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Vertaling van "vigueur sera quelque " (Frans → Engels) :

J'espère, honorables sénateurs, si cette disposition n'est pas modifiée et que la restriction est maintenue, qu'elle ne sera utilisée que très rarement et que nous disposerons de rapports trimestriels de tous les ministères, une fois que cette mesure sera mise en vigueur dans quelques années.

My hope, honourable senators, is that if this is not amended; and if this restriction continues, it will be used very sparingly and we will see quarterly reporting from all the departments when it is implemented in a few years.


– (PT) Monsieur le Président Barroso, le traité de Lisbonne sera ratifié et entrera en vigueur dans quelques mois.

– (PT) President Barroso, the Lisbon Treaty will be ratified and will enter into force within a few months.


4. De fait, le coût réel des agences sera très largement supérieur, dans la mesure où il devrait s'élever à 149 170 000 EUR. Il faut toutefois compter avec la contribution des États membres via un cofinancement, à concurrence de quelque 89 497 000 EUR, soit 60% du coût total du fonctionnement des agences d'ici la fin du CFP en vigueur:

4. In fact, the real cost of the agencies will be far superior, as it will amount to some EUR 149,17 Mio, but Member States will contribute, via co-financing, with some EUR 89,497mio, be it 60% of the global costs of the functioning of the agencies until the end of the current MFF:


4. De fait, le coût réel de ces agences sera très largement supérieur, dans la mesure où il devrait s'élever à quelques 149,17 millions d'euros. Il faut toutefois compter avec la contribution de certains États membres via un cofinancement, à concurrence de 89,497 millions d'euros, soit 60% du coût total du fonctionnement des agences d'ici la fin du cadre financier pluriannuel en vigueur.

4. In fact, the real cost of the agencies will be far superior, as it will amount to some EUR 149,17 Mio, but Member States will contribute, via co-financing, with some EUR 89,497mio, be it 60% of the global costs of the functioning of the agencies until the end of the current MFF:


35. demande aux États membres qui ne l'ont pas encore fait de ratifier le protocole n°12 à la CEDH dans la mesure où il prescrit une interdiction générale de toute discrimination en garantissant qu'aucune personne ne sera discriminée pour quelque motif que ce soit par aucune autorité publique; souligne qu'une telle disposition est pour l'instant absente dans les actes juridiques en vigueur tant de l'Union européenne que du Conseil de l'Europe;

35. Calls on those Member States which have not yet done so to ratify Protocol No 12 to the ECHR, given that it provides for a general prohibition of all forms of discrimination, guaranteeing that nobody will be discriminated against for any reason whatsoever by any public authority; notes that such a provision is currently absent from the legal acts in force of both the European Union and the Council of Europe;


Le Japon a calculé que lorsque la législation sera en vigueur dans quelques années, la pollution de l'air au Japon va diminuer de 1 p. 100 au total par rapport à son quota en vertu du Protocole de Kyoto, qui est de 6 p. 100. Il y a 1 p. 100 qui sera attribuable à une essence purifiée par l'utilisation de 10 p. 100 d'éthanol (1830) [Traduction] En général, l'éthanol renferme de 40 p. 100 à 80 p. 100 moins de dioxyde de carbone que l'essence conventionnelle.

Japan figured that, once the legislation is in force in a few years, air pollution will be reduced by 1% in relation to its Kyoto target, which is 6%. The use of fuel made purer by the addition of 10% ethanol will account for a 1% reduction in pollution (1830) [English] In general, ethanol represents 40% to 80% less carbon dioxide than conventional gasoline.


Dès que le projet de loi sera en vigueur, quelqu'un pourrait faire une dénonciation au sujet d'un acte répréhensible, ou de représailles, qui remonte à une période préalable à l'entrée en vigueur de la loi. Je ne sais pas exactement jusqu'où on peut remonter, mais permettez-moi d'ajouter que dans le texte déposé par le ministre la semaine dernière, pour transférer les responsabilités au commissaire à l'intégrité du secteur public, des dispositions permettent le suivi des dossiers déjà ouverts ainsi que des dénonciations déjà faites dans le cadre des polit ...[+++]

Exactly how long that period would be I'm not certain, but I might just add that one of the provisions in the text that the minister tabled with you last week, to make the switch to the public sector integrity commissioner, allows for the continuation of files and any disclosures already initiated prior to the coming in, under the previous policy, carried over under this act.


Lorsque la directive à l'examen aura été adoptée et sera entrée en vigueur dans les différents États membres, un grand pas aura été franchi dans le domaine de la sécurité routière en Europe: l'utilisation des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue sera en effet obligatoire si le véhicule en est équipé et, plus particulièrement, les enfants (à quelques exceptions près) devront toujours utiliser des dispositifs de retenue ou des ceintures de sécurité.

When this directive is adopted and in force in the different Member States, we will have made a clear step forward in the field of road safety in Europe: safety belts or restraint systems will have to be used when available and, more specifically, children (with a few exceptions) will always have to wear restraint systems or safety belts.


La situation politique qui régnera entre aujourd'hui et le moment où la séquestration doit entrer en vigueur sera quelque peu différente de celle qui risque de se présenter après qu'une nouvelle administration sera entrée en fonction.

The politics between now and when sequestration would occur are a little different than the politics that would occur after a new administration would take office.


La réunion commencera à 11 h 30 et sera suivie d'une conférence de presse (avant le déjeuner). On trouvera ci-dessous quelques informations de base sur les conséquences de l'entrée en vigueur de l'accord instituant l'EEE pour les activités de RD communautaires. * * * * * * * * 1.

The meeting will start at 11.30' and be followed by a press conference (before lunch) Below some background on "Consequences of the entry into force of the EEA Agreement for the Community RD activities" * * * * * * * 1.




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vigueur sera quelque ->

Date index: 2021-03-04
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