Traduction de «marleau-montpetit indique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La procédure et les usages de la Chambre des communes [ O'Brien et Bosc | Marleau et Montpetit ]
House of Commons Procedure and Practice [ O'Brien and Bosc | Marleau and Montpetit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Marleau-Montpetit indique, à la page 363, que ces directives demeurent en vigueur aujourd'hui, mais que les Présidents ferment souvent les yeux dans le dernier cas.
Marleau and Montpetit state at 363 that these guidelines are still in place today, although Speakers tend to turn a blind eye to the latter restrictions.

Ainsi que l'indique le guide de procédure Marleau-Montpetit, à la page 663, les concepteurs de ce processus voulaient que tous les députés, et non seulement ceux qui siègent au comité, aient la possibilité de proposer des amendements pertinents, mais «la visée n'est pas que cette étape devienne une répétition du travail en comité».
As Marleau and Montpetit, or M and M, as we sometimes refer to it now, indicates at page 663, the designers of this process intended that all members, not just those on the committee, should have the opportunity to propose suitable amendments, but the intent was not for this stage to become a repetition of committee stage.

Le Marleau-Montpetit indique également que les amendements ne doivent pas dépasser la portée et le principe du projet de loi.
Marleau and Montpetit also state that amendments must be within the principle and scope of the bill.

Je renvoie à nouveau la Chambre au Marleau-Montpetit, où ce qui suit est clairement indiqué à la même page, et je cite:
I refer the House again to Marleau—Montpetit which clearly states on the same page:

De même, La procédure et les usages de la Chambre des communes de Marleau-Montpetit, à la page 653, indique que « les amendements doivent être proposés dans un ordre qui suit le texte à modifier ».
Similarly, Marleau-Montpetit's, House of Commons Procedure and Practice, at page 653, notes that amendments should be proposed following the order of the text to be amended.