Vertaling van "vigueur de façon graduelle jusqu " (Frans → Engels) :

Nous allons procéder de façon graduelle jusqu'à l'an 2015 afin d'arriver à ce moment-là à un budget représentant environ 2 p. 100 du PIB.
We ramp up to the year 2015 and that is where we would see the budget factoring in around 2% of the GDP.

John Wiersema, sous-vérificateur général, Bureau du vérificateur général du Canada : Le Conseil du Trésor a approuvé une nouvelle politique de vérification interne qui doit entrer en vigueur de façon graduelle.
John Wiersema, Deputy Auditor General, Office of the Auditor General of Canada: The Treasury Board approved a new policy for internal audit that has a phased-in effective period.

Afin d’assurer le fonctionnement sans interruption du régime actuel de distribution de denrées alimentaires de manière à ce qu’il soit supprimé graduellement de façon efficace, il convient d’appliquer le présent règlement du 1er janvier 2012 jusqu’à la fin du plan annuel de 2013.
In order to ensure the continuing operation of the current food distribution scheme, enabling it to be phased out in an efficient manner, this Regulation should apply from 1 January 2012 until the completion of the 2013 annual plan.

La loi prévoit des recours, et le commissaire à la vie privée a joué un rôle important dans l'élaboration de la loi et dans son application, puisqu'elle continue à entrer en vigueur de façon graduelle jusqu'au 1er janvier 2004, je crois, date à laquelle toutes ses dispositions entreront finalement en vigueur (1200) Mme Libby Davies: Puis-je poser une petite question complémentaire?
It does have a remedy section in there, and the privacy commissioner has played an important role in the development of that legislation and the enforcement of that legislation as it becomes incrementally in place up until I believe January 1, 2004, when it's finally in place across the board (1200) Ms. Libby Davies: Could I have a brief follow-up?

La convention relative à l’aide alimentaire de 1999 a été conclue au nom de la Communauté européenne par la décision 2000/421/CE du Conseil et prorogée par les décisions du comité de l’aide alimentaire en juin 2003, juin 2005, juin 2007, juin 2008 et juin 2009 de façon à ce qu’elle demeure en vigueur jusqu’au 30 juin 2010.
The Food Aid Convention 1999 was concluded on behalf of the European Community by Council Decision 2000/421/EC and extended by decisions of the Food Aid Committee in June 2003, June 2005, June 2007, June 2008 and June 2009 so as to remain in force until 30 June 2010.

La convention relative à l’aide alimentaire de 1999 a été conclue au nom de la Communauté européenne par la décision 2000/421/CE du Conseil (1) et prorogée par les décisions du comité de l’aide alimentaire en juin 2003, juin 2005, juin 2007, juin 2008 et juin 2009 de façon à ce qu’elle demeure en vigueur jusqu’au 30 juin 2010.
The Food Aid Convention 1999 was concluded on behalf of the European Community by Council Decision 2000/421/EC (1) and extended by decisions of the Food Aid Committee in June 2003, June 2005, June 2007, June 2008 and June 2009 so as to remain in force until 30 June 2010.

Une étude commandée par la Commission révèle que la protection des piétons peut être améliorée de façon significative par une combinaison de mesures passives et actives assurant un niveau de protection plus élevé que les dispositions en vigueur jusqu'alors.
A study commissioned by the Commission shows that pedestrian protection can be significantly improved by a combination of passive and active measures which afford a higher level of protection than the previously existing provisions.

Je vous renverrais ensuite au point 5, qui dit ceci: «Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre examine les nouvelles procédures un an après leur entrée en vigueur et fasse rapport à la Chambre sur tout changement qu'il recommande de leur apporter; » Ces articles du Règlement devant être contenus dans le chapitre XI et tels que vous les voyez seraient en vigueur de façon provisoire jusqu'à la fin de la présente législature, et ce à compter du 27 janvier 2003.
And then I'd refer you down to number 5, where it says: “The Standing Committee on Procedure and House Affairs review the new procedures after one year of their coming into force and report any changes recommended to them to the House; ” These standing orders to be contained in chapter XI as they are proposed before you would be enforced provisionally until the end of this Parliament, effective January 27, 2003.