Traduction de «vigueur contribue déjà » (Français → Anglais) :

Le code des visas en vigueur a déjà produit de nombreux résultats, contribuant à une hausse de 68 % du nombre des demandes de visa, qui est passé de 10,2 millions en 2009 à 17,2 millions en 2013.
A lot has already been achieved under the existing visa rules, which has contributed to a 68 % increase in the number of visa applications, from 10.2 million in 2009 to 17.2 million in 2013.

La directive actuellement en vigueur contribue déjà de manière significative aux objectifs européens de réduction des émissions de gaz, au travers notamment de la suppression des ampoules d’éclairage, des chauffe-eaux et de nombreux autres produits à faible efficacité énergétique.
The directive currently in force is already making an important contribution to achieving the European reduction targets, through the abolition of light bulbs, boilers and numerous other energy-inefficient consumer products.

En effet, cette mesure exigerait la mise en place d'une lourde bureaucratie qui ne procurerait aucun avantage supplémentaire aux contribuables. Au lieu de favoriser la transparence et la reddition de comptes, le projet de loi ajouterait une série de formalités administratives inutiles, qui n'ont pas leur place étant donné les mesures que prend déjà le gouvernement et l'efficacité des outils en vigueur.
Rather than a meaningful enhancement of transparency and accountability, the bill would add a layer of red tape that is redundant and unnecessary in light of the actions that our government is already taking and the effective tools that are already in place.

I. considérant que la création d'un réseau global d'accords déjà en vigueur, finalisés ou en cours de négociation avec les différents groupements de pays d'Amérique latine a pour but de contribuer à renforcer la coopération entre les deux continents, tout en permettant aux processus d'intégration régionale de s'opérer à des rythmes différents,
I. whereas the creation of a network of comprehensive agreements already in force, finalised or under negotiation with the various groups of Latin American countries is intended to contribute to enhancing cooperation between the two continents, while allowing for regional integration processes operating at different speeds,

Quand les modifications techniques proposées tardent à devenir loi, les contribuables ne savent pas quelle sera la forme exacte du changement, quand il entrera en vigueur, ni quelle incidence il aura sur les transactions fiscales qu'ils ont déjà complétées.
When there are delays before proposed technical changes become law, taxpayers do not know the exact form the change will take, when it will apply, and how it will affect the tax transactions they have already completed.

26. souligne que le CEQ ne pourra contribuer de façon optimale à la mobilité sur le marché du travail européen que si la décision d'un État membre de faire correspondre certaines qualifications nationales à un niveau donné du CEQ est acceptée par les autres; estime que l'obligation pour les États membres de respecter une série de principes communs, proposée par la Commission dans le cadre de la garantie de la qualité, est un élément important pour la réussite de la coopération des acteurs à divers niveaux; fait néanmoins valoir que ce ne sera le cas que si elle ne fait pas double emploi avec les systèmes d'assurance de la qualité déjà en vigueur, tels que les normes et lignes directrices sur la garantie de la qualité;
26. Emphasises that the EQF can make a significant contribution to the mobility of the European labour market if the decision of a Member State to match individual national qualifications to a particular EQF level is accepted by others; takes the view that, in the context of quality assurance, the Commission's proposal to oblige Member States to observe a number of common principles is an important element in the successful cooperation between stakeholders at various levels; notes, however, that this will only be the case if it does not duplicate existing quality assurances systems, such as the Standards and Guidelines for Quality Assurance;

26. souligne que le CEQ ne pourra contribuer de façon optimale à la mobilité sur le marché du travail européen que si la décision d'un État membre de faire correspondre certaines qualifications nationales à un niveau donné du CEQ est acceptée par les autres; estime que l'obligation pour les États membres de respecter une série de principes communs, proposée par la Commission dans le cadre de la garantie de la qualité, est un élément important pour la réussite de la coopération des acteurs à divers niveaux; fait néanmoins valoir que ce ne sera le cas que si elle ne fait pas double emploi avec les systèmes d'assurance de la qualité déjà en vigueur, tels que les normes et lignes directrices sur la garantie de la qualité;
26. Emphasises that the EQF can make a significant contribution to mobility in the European labour market if the decision of a Member State to match individual national qualifications to a particular EQF level is accepted by others; takes the view that, in the context of quality assurance, the Commission's proposal to oblige Member States to observe a number of common principles is an important element in the successful cooperation between stakeholders at various levels; notes, however, that this will only be the case if it does not duplicate existing quality assurances systems, such as the Standards and Guidelines for Quality Assurance;

En guise d'information pour le député, une motion de voies et moyens est nécessaire lorsqu'un projet de loi comporte de nouveaux impôts ou taxes, une augmentation d'un impôt ou d'une taxe déjà en vigueur ou l'élargissement d'un impôt ou d'une taxe à une nouvelle catégorie de contribuables.
By way of information to the member, a ways and means motion is required for any bill involving new taxes, an increase of an existing tax, or extension of a tax to a new class of taxpayers.

Tout ce qui se passe là-bas est basé sur un jugement porté par tous ceux qui contribuent à la mission et qui font partie de cette entente qui est en vigueur depuis quelques semaines déjà, et qui est le résultat d'une initiative menée par le premier ministre du Canada.
What is happening over there is based on assessments made by all parties involved in the mission, and who are party to the agreement reached a few weeks ago as a result of the Canadian Prime Minister's initiative.