Traduction de «voies qui lui étaient ouvertes » (Français → Anglais) :

Dans ce contexte, la Commission a analysé les options qui lui étaient ouvertes.
Against this background the Commission analysed the options open to it.

L’article 34, point 1, du règlement no 44/2001 doit être interprété en ce sens que ni les modalités de détermination du montant des sommes, sur lesquelles portent les mesures provisoires et conservatoires prononcées par une décision dont la reconnaissance et l’exécution sont demandées, lorsqu’il est possible de suivre le cheminement du raisonnement ayant conduit à la détermination du montant desdites sommes, et alors même que des voies de recours étaient ouvertes et ont été exercées pour contester de telles modalités de calcul, ni la simple invocation de conséquences économiques graves ne constituent des motifs établissant la violation de l’ordre public de l’État membre requis permettant de refuser la reconnaissance et l’exécution, dans cet État membre, d’une telle décision rendue dans un autre État membre.
Article 34(1) of Regulation No 44/2001 must be interpreted as meaning that neither the detailed rules for determining the amount of the sums which are the subject of the provisional and protective measures granted by a judgment in respect of which recognition and enforcement are requested, in the case where it is possible to follow the line of reasoning which led to the determination of the amount of those sums, and even where legal remedies were available which were used to challenge such methods of calculation, nor the mere invocation of serious economic consequences constitute grounds establishing the infringement of public policy of the Member State in which recognition is sought which would permit the refusal of recognition and enforcement in that Member State of such a judgment given in another Member State.

À la lumière du Conseil européen de cette semaine (17 et 18 mars) et des discussions en cours entre l'UE et la Turquie, le commissaire Avramopoulos a insisté sur le fait que des voies d'accès sûres et légales étaient ouvertes aux réfugiés.
In the light of this week's European Council (17-18 March) and the EU's ongoing discussions with Turkey, Commissioner Avramopoulos highlighted that safe and legal routes are open to refugees.

À cette fin, le représentant légal d'une personne vulnérable soupçonnée ou poursuivie, ou un adulte approprié devrait être informé, dans les meilleurs délais, de l'engagement de poursuites pénales contre la personne vulnérable, de la nature des faits qui lui sont reprochés, des droits procéduraux qui lui sont conférés et des voies de droit ouvertes.
For that purpose, the legal representative of a vulnerable suspect or accused person or an appropriate adult should be informed as soon as possible of the criminal proceedings against him, of the nature of the accusation, the procedural rights and the available remedies.

Elle contient des informations sur les voies de recours ouvertes à l’intéressé et sur les délais qui leur sont applicables, ainsi que des renseignements sur les personnes et les organismes pouvant lui apporter une aide judiciaire spécifique et/ou assurer sa représentation ⎪.
It shall contain information on available legal remedies and the time-limits applicable for seeking such remedies, as well as information on persons or entities that may provide specific legal assistance and/or representation to the person ï.

Cela dit, les citoyens disposeront toujours, sous le nouveau régime, des voies de recours qui leur étaient ouvertes au titre des anciennes règles télécoms.
Having said that, citizens will still be able to complain in the normal way, as under the old telecom rules.

b) Ne sont pas soumis aux dispositions des paragraphes 1 et 2 les bateaux qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, n'étaient pas soumis au présent règlement en vertu de l'article 2 paragraphe 2 point a) et qui, par une liaison navigable nouvellement ouverte, peuvent emprunter d'autres voies navigables de la Communauté.
(b) The conditions set out in paragraphs 1 and 2 shall not apply to vessels which, at the time of entry into force of this Regulation, were exempt from this Regulation pursuant to Article 2 (2) (a) and which by reason of a newly-opened navigable link are able to use the other inland waterways of the Community.