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Vertaling van "voie puisqu'elle propose " (Frans → Engels) :

La présente communication est un premier pas dans cette voie puisqu'elle propose une typologie (annexe 2), et un aide-mémoire (annexe 3).

This Communication makes a first step in this direction by proposing a typology (Annex 2), and a drafting checklist (Annex 3).


L'évolution actuelle vers une transmission par voie électronique des informations douanières («eCustoms») devrait être favorable au transport maritime à courte distance puisqu'elle va accélérer et simplifier les procédures de déclaration des marchandises transportées.

The current movement towards electronic transmission of Customs data (e-Customs) should help Short Sea Shipping by speeding up and simplifying the procedures that are necessary for declaring the cargo.


Bien que figurant initialement parmi les pays proposés, la Turquie n’apparaît pas dans le présent rapport puisquelle est désormais pays candidat à l’adhésion.

Turkey is not included in this pilot report, although it was originally proposed as one of the countries as it is now a candidate country.


Alors qu'en vertu des règles actuelles, les contreparties non financières doivent compenser tous les dérivés si elles franchissent le seuil de compensation pour une catégorie de dérivés, la Commission propose à présent que les contreparties non financières ne compensent que les catégories d'actifs pour lesquelles elles ont dépassé le seuil de compensation, ce qui réduit la charge qui pèse sur elles, puisque la compensation centrale ...[+++]

While under the current rules NFCs must clear all derivatives, if they exceed the clearing threshold for one class of derivatives, the Commission is now proposing that NFCs clear only the asset classes for which they have breached the clearing threshold, thereby reducing the burden for NFCs as they only have to centrally clear the asset classes in which they are most active.


En outre, puisquelle concerne un secteur proposant des services dans toute l’Union, elle devrait avoir pour base légale l’article 62 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

In addition, since it is concerned with a sector offering services across the Union, this Directive should have as a legal base Article 62 TFEU.


En outre, puisquelle concerne un secteur proposant des services dans toute l’Union, elle devrait avoir pour base légale l’article 62 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

In addition, since it is concerned with a sector offering services across the Union, this Directive should have as a legal base Article 62 TFEU.


La présente communication est un premier pas dans cette voie puisqu'elle propose une typologie (annexe 2), et un aide-mémoire (annexe 3).

This Communication makes a first step in this direction by proposing a typology (Annex 2), and a drafting checklist (Annex 3).


Bien que figurant initialement parmi les pays proposés, la Turquie n’apparaît pas dans le présent rapport puisquelle est désormais pays candidat à l’adhésion.

Turkey is not included in this pilot report, although it was originally proposed as one of the countries as it is now a candidate country.


L'évolution actuelle vers une transmission par voie électronique des informations douanières («eCustoms») devrait être favorable au transport maritime à courte distance puisqu'elle va accélérer et simplifier les procédures de déclaration des marchandises transportées.

The current movement towards electronic transmission of Customs data (e-Customs) should help Short Sea Shipping by speeding up and simplifying the procedures that are necessary for declaring the cargo.


La question de la pertinence ne sera pourtant pas traitée de manière complète ici, puisqu'elle relève principalement de l'évaluation intermédiaire, au cours de laquelle elle a été largement abordée, ainsi que d'une évaluation "ex ante" susceptible de proposer des modifications concernant les objectifs.

However, this evaluation does not include a full study of the programme's relevance, since that is principally an issue for the interim report, which addressed the subject extensively, as well as for an "ex ante" evaluation which may propose amendments to the objectives.




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voie puisqu'elle propose ->

Date index: 2024-12-16
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