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Traduction de «vigueur avait diminué progressivement » (Français → Anglais) :

L’article 9, paragraphe 4, du protocole no 2 de l’accord européen dispose que, pendant les cinq premières années suivant l’entrée en vigueur de cet accord et par dérogation au paragraphe 1, point 3), la Roumanie est exceptionnellement autorisée, en ce qui concerne les produits «acier», à octroyer une aide publique à la restructuration, à condition que cette aide contribue à la viabilité des entreprises bénéficiaires dans des conditions normales de marché à la fin de la période de restructuration, que le montant et l’importance de cette aide soient limités aux niveaux strictement nécessaires pour rétablir cette viabilité et soient progre ...[+++]

Article 9(4) of Protocol 2 to the Europe Agreement lays down that during the first five years after entry into force of the Agreement, and by derogation from paragraph 1(3), Romania may exceptionally, as regards steel products, grant public aid for restructuring purposes, provided that: this leads to the viability of the benefiting firms under normal market conditions at the end of the restructuring period, the amount and intensity of such aid are strictly limited to what is absolutely necessary in order to restore such viability and are progressively reduced, and the restructuring programme is linked to a global rationalising and red ...[+++]


Selon les statistiques les plus récentes, le nombre de causes entendues devant les tribunaux de la jeunesse en 2006-2007 avait diminué de 26 % comparativement à 2002-2003, l’année précédant l’entrée en vigueur de la LSJPA.

According to the most recent statistics, 26% fewer cases were heard in youth court in 2006–2007 than in 2002–2003, the year before the YCJA came into effect.


Des estimations récentes de la situation des administrations publiques en termes de créances et de dettes, qui intègrent ces fonds extrabudgétaires, ainsi que la situation des agences et des gouvernements locaux, révèlent une forte progression du déficit, qui avait atteint le taux record de 8,2 % du PIB en 1999, pour diminuer progressivement ensuite.

Recent estimates on the accruals-based past general government stance, which incorporate these extra-budgetary funds as well as agencies and local governments, show an upsurge of the deficit to a peak of 8.2% of GDP in 1999 and a subsequent gradual decline.


La semaine dernière, le ministère fédéral des Finances a diffusé un communiqué dans lequel il annonçait que le taux d'intérêt moyen en vigueur avait diminué progressivement pour les entreprises et les ménages.

Last week, the federal Department of Finance Canada issued a paper wherein they noted that average interest rates have fallen steadily for both households and business.


Pendant les 15 années qui ont précédé leur arrivée au pouvoir, le tabagisme avait diminué progressivement.

For 15 years prior to that smoking consumption had been progressively going down.


On y disait en gros que plus de cinq ans après l'entrée en vigueur de d'ALENA, le salaire moyen au Mexique avait diminué de 20 ou 30 cents l'heure.

The essence of it was that over five years after NAFTA in Mexico the average wage has fallen some 20 cents or 30 cents an hour.


Selon les statistiques les plus récentes, le nombre de causes entendues devant les tribunaux de la jeunesse en 2006-2007 avait diminué de 26 % comparativement à 2002-2003, l’année précédant l’entrée en vigueur de la LSJPA.

According to the most recent statistics, 26% fewer cases were heard in youth court in 2006–2007 than in 2002–2003, the year before the YCJA came into effect.




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vigueur avait diminué progressivement ->

Date index: 2025-02-14
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