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Concerné par
Coup-arrière
Droit afférent à une marque de commerce
Droit attaché à une marque
Droit conféré par la marque
Droit conféré par une marque
Droit de marque
EUIPO
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Marque existante
Marque populaire
Marque très populaire
Marqué par
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Visé par
Visée arrière
Visée inverse
Visée reflex
Visée reflexe
Visée réflexe
Visée rétrograde

Vertaling van "marques visées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


visée reflex | visée reflexe | visée réflexe

reflex viewing


coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde

backsight(USA) | backward sight | plus sight


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]

trademark right


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le règlement d'usage d'une marque visée à l'article 74, paragraphe 2, autorise toute personne dont les produits ou services proviennent de la zone géographique concernée, à devenir membre de l'association qui est titulaire de la marque.

The regulations governing use of a mark referred to in Article 74(2) shall authorise any person whose goods or services originate in the geographical area concerned to become a member of the association which is the proprietor of the mark.


les marques européennes qui revendiquent valablement l’ancienneté, conformément au règlement (CE) no 207/2009, par rapport à une marque visée au point a) ii) ou a) iii), même si cette dernière marque a fait l’objet d’une renonciation ou s’est éteinte;

(b) European trade marks which validly claim seniority, in accordance with Regulation (EC) No 207/2009, from a trade mark referred to in points (a)(ii) and (iii), even when the latter trade mark has been surrendered or allowed to lapse;


les marques de l'Union européenne qui revendiquent valablement l’ancienneté, conformément au règlement (CE) n° 207/2009, par rapport à une marque visée aux deuxième et troisième tirets du point i), même si cette dernière marque a fait l’objet d’une renonciation ou s’est éteinte;

(ii) European Union trade marks which validly claim seniority, in accordance with Regulation (EC) No 207/2009, to a trade mark referred to in the second and third indents of point (i), even when the latter trade mark has been surrendered or allowed to lapse;


ii) les marques de l'Union européenne qui revendiquent valablement l’ancienneté, conformément au règlement (CE) n° 207/2009, par rapport à une marque visée aux deuxième et troisième tirets du point i), même si cette dernière marque a fait l’objet d’une renonciation ou s’est éteinte;

(ii) European Union trade marks which validly claim seniority, in accordance with Regulation (EC) No 207/2009, to a trade mark referred to in the second and third indents of point (i), even when the latter trade mark has been surrendered or allowed to lapse;


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(b) les marques européennes qui revendiquent valablement l’ancienneté, conformément au règlement (CE) no 207/2009, par rapport à une marque visée au point a) ii) ou a) iii), même si cette dernière marque a fait l’objet d’une renonciation ou s’est éteinte;

(b) European trade marks which validly claim seniority, in accordance with Regulation (EC) No 207/2009, from a trade mark referred to in points (a)(ii) and (iii), even when the latter trade mark has been surrendered or allowed to lapse;


les demandes de marques visées aux points i) et ii), sous réserve de leur enregistrement;

(iii) applications for the trade marks referred to in points (i) and (ii), subject to their registration;


Le règlement d'usage d'une marque visée à l'article 66, paragraphe 2, doit autoriser toute personne dont les produits ou services proviennent de la zone géographique concernée, à devenir membre de l'association qui est titulaire de la marque.

The regulations governing use of a mark referred to in Article 66(2) must authorise any person whose goods or services originate in the geographical area concerned to become a member of the association which is the proprietor of the mark.


Le règlement d'usage d'une marque visée à l'article 66, paragraphe 2, doit autoriser toute personne dont les produits ou services proviennent de la zone géographique concernée, à devenir membre de l'association qui est titulaire de la marque.

The regulations governing use of a mark referred to in Article 66(2) must authorise any person whose goods or services originate in the geographical area concerned to become a member of the association which is the proprietor of the mark.


La marque visée au point 1 peut également être apposée à l'aide d'une estampille unique sous la forme d'une estampille ovale de 6,5 cm de longueur sur 4,5 cm de hauteur; les indications suivantes doivent apparaître sur la marque en caractères parfaitement lisibles:

The mark mentioned in paragraph 1 may also be applied using a single oval stamp, 6,5 cm wide by 4,5 cm high; the following information must appear on the mark in perfectly legible characters:


2. La marque visée au point 1 peut également être apposée à l'aide d'une estampille unique sous la forme d'une estampille ovale de 6,5 cm de longueur sur 4,5 cm de hauteur; les indications suivantes doivent apparaître sur la marque en caractères parfaitement lisibles:

2. The mark mentioned in paragraph 1 may also be applied using a single oval stamp, 6,5 cm wide by 4,5 cm high; the following information must appear on the mark in perfectly legible characters:




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marques visées ->

Date index: 2023-05-28
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