Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «victimes puissent également poursuivre » (Français → Anglais) :

Le gouvernement a proposé aujourd’hui que les victimes puissent également poursuivre des États étrangers qui auraient eux-mêmes commis un acte de terrorisme.

The government has proposed today that victims should also be able to sue foreign states for having directly committed an act of terrorism.


Nous devons également faire en sorte que les jeunes Afghanes puissent également poursuivre des études supérieures.

We must do this in a way that would enable young Afghan women to participate in higher education as well.


La Commission propose également une approche en deux temps à l'intention des agents des services répressifs chargés de prévenir les infractions graves ou les actes terroristes, d'enquêter en la matière, de les détecter ou d'en poursuivre les auteurs, afin qu'ils puissent avoir accès aux informations dont ils ont besoin au sujet de ressortissants de ...[+++]

The Commission is also proposing a two-step approach for those law enforcement officers preventing, investigating, detecting or prosecuting serious crime or terrorism to access the information they needon third-country nationals in non-law enforcement systems.


Les nouvelles dispositions clarifient également l'étendue de la compétence en ce qui concerne les effets de l'infraction en veillant à ce que les États membres puissent exercer la compétence dès lors que l'infraction engendre un préjudice sur leur territoire, et notamment des dommages liés à l'usurpation de l'identité d'une personne; de faire en sorte que les victimes de la cybercriminalité aient un droit d'accès aux informations ...[+++]

The scope of the jurisdiction is also clarified regarding the effects of the offence by ensuring that Member States are able to exercise jurisdiction if the offence causes damage in their territory, including damage resulting from the theft of a person's identity; Ensuring that cybercrime victims have a right to access information about available assistance and support.


À l'occasion de la journée européenne des victimes de la criminalité, la vice-présidente a également envoyé aux ministres nationaux une lettre rappelant l'importance d'une transposition en temps et en heure des normes européennes: «La directive relative aux droits des victimes ne doit pas rester lettre morte: les mesures adoptées au niveau de l'UE doivent être transposées en droit national afin qu'elles deviennent opérationnelles et que les victimes puissent en bénéfi ...[+++]

On the occasion of the European Day for victims of crime, Vice-President Reding also sent a letter to national Ministers reminding them of the importance of a timely transposition of the European rules: "The EU victims' rights directive must not become a dead letter: the measure agreed at EU level should be translated into national law to be operational and fully available to victims by the transposition deadline on 16 November 2015," Vice-President Reding states in her letter.


Je me réjouis que ces victimes puissent également bénéficier des nouveaux fonds humanitaires que nous avons octroyés en faveur des populations les plus vulnérables du Pakistan».

I am pleased that our decision to provide new humanitarian funding for the most vulnerable people in Pakistan will also be able to benefit the people, who have suffered from this disaster".


Elle ne s'attache pas uniquement à l'aspect répressif mais vise également à prévenir la criminalité et à faire en sorte que les victimes puissent avoir la possibilité de se rétablir et de réintégrer la société.

It not only focuses on law enforcement but also aims to prevent crime and ensure that victims of trafficking are given an opportunity to recover and to reintegrate into society.


demande aux États membres de mettre en œuvre la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains, étant donné que la plupart des victimes sont des jeunes filles et des jeunes garçons lesquels sont des enfants victimes, soumis au travail et à l'exploitation sexuelle, ainsi qu'à d'autres abus; demande également aux États membres et à l'Union européenne de renforcer la coopération policière et judiciaire en vue d'empêcher ces délits, ou de les poursuivre ...[+++]

Calls on the Member States to implement Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings, as the majority of victims of trafficking are young girls and boys who are child victims of labour and sexual exploitation and other abuses; calls also for the Member States and the EU to strengthen police and judicial cooperation with a view to preventing and prosecuting such crimes; calls on the Member States to take measures to combat the illicit transfer of children, to work in cooperation with third countries to ...[+++]


«Certes, il ne saurait être exclu que, dans l’hypothèse où des sociétés de cantonnement sont créées afin de poursuivre une partie des activités de l’entreprise bénéficiaire des aides lorsque celle-ci est tombée en faillite, lesdites sociétés puissent également, le cas échéant, être tenues au remboursement des aides en question, dès lors qu’il serait établi qu’elles conservent la jouissance effective de l’avantage concurrentiel lié au bénéfice desdites aides.

It is certainly possible that, in the event that hive-off companies are created in order to continue some of the activities of the undertaking that received the aid, where that undertaking has gone bankrupt, those companies may also, if necessary, be required to repay the aid in question, where it is established that they actually continue to benefit from the competitive advantage linked with the receipt of the aid.


Ce sont les infractions sexuelles les plus graves sur les enfants, encore que les victimes puissent également être des adultes.

These are the most serious sex crimes that involve children. Of course, the victim may be an adult.


w