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Traduction de «visée au premier alinéa contient également » (Français → Anglais) :

La déclaration non financière consolidée visée au premier alinéa contient également, le cas échéant, des renvois aux montants indiqués dans les états financiers consolidés et des explications supplémentaires y afférentes.

The consolidated non-financial statement referred to in the first subparagraph shall also, where appropriate, include references to, and additional explanations of, amounts reported in the consolidated financial statements.


La déclaration non financière visée au premier alinéa contient également, le cas échéant, des renvois aux montants indiqués dans les états financiers annuels et des explications supplémentaires y afférentes.

The non-financial statement referred to in the first subparagraph shall also, where appropriate, include references to, and additional explanations of, amounts reported in the annual financial statements.


La déclaration non financière visée au premier alinéa contient également , le cas échéant, des renvois aux montants indiqués dans les états financiers annuels et des explications supplémentaires y afférentes.

The non-financial statement referred to in the first subparagraph shall also , where appropriate, include references to, and additional explanations of, amounts reported in the annual financial statements .


La déclaration non financière consolidée visée au premier alinéa contient également , le cas échéant, des renvois aux montants indiqués dans les états financiers consolidés et des explications supplémentaires y afférentes.

The consolidated non-financial statement referred to in the first subparagraph shall also , where appropriate, include references to, and additional explanations of, amounts reported in the consolidated financial statements .


+ le relevé statistique des décisions prises, visé au premier alinéa, contient des informations détaillées sur le nombre et le type de décisions prises conformément à la présente directive, y compris les types de décisions relatives à l'accès partiel prises par les autorités compétentes en vertu de l'article 4 septies, et une description des principaux problèmes survenus lors de l'application de la présente directive.

+ the statistical summary of decisions taken referred to in the first subparagraph shall contain detailed information on the number and types of decisions taken in accordance with this Directive, including the types of decisions on partial access taken by competent authorities in accordance with Article 4f, and a description of the main problems arising from application of this Directive.


Les organisations visées au premier alinéa sont également réputées avoir des droits pouvant être atteints aux fins du paragraphe 1, alinéa 1, point b).

The organisations referred to in the first subparagraph shall also be deemed to have rights capable of being impaired for the purpose of point (b) of the first subparagraph of paragraph 1.


Le premier rapport de la Commission visé au premier alinéa juge également de la possibilité de remplacer la présente directive par un règlement sur un système unique de TTF, notamment en introduisant un ensemble unique de taux de taxation fixes pour chaque catégorie de transaction financière dans l'ensemble de l'Union.

The Commission's first report under the first paragraph shall also address the feasibility of replacing this Directive by a Regulation on a single system of FTT, including the introduction of a single set of fixed tax rates for each category of financial transaction throughout the Union.


«Lorsque l'échantillon de contrôle visé au premier alinéa contient déjà des agriculteurs ayant introduit des demandes au titre des aides visées aux points a) à e) du deuxième alinéa, ceux-ci peuvent être pris en compte pour le calcul des taux de contrôle fixés aux points cités».

‘Where the control sample drawn under the first subparagraph already contains applicants for the aids referred to in points (a) to (e) of the second subparagraph, those applicants may be counted towards the control rates stipulated therein’.


«Lorsque l'échantillon de contrôle visé au premier alinéa contient déjà des agriculteurs ayant introduit des demandes au titre des aides visées aux points a) à d) du deuxième alinéa, ceux-ci peuvent être pris en compte pour le calcul des taux de contrôle fixés aux points cités».

‘Where the control sample drawn under the first subparagraph already contains applicants for the aids referred to in points (a) to (d) of the second subparagraph, those applicants may be counted towards the control rates stipulated therein’.


Lorsque l'échantillon de contrôle visé au premier alinéa contient déjà des agriculteurs ayant introduit des demandes au titre des aides visées aux points a) à c) du deuxième alinéa, ceux-ci peuvent être pris en compte pour le calcul des taux de contrôle fixés aux points cités.

Where the control sample drawn under the first subparagraph already contains applicants for the aids referred to in points (a) to (c) of the second subparagraph, those applicants may be counted towards the control rates stipulated therein.




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visée au premier alinéa contient également ->

Date index: 2024-05-16
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