Traduction de «vigueur progressive des dispositions devrait permettre » (Français → Anglais) :

- Progresser dans l'établissement du cadre multilatéral qui devrait permettre d'accorder un accès au marché exempt de droits et hors quotas aux produits originaires des PMA, et renforcer les dispositions en matière de traitement spécial et différencié visant à remédier aux contraintes spécifiques auxquelles sont confrontés les pays en développement, en les rendant plus précises, plus efficaces et plus opérationnelles.
- Progressing in the multilateral framework towards the objective of duty-free and quota-free market access for all products originating from the LDCs and strengthening the Special and Differential Treatment provisions for addressing the specific constraints faced by Developing Countries, by making them more precise, effective and operational.

Cette disposition devrait permettre un contrôle, un suivi et une surveillance plus efficaces de la flotte européenne.
This provision should contribute to a much more efficient monitoring, control and surveillance of the EU fleet.

Une telle disposition devrait permettre de trouver un équilibre raisonnable entre les intérêts des parties, comme le prévoit l'article 43, paragraphe 1, de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC) du 15 avril 1994, dans les cas où une partie a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse.
A reasonable balance between the interests of parties would seem to be struck as recognised by Article 43(1) of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS Agreement) of 15 April 1994 where a party has presented reasonably available evidence to support its claims, and has, in substantiating those claims cited evidence under the control of the opposing party.

126. Il convient que les dispositions du présent règlement entrent en vigueur par étapes afin d'assurer une transition harmonieuse vers le nouveau système; en outre, une entrée en vigueur progressive des dispositions devrait permettre à toutes les parties concernées, aux autorités, aux entreprises et aux parties prenantes de cibler leurs ressources sur les préparatifs qui doivent leur permettre d'assumer leurs nouvelles tâches en temps opportun, notamment en stipulant des accords volontaires, coordonnés par la Commission, entre l'industrie et les autres parties intéressées .
(126) It is appropriate for the provisions of this Regulation to enter into force in a staggered way to smooth the transition to the new system; moreover, a gradual entry into force of the provisions should allow all parties involved, authorities, enterprises as well as stakeholders, to focus resources in the preparation for new duties at the right times, including through the conclusion of voluntary agreements, coordinated by the Commission, between industry and other interested parties .

8. rappelle que l'adoption d'un statut des assistants était l'une des priorités mises en évidence dans la résolution concernant les orientations budgétaires pour 2007; se félicite à cet égard de l'adoption par le Conseil, le 19 décembre 2008, de la proposition de la Commission (COM(2008)0786) telle qu'amendée par le Parlement ; estime que son entrée en vigueur en juillet 2009 devrait permettre une augmentation importante de la transparence de l'utilisation de ces fonds et garantir le respect intégral des droits des assistants en matière sociale et en matière d'emploi;
8. Recalls that the adoption of a Statute for Assistants was one of the priorities highlighted in the resolution on budget guidelines for 2007; welcomes in this respect the Council's adoption on 19 December 2008 of the Commission's proposal (COM(2008)0786) as amended by Parliament ; its entry into force in July 2009 should allow a major increase in the transparency of the use of these funds and guarantee full respect for assistants' social and employment rights;

8. rappelle que l'adoption d'un statut des assistants était l'une des priorités mises en évidence dans la résolution concernant les orientations budgétaires pour 2007; se félicite à cet égard de l'adoption par le Conseil, le 19 décembre 2008, de la proposition de la Commission (COM(2008)0786) telle qu'amendée par le Parlement; estime que son entrée en vigueur en juillet 2009 devrait permettre une augmentation importante de la transparence de l'utilisation de ces fonds et garantir le respect intégral des droits des assistants en matière sociale et en matière d'emploi;
8. Recalls that the adoption of a Statute for Assistants was one of the priorities highlighted in the resolution on budget guidelines for 2007; welcomes in this respect the Council's adoption on 19 December 2008 of the Commission's proposal (COM(2008)0786) as amended by Parliament; its entry into force in July 2009 should allow a major increase in the transparency of the use of these funds and guarantee full respect for assistants' social and employment rights;

Compte tenu du développement constant du marché du crédit aux consommateurs et de la mobilité croissante des citoyens européens, une législation communautaire tournée vers l'avenir, capable de s'adapter aux futures formes du crédit et offrant aux États membres un degré de souplesse approprié dans la transposition de ses dispositions, devrait permettre d'établir un ensemble moderne de règles sur le crédit aux consommateurs.
In view of the continuously developing market in consumer credit and the increasing mobility of European citizens, forward-looking Community legislation which is able to adapt to future forms of credit and which allows Member States the appropriate degree of flexibility in their implementation should help to establish a modern body of law on consumer credit.

Les premiers résultats du traité sont très positifs, avec la résolution de plusieurs affaires criminelles grâce à la comparaison des fichiers nationaux, et la montée en puissance progressive du dispositif devrait permettre d'améliorer rapidement son efficacité.
The initial results of the treaty are very positive; several criminal cases have been solved by a comparison of national data files and, as the system becomes stronger, it should soon be more efficient.

L'application de cette disposition devrait permettre aux États membres d'éviter les opérations de valorisation fictives.
Application of this provision should enable Member States to avoid that sham recovery is taking place.

Afin d'éviter une charge excessive pour les opérateurs, il y a lieu d'adopter des dispositions pour permettre la commercialisation continue des produits étiquetés conformément aux règles en vigueur dans ce secteur ainsi que l'utilisation transitoire des étiquettes imprimées conformément à ces règles en vigueur.
So as to avoid unnecessary burdens on operators, provisions should be enacted to ensure that products labelled in accordance with the existing rules may continue to be marketed, and that labels printed in accordance with those rules may be used during a transitional period.