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Traduction de «entrer en vigueur sera quelque » (Français → Anglais) :

Les propositions concernant les taux de TVA présentées aujourd'hui devraient entrer en vigueur une fois que le régime définitif sera en place».

Today's proposals for VAT rates are scheduled to enter into force once the definitive regime is in place".


Cet accord prévoit que le système de contingent sera remplacé par un régime uniquement tarifaire, qui devrait entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2006.

The agreement stipulates that the quota system will be replaced by a tariff only system, which should come into force on 1st January 2006 at the latest.


Le Parlement européen et le Conseil, en leur qualité de législateurs européens, sont invités à examiner, selon une procédure accélérée, la proposition d’acte législatif[5] qui sera nécessaire pour établir le Fonds européen pour les investissements stratégiques, afin que cet acte puisse entrer en vigueur en juin 2015 au plus tard.

The legal proposal[5] necessary for the European Fund for Strategic Investments should be dealt with in fast-track procedure by the European Parliament and the Council, as the EU legislator, to be in force by June 2015.


Je croyais que ce traité, qui a tout de même été signé en décembre de l’année dernière, devait entrer en vigueur dans quelques mois.

I thought that this Treaty, which was signed in December last year, had to come into force in a few months’ time.


Je félicite M. Mikolášik et mes autres collègues pour l’excellent compromis auquel ils sont parvenus, et j’ai bon espoir que le règlement que nos votes feront entrer en vigueur sera du côté de la vie.

I owe Mr Mikolašik and my other colleagues gratitude for the fine compromise they have prepared, and trust that the legislation to be brought into effect by our votes will be on the side of life.


Maintenant que les premières neiges se mettent à tomber, nous discutons ; mais nous discutons aujourd’hui seulement du calendrier de mise en œuvre de la réforme qui doit pourtant entrer en vigueur dans quelques semaines, au 1er janvier de l’année prochaine.

Now that the first snows are falling, we are talking; but it is only today that we are discussing the timetable for the reform, which is due to enter into force on 1 January of next year, which is only a few weeks away.


S'il est considéré comme satisfaisant, l'engagement pourrait entrer en vigueur dans quelques années en permettant une évolution souple.

If considered satisfactory, the commitment could be implemented within a few years, and allow flexible evolution.


La modification du présent accord entrera en vigueur après l'accomplissement des procédures internes respectives, à l'exception d'une modification des annexes II et III qui sera décidée par le comité mixte et qui pourra entrer en vigueur aussitôt après cette décision.

Amendments to this Agreement shall enter into force after the respective internal procedures have been completed, with the exception of amendments to Annexes II and III, which shall be adopted by decision of the Joint Committee and may enter into force immediately after that decision.


E. considérant que le traité de Nice devrait entrer en vigueur au cours de l'année 2003 et déboucher sur une plus grande prise de conscience de la citoyenneté européenne, alors que l'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale, orientale et méridionale sera une réalité en 2004 si les négociations évoluent selon le calendrier prévu; que, par conséquent, l'exercice 2003 sera le dernier à concerner quinze États membres et qu'il doit donc accorder la priorité au financement des préparatifs ainsi qu'aux coûts qui en découlent,

E. whereas the Treaty of Nice should enter into force during the year 2003, leading to greater awareness of European citizenship, while enlargement of the Union to Central, East and South European countries will become a reality in 2004 if the negotiation process develops according to the foreseen timetable, thus making 2003 the last budget concerning fifteen Member states and making the financing of the preparatory work and the related costs a high priority,


En 2001, quelques avancées ont été enregistrées: le Parlement a adopté le nouveau code des douanes, qui doit entrer en vigueur en juillet 2002.

In 2001, some advances were made: the parliament adopted the new customs code, which should enter into force in July 2002.




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entrer en vigueur sera quelque ->

Date index: 2021-12-05
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