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Traduction de «victimes puisque ceux-ci » (Français → Anglais) :

Le premier est l'importance cruciale que revêt pour le développement régional le développement du capital humain et de la capacité administrative et institutionnelle des régions, puisque ceux-ci déterminent le soutien aux entreprises ainsi que la nature et l'ampleur du partenariat public-privé et de la coopération entre tous les acteurs impliqués dans le processus de développement.

The first is the critical importance for regional development of human capital and the institutional and administrative capacity of regions, since this determines the support for business and the nature and extent of both public-private partnership and cooperation between all those involved in the development process.


Les transporteurs peuvent accepter d'autres documents tels que les permis de conduire, les cartes bancaires, etc., mais ils n'y sont pas tenus puisque ceux-ci ne constituent pas des documents d'identité.

Carriers are not obliged to, but may, accept other documents like driving licences, bank cards etc., as these are not identity documents.


Il deviendra ainsi possible, au moyen d'actes délégués à adopter conformément au règlement (UE) n° XX/XXX (règlement sur les contrôles officiels), d'adapter la fréquence des contrôles, de sorte que les opérateurs présentant un niveau de risque faible pourront être soumis à des contrôles physiques plus espacés (intervalles de plus d'un an) et/ou moins exhaustifs, alors que les opérateurs à haut niveau de risque feront l'objet d'une surveillance plus étroite. Cette approche permettra de rendre plus équitable la pression exercée sur les opérateurs en matière de contrôles, puisque ...[+++]

This will make it possible to adapt the control frequency, through delegated acts to be adopted in accordance with Regulation (EU) No XX/XXX (Official Controls Regulation, so that operators with a low risk profile may be physically inspected less than annually and/or subject to reduced annual physical inspections, while higher risk operators would be more closely targeted. There will thus be a fairer balance of the control pressure on operators, with a reduced burden on those with a proven track record of compliance with the rules, and more effective and efficient use of resources by the competent authorities, control authorities and con ...[+++]


Les obligations de déclaration proposées auront aussi un effet dissuasif en ce qui concerne la conception et la commercialisation de dispositifs de planification fiscale à caractère agressif, puisque ceux-ci pourront rapidement être neutralisés par les autorités.

The proposed reporting requirements will also create a disincentive for designing and marketing aggressive tax planning schemes, as they could be quickly blocked by the authorities.


Des membres de groupes de défense des intérêts des victimes m'ont aussi dit que l'application de la disposition de la dernière chance renforce le traumatisme vécu par les familles et les êtres chers des victimes de meurtre puisque ceux-ci sont obligés de revivre le crime en détail pendant le processus de révision au titre de la disposition de la dernière chance.

I have also heard from victims' advocacy groups who have told me that faint hope applications further traumatize the families and loved ones of murder victims by forcing them to relive the details of the crime during the faint hope review process.


Une fois que le processus de sélection est terminé et que l'on sait qu'un jury sera constitué pour entendre la demande au titre de la disposition de la dernière chance, la famille de la victime — le Code criminel contient une définition permettant de savoir qui fait partie de la famille de la victime, puisque celle-ci est malheureusement décédée — a la possibilité de présenter l'équivalent d'une déclaration de la victime à ce moment.

When the screening process has been done and there is a determination that the jury will be empanelled to hear the faint hope application, the victims' families — and it is defined in the Criminal Code who that includes because the victim is unfortunately deceased — have an opportunity to bring what is analogous to a victim impact statement at that point in time.


Puisque 44 métiers participent au programme du sceau rouge, le Comité des produits est donc fort occupé à mettre à jour les examens puisque ceux-ci se fondent sur l'analyse nationale des métiers.

That products committee is quite busy, when we have 44 red seal trades, keeping exams up to date and, since the basis of those exams is the national occupational analysis, keeping those up to date.


Il y a quelques années à peine, beaucoup de gens pensaient que les crimes comme la fraude étaient des crimes sans victimes puisque ceux-ci semblent être commis contre des grandes organisations, des grandes sociétés ou des gouvernements.

Just a few years ago, many people might have regarded crimes such as fraud as victimless crimes since they seem to be committed against large organizations, corporations or governments.


Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous n'avons certes pas de leçons à recevoir sur la réduction des impôts de la part des députés d'en face, puisque ceux-ci ont sans cesse répété, d'une campagne électorale à l'autre, qu'ils souhaitent augmenter les impôts.

Mr. Speaker, here on this side of the House we certainly do not need to be given lectures on lowering taxes by members on that side of the House, who have repeatedly indicated in campaign after campaign that they would raise taxes.


L’avis d’autres experts peut s’avérer particulièrement utile, puisque ceux-ci peuvent s’appuyer sur leur expérience du terrain pour formuler des suggestions qui ne sont pas évidentes a priori lorsque l’on évalue les risques d’un produit.

Feedback from expert colleagues can be particularly useful, since they can draw from their real-life experience and provide suggestions that are not immediately obvious when assessing a product risk.




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victimes puisque ceux-ci ->

Date index: 2024-11-15
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