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Vertaling van "vigueur aujourd’hui indique " (Frans → Engels) :

Le Marleau-Montpetit indique, à la page 363, que ces directives demeurent en vigueur aujourd'hui, mais que les Présidents ferment souvent les yeux dans le dernier cas.

Marleau and Montpetit state at 363 that these guidelines are still in place today, although Speakers tend to turn a blind eye to the latter restrictions.


La surreprésentation des femmes dans les emplois flexibles et à temps partiel indique que l'idée traditionnelle selon laquelle la responsabilité des enfants incombe à la mère est toujours en vigueur aujourd'hui, ce qui limite leurs perspectives sur le marché du travail.

The over-representation of women in flexible and part-time jobs suggests that the traditional idea that the responsibility of taking care of the children lies with the mother is still in force today, limiting her chances on the labour market.


Son entrée en vigueur aujourd’hui indique clairement au monde des affaires notre besoin de nouvelles technologies respectueuses du climat”.

The Protocol’s entry into force today sends a strong signal to business that we need new climate-friendly technologies”.


Le code indique aussi que les émissions destinées à un public adulte ne doivent pas être diffusées avant 21 heures. En 1997, le Groupe d'action sur la violence à la télévision, organisme représentant tous les secteurs de l'industrie canadienne de la radiodiffusion, a lancé son système de classification des émissions de télévision, dont les codes sont toujours en vigueur aujourd'hui.

It also states that programming intended for adult audiences shall not be telecast before 9 p.m. In 1997 the Action Group on Violence on Television, an organization representing all sectors of the Canadian broadcasting industry, launched its program classification system.


Pourrait-elle fournir un tableau indiquant le nombre des lignes de transport de courte distance de service public ainsi que les montants des subventions accordées à ces lignes depuis 2004, date à laquelle le règlement (CEE) n 3577/92 est entré en vigueur en Grèce, jusqu'à aujourd'hui?

Can it provide a table showing the number of public service coastal shipping routes and the amounts of the subsidies granted for those routes since 2004, when Regulation (EEC) No 3577/92 entered into force in Greece, until the present time?


Comme le commissaire l'a indiqué, il s'agit de poursuivre avec un instrument qui est déjà en vigueur depuis de nombreuses années – depuis 1991 – et qui a expiré en 2006, pour combler le fossé réglementaire qui existait jusqu'à aujourd'hui.

As the Commissioner said, it is about continuing with an instrument that has already been in force for many years – since 1991 – that expired in 2006, thus filling a regulatory gap that existed until today.


Nous avons en effet débattu de douze partenariats aujourd'hui mais pas de celui conclu avec la Turquie, et ce parce qu'il n'est entré en vigueur qu'au printemps dernier et qu'il n'aurait donc guère été indiqué de proposer sa prolongation après quelques mois seulement.

Today we in fact discussed and adopted twelve accession partnerships, but not the accession partnership with Turkey, and that because it entered into force only in the early part of this year, and updating it after only a few months would make no sense.


En ce qui concerne le débat d'aujourd'hui, rien ne nous indique pour le moment que l'entreprise dont il est question aurait enfreint les règles en vigueur.

As regards today’s discussion, there has been no proof to date that the company in question has contravened any of the rules.


Dans sa lettre du 20 décembre 1999, la ministre n'a pas répondu à ces quatre questions, mais elle a indiqué avoir demandé aux fonctionnaires de son ministère d'étudier plus à fond les problèmes soulevés par le comité et «de trouver des moyens de lever tout doute possible sur la validité des règlements fédéraux ou autres textes législatifs encore en vigueur aujourd'hui».

In her reply of December20, 1999, the minister did not provide a reply to those four questions but did indicate that she had instructed her officials to further study the issues raised by the committee and ``suggest ways to remove any uncertainties regarding the validity of federal regulations or other legislative instruments which are still in force today'.




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vigueur aujourd’hui indique ->

Date index: 2021-02-01
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