora (e.g. the Nuclear Supplier Group) and criticises the ongoing French-Indian negotiations on the sa ...[+++]


Les États-Unis sont toujours en tête de liste, bien que, curieusement, les chiffres ont amorcé une tendance à la baisse pour la première fois l'année dernière, en grande partie, je crois, en raison des événements du 11 septembre et d'un régime beaucoup plus rigoureux de délivrance de visas aux États-Unis, et à cause aussi l'impression qu'ont certains étudiants ...[+++] étrangers que les États-Unis ne sont plus aussi accueillants, pour les mêmes raisons que je viens de citer.

The U.S. is at the top of the list still, although, interestingly, the numbers have declined for the first time this past year, due in large part I think to the events of September 11 and a very much tighter visa regime in the U.S., and also a feeling on the part of some international students that the U.S. is not as welcoming a place as it used to be for the reasons I've just mentioned.


Toutefois, les États-Unis ont choisi d'adopter une position assez extrême à Seattle et ont insisté pour que certains acceptent que les normes de travail fassent partie des futures négociations, allant même jusqu'à suggérer que peut-être le recours aux sanctions commerciales soit approuvé ...[+++]

However, the United States chose to take a rather extreme position at Seattle and insisted that certain countries accept that labour standards should be included in future negotiations, even suggesting that perhaps the use of trade sanctions should be endorsed in selected circumstances.




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voire même certains états des états-unis ont adopté un régime assez semblable ->

Date index: 2021-02-14
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