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Traduction de «visée dessus devront parvenir » (Français → Anglais) :

Dans le plus bref délai possible, les renseignements mentionnés ci-dessus devront être communiqués au bureau de renseignements visé à l’article 122 de la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949, qui les transmettra à la Puissance dont dépendent ces prisonniers, par l’intermédiaire de la Puissance protectrice et de l’Agence centrale des prisonniers de guerre.

As soon as possible the above-mentioned information shall be forwarded to the information bureau described in Article 122 of the Geneva Convention relative to the Treatment of Prisoners of War of August 12, 1949, which shall transmit this information to the Power on which these persons depend through the intermediary of the Protecting Power and of the Central Prisoners of War Agency.


Les réponses et les commentaires, qui peuvent porter sur tout ou partie des points évoqués ci-dessus, devront parvenir à l'adresse suivante au plus tard le 30 novembre 2008:

Answers and comments, which may cover all or only a limited number of the above issues, should reach the following address by 30 November 2008.


5.6. Les marques visées au paragraphe 5.4 ci-dessus devront être apposées de manière bien lisible et indélébile, soit par l’intermédiaire d’une étiquette, soit par marquage direct.

5.6. The particulars referred to in paragraph 5.4 above shall be clearly legible and be indelible, and may be affixed either by means of a label or by direct marking.


Le programme de travail vise à relever les défis régionaux importants décrits ci-dessus, en mettant l'accent sur les mesures et les initiatives concrètes qui doivent être prises afin de parvenir à une plus grande stabilité politique au plan régional.

The work programme addresses the key regional challenges outlined above, focusing on concrete actions and initiatives that need to be taken in order to achieve greater regional political stability.


62. souligne que la volonté résolue de préparer une telle modification du traité et de mettre en œuvre les engagements visés au paragraphe 58 ci-dessus devrait faire l'objet d'une déclaration des États membres, lors du Conseil européen de Copenhague, l'objectif étant de parvenir à une position commune et d'ouvrir la voie à une mise en œuvre réussie des principes convenus;

62. Stresses that the commitment to prepare for such a Treaty change and the implementation of the commitments referred to in paragraph 58 above should be expressed by the Member States in a declaration at the Copenhagen European Council in order to reach a common position and pave the way for successful implementation of the agreed principles;


61. souligne que la volonté résolue de préparer une telle modification du traité et de mettre en œuvre les engagements visés au paragraphe 58 ci-dessus devrait faire l'objet d'une déclaration des États membres, lors du sommet de Copenhague, l'objectif étant de parvenir à une position commune et d'ouvrir la voie à une mise en œuvre réussie des principes convenus;

61. Stresses that the commitment to prepare for such a Treaty change and the implementation of the commitments referred to in point 58 above should be expressed by the Member States in a declaration at the Copenhagen Summit in order to reach a common position and pave the way for successful implementation of the agreed principles;


Les mesures de nature législative, et qui pour l'essentiel porteront sur les aspects du SIS visés par les articles 92 à 118 de la Convention de Schengen, devront être fondées sur la ou les bases juridiques appropriées dans les traités et ne seront donc pas traitées dans le cadre de la comitologie visée ci-dessus.

The legislative measures, which will mainly cover the aspects of the SIS referred to in Articles 92 to 118 of the Schengen Convention, will have to be based on the appropriate legal basis or bases in the Treaties and will not be dealt with under the committee procedure referred to above.


Les demandes éventuelles quant à la participation à l'audition visée ci- dessus devront parvenir également pour le 15 janvier 1992.

Requests as regards participation in the hearing should be transmitted to the above mentioned address by the 15th January 1992.


EN MEME TEMPS, LE CONSEIL DETERMINERA LES DATES A PARTIR DESQUELLES LES VEHICULES QUI SERONT MIS EN CIRCULATION POUR LA PREMIERE FOIS, D'UNE PART, ET LES AUTRES VEHICULES, D'AUTRE PART, DEVRONT ETRE EQUIPES DE L'APPAREIL MECANIQUE DE CONTROLE VISE CI-DESSUS .

AT THE SAME TIME , THE COUNCIL SHALL FIX THE DATES FROM WHICH VEHICLES _ TAKING SEPARATELY THOSE BROUGHT INTO SERVICE FOR THE FIRST TIME AND ALL OTHER VEHICLES _ SHALL BE FITTED WITH THE ABOVEMENTIONED MECHANICAL RECORDING EQUIPMENT .


À partir du 1er janvier 1998, lorsqu'un État membre apprend qu'un médicament a déjà obtenu une autorisation de mise sur le marché dans un autre État membre, il demande à cet État de lui faire parvenir le rapport d'évaluation visé au point 4 (voir ci-dessus).

As of 1 January 1998, if a Member State learns that the marketing of a medicinal product has been authorised by another Member State, it shall request from the latter the evaluation report referred to in point 4 above.




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visée dessus devront parvenir ->

Date index: 2021-03-22
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