Vertaling van "l’adoption de régimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Améliorer la cohérence des politiques en matière de nutrition : Cohérence entre les politiques économiques et l’adoption de régimes alimentaires sains
Improving Policy Coherence for Nutrition: Coherence between economic policies and healthy changes in diets

Appel à l'action adopté lors du Séminaire sur l'intransigeance du régime sud-africain en ce qui concerne la Namibie : Stratégies visant à hâter l'indépendance de la Namibie
Call for Action adopted at the Seminar on the Intransigence of the South African Regime with regard to Namibia: Strategies for Hastening the Independence of Namibia

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

échec de l'adoption
adoption breakdown

consentement à l'adoption
consent to adoption

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plusieurs années s'étant écoulées depuis l'adhésion des États membres concernés à la Communauté, le recours aux périodes de référence pourrait être envisagé pour ceux d'entre eux qui n'ont pas encore adopté le régime de paiement unique.
Several years after the accession of the new Member States to the Community, however, the use of reference periods could be considered for those new Member States that have not yet moved to the single payment scheme.

La menace terroriste qui persiste ne nous permet pas d’oublier que les transports sont à la fois une cible et un instrument du terrorisme. À la suite des événements du 11 septembre 2001, l’UE a réagi promptement par la voie législative et en adoptant des régimes d’inspection et de contrôle de la qualité afin de renforcer la sûreté dans les transports aérien et maritime. Cet acquis sera affiné en s’appuyant sur l’expérience. Il contient de favoriser des conditions d’égalité de concurrence dans les cas où le coût des mesures de sûreté est susceptible de fausser la concurrence. Il se peut que les règles de sûreté doivent être étendues aux transports terrestres, y compris les transports urbains, les gares ferroviaires et la chaîne logistique intermodale. En outre, une analyse approfondie concernant les infrastructures de transport critiques a été menée dans le cadre du programme européen de protection des infrastructures critiques (EPCIP).
The sustained terrorist threat keeps us aware that transport is both a target and an instrument of terrorism. Following the events of 11 September 2001, the EU reacted swiftly with legislation and quality control inspection regimes to enhance security in aviation and maritime transport. This acquis will be refined on the basis of experience. A level playing field needs to be stimulated where the cost of security measures is likely to distort competition. Security rules may need to be extended to land transport, including urban transport and train stations and the intermodal logistics chain. Moreover, an in-depth analysis has to be carried out concerning critical transport infrastructure within the framework of the European Programme for Critical Infrastructure Protection (EPCIP).

La transparence des projets d’infrastructures et des réserves de projets pourrait augmenter leur attractivité pour les investissements privés et aider les autorités de surveillance à adopter un régime prudentiel plus adapté aux investissements dans les infrastructures.
The transparency of infrastructure projects or pipelines could increase their attractiveness for private investment as well as help regulators adopt a more tailored prudential regime for infrastructure investments.

rappelle que les dispositions de l'accord sur les ADPIC, qui préconise une certaine forme de protection des variétés végétales, n'obligent pas les pays en développement à adopter le régime de la convention UPOV; souligne cependant qu'elles permettent aux pays d'élaborer des systèmes sui generis mieux adaptés aux caractéristiques de leur production agricole et aux systèmes traditionnels de semences paysannes, et que les pays les moins avancés membres de l'OMC sont exemptés du respect des dispositions concernées de l'accord sur les ADPIC; souligne que ces systèmes sui generis doivent venir en appui des objectifs et des obligations de la convention sur la diversité biologique, du protocole de Nagoya et du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et non les contrecarrer.
Recalls that the TRIPS provisions which call for some form of protection for plant varieties do not force developing countries to adopt the UPOV regime; stresses that those provisions do, however, enable countries to develop sui generis systems which are better adapted to the characteristics of each country’s agricultural production and to traditional farmer-based seed systems, while LDCs that are parties to the WTO are exempted from compliance with the TRIPS provisions concerned; emphasises that sui generis systems must be supportive of and must not counter the objectives and obligations existing under the CBD, the Nagoya Protocol and ITPGRFA.

2. juge regrettable que les événements survenus ces deux dernières années aient montré que les armes finissent parfois entre les mains de terroristes, de régimes répressifs, de pays où les enfants sont susceptibles d'être enrôlés ou utilisés dans des hostilités, de régimes qui entretiennent des rapports troubles avec le terrorisme international ou qui mènent une politique intérieure ou extérieure agressive et estime qu'il est dès lors nécessaire d'adopter un régime efficace de contrôle des exportations d'armements; condamne l'utilisation d'armes dans le but d'alimenter l'insécurité et les conflits armés, tant internes qu'externes, ou de soutenir la répression interne, les conflits régionaux ou de graves violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales; déplore également que le commerce illicite des armes continue d'être une activité lucrative de grande ampleur;
2. Finds it regrettable that developments in the last two years have shown that weapons sometimes end up in the hands of terrorists or repressive regimes or of countries where children might be recruited or used in hostilities, or of regimes which have dubious relations with international terrorism or an aggressive domestic and foreign policy, and believes it is therefore necessary to adopt effective arms export control regimes; condemns the use of arms with the aim of fuelling insecurity and armed conflicts internally and externally or of supporting internal repression, regional conflicts or grave violations of human rights and fundamental freedoms; also finds it regrettable that the illicit trade in arms continues to be a big and profitable business;

13. prie les États membres qui ont adopté des régimes nationaux autorisant la vente directe ou indirecte de la citoyenneté européenne aux ressortissants de pays tiers de mettre ces régimes en conformité avec les valeurs de l'Union;
13. Calls on the Member States that have adopted national schemes which allow the direct or indirect sale of EU citizenship to third-country nationals to bring them into line with the EU’s values;

(24 bis) Les époux ou futurs époux dont l'union présente une dimension internationale doivent pouvoir accéder à l'avance à une information sur les conséquences du choix du régime matrimonial et sur les juristes qu'ils peuvent consulter avant d'adopter un régime matrimonial, en cas de doute ou dans une situation de vulnérabilité.
(24a) Spouses or prospective spouses whose union has an international dimension should have access in advance to information on the consequences of choosing a matrimonial property regime and on legal practitioners who can be consulted before a decision on a matrimonial property regime is adopted, in case of doubt or in a situation of vulnerability.

13. se félicite de l'adoption du régime spécial de retraite anticipée applicable à 125 fonctionnaires du Parlement européen, y compris les agents des groupes politiques, mesure budgétairement neutre de nature à améliorer la productivité; a décidé, toutefois, d'inscrire la mention "p. m". au poste 1218 ("Système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires du Parlement européen") dans l'attente de nouvelles décisions administratives internes; estime, en outre, que des régimes spéciaux de retraite anticipée devront être adoptés en vue de l'élargissement, comme ce fut le cas lors des élargissements précédents;
13. Welcomes the adoption of the special early retirement scheme for 125 officials of the European Parliament, including the staff of the political groups, as a budget-neutral measure to improve productivity; has decided, however, to leave a token entry against Item 1218 ("Special retirement scheme for permanent and temporary staff of the European Parliament") pending further internal administrative decisions; takes the view also that specific early retirement arrangements with a view to enlargement will need to be adopted as has been the case with previous enlargements;

Le degré d'imprécision relatif aux mouvements de main-d'oeuvre à venir et le niveau de sensibilité et de craintes réelles de certains fractions de la population concernée ont donc été à la base de l'adoption de régimes transitoires visant à faciliter une libéralisation harmonieuse de la circulation des travailleurs.
Thus the degree of uncertainty regarding future labour movements and the level of real sensitivities and fears in some sections of the population militated in favour of transitional arrangements in order to facilitate the smooth liberalisation of the movement of workers.