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Anti-étincelant
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Dommage juridiquement réparable
Dommage susceptible d'action
Délit civil susceptible d'action
Délit susceptible d'action
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
Préjudice susceptible d'action
Susceptible d'être défectueux
Susceptible de devenir point A
Susceptible de devenir point I
Susceptible de poursuite en responsabilité
Susceptible de tomber en panne
Titre disponible à la vente
Titre susceptible de revente
Titre susceptible de vente

Traduction de «susceptible de proposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking


exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]

informational fear onset


proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I

likely to become an A item | likely to become an I item


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


délit civil susceptible d'action [ délit susceptible d'action ]

actionable tort


dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]

actionable damage


titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente

available-for-sale security


susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux

defectible
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il existe, tant dans le secteur de l'ATM qu'en dehors, de nombreuses sociétés susceptibles de proposer de tels services, qui pourraient être répartis entre plusieurs fournisseurs en vue d'une concurrence optimale, ou – ainsi que l'a récemment proposé Eurocontrol dans son analyse de la notion de «services centralisés» – être attribués à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires pouvant fournir des services à plusieurs prestataires principaux.

There are many companies inside and outside the ATM world who could offer such services, which could be divided between several providers to maximise competition, or – as recently suggested by Eurocontrol in its analysis of the concept of "centralised services", attributed to a single provider or a grouping of service providers that could support several core providers.


les États membres sont invités à: stimuler l’esprit d’innovation et d’entreprise chez les jeunes en faisant de l’entrepreneuriat un élément clé des programmes scolaires, notamment dans l’enseignement secondaire général, et à veiller à ce que ces orientations soient valablement prises en compte dans le matériel didactique veiller à ce que l’importance de l’esprit d’entreprise soit correctement reflétée dans la formation des enseignants renforcer la coopération avec le monde des entreprises en vue de définir des stratégies systématiques de formation à l’esprit d’entreprise à tous les niveaux veiller à ce que la fiscalité (et notamment les droits de donation, l’imposition des dividendes et l’impôt sur la fortune) n’entrave pas inutilement les ...[+++]

the Member States are invited to: stimulate innovative and entrepreneurial mindsets among young people by introducing entrepreneurship as a key competence in school curricula, particularly in general secondary education, and ensure that it is correctly reflected in teaching material ensure that the importance of entrepreneurship is correctly reflected in teacher training step up cooperation with the business community in order to develop systematic strategies for entrepreneurship education at all levels ensure that taxation (in particular gift tax, taxation of dividends and wealth tax) does not unduly hamper the transfer of businesses pu ...[+++]


C'est la raison pour laquelle la Commission propose de travailler en collaboration avec les États membres concernés par le problème afin de proposer des services GMES susceptibles d'exploiter pleinement les informations détenues à l'échelle nationale pour détecter les captages illégaux.

Therefore, the Commission proposes to work together with the Member States that face the problem of illegal abstraction with a view to proposing GMES services that make full use of the information held at Member State level to detect illegal abstraction.


Lorsque le Parquet européen exerce une compétence à l’égard d’infractions visées à l’article 3, paragraphe 2, points a) et b), de la directive (UE) 2017/1371 et que le préjudice causé ou susceptible d’être causé aux intérêts financiers de l’Union n’excède pas le préjudice causé ou susceptible d’être causé à une autre victime, le procureur européen délégué chargé de l’affaire consulte les autorités nationales chargées des poursuites avant de proposer d’appliquer une procédure simplifiée en matière de poursuites.

Where the EPPO exercises a competence in respect of offences referred to in points (a) and (b) of Article 3(2) of Directive (EU) 2017/1371 and where the damage caused or likely to be caused to the Union’s financial interest does not exceed the damage caused or likely to be caused to another victim, the handling European Delegated Prosecutor shall consult national prosecution authorities before proposing to apply a simplified prosecution procedure.


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Il existe, tant dans le secteur de l'ATM qu'en dehors, de nombreuses sociétés susceptibles de proposer de tels services, qui pourraient être répartis entre plusieurs fournisseurs en vue d'une concurrence optimale, ou – ainsi que l'a récemment proposé Eurocontrol dans son analyse de la notion de «services centralisés» – être attribués à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires pouvant fournir des services à plusieurs prestataires principaux.

There are many companies inside and outside the ATM world who could offer such services, which could be divided between several providers to maximise competition, or – as recently suggested by Eurocontrol in its analysis of the concept of "centralised services", attributed to a single provider or a grouping of service providers that could support several core providers.


Il existe, tant dans le secteur de la GTA qu'en dehors, de nombreuses sociétés susceptibles de proposer de tels services.

There are many companies inside and outside the ATM world who could offer such services.


Cela devrait impliquer une évaluation des parts de marché de détail en termes de volume et de valeur des produits basés sur les intrants de gros NGA réglementés et, le cas échéant, de dépenses publicitaires Les produits phare sont susceptibles d’être proposés groupés et les ARN devraient évaluer les variantes novatrices de ces offres groupées si celles-ci sont susceptibles de remplacer le produit phare.

This should include an assessment of retail market shares in terms of the volume and value of products based on NGA regulated wholesale inputs and, where available, advertising expenditure. Flagship products are likely to be offered as a bundle. NRAs should assess innovative variations of such bundles, if they are likely to replace the flagship product.


Cela devrait impliquer une évaluation des parts de marché de détail en termes de volume et de valeur des produits basés sur les intrants de gros NGA réglementés et, le cas échéant, de dépenses publicitaires Les produits phare sont susceptibles d’être proposés groupés et les ARN devraient évaluer les variantes novatrices de ces offres groupées si celles-ci sont susceptibles de remplacer le produit phare.

This should include an assessment of retail market shares in terms of the volume and value of products based on NGA regulated wholesale inputs and, where available, advertising expenditure. Flagship products are likely to be offered as a bundle. NRAs should assess innovative variations of such bundles, if they are likely to replace the flagship product.


Deux des domaines susceptibles de proposer les applications les plus innovantes , dans le secteur des TIC, sont la télévision mobile et les services de diffusion liés aux satellites, dont les perspectives sont très prometteuses[13].

Among the most innovative application areas in the ICT sector are mobile TV and satellite-related broadcasting services, which have impressive prospects[13].


La question de la pertinence ne sera pourtant pas traitée de manière complète ici, puisqu'elle relève principalement de l'évaluation intermédiaire, au cours de laquelle elle a été largement abordée, ainsi que d'une évaluation "ex ante" susceptible de proposer des modifications concernant les objectifs.

However, this evaluation does not include a full study of the programme's relevance, since that is principally an issue for the interim report, which addressed the subject extensively, as well as for an "ex ante" evaluation which may propose amendments to the objectives.


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