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Traduction de «victime seront autorisées » (Français → Anglais) :

Selon le projet de loi C-3, les déclarations de victime seront autorisées devant les tribunaux de la jeunesse, et les jeunes de 14 et de 15 ans feront désormais partie du groupe de jeunes contrevenants passibles d'une peine pour adultes.

Bill C-3 will permit victim impact statements to be introduced in youth court. It will extend the group of offenders who are presumed liable for receiving an adult sentence to include 14 and 15 year olds.


Certaines provinces ont maintenant pour politique d'envoyer un avis aux victimes afin qu'elles assistent à ces audiences et qu'elles les observent, mais les victimes n'ont pas d'autre rôle, sinon celui de présenter une déclaration écrite. Elles seront maintenant autorisées à lire leur déclaration à haute voix, mais toujours en respectant les limites imposées.

Some provinces have policies in place now to send notices to victims, and they do attend and they observe, but they do not take any further role, or they submit a written victim impact statement, and now they will be able to orally present that statement, but again, with those limitations.


Si les banques sont autorisées à vendre de l'assurance sur le marché de détail comme elles le demandent, diverses entreprises canadiennes, dont les sociétés mutuelles d'assurance-agricole, qui ont mis sur pied le marché canadien, seront les premières victimes de la nouvelle conjoncture.

Should the banks obtain the insurance retailing powers they seek, the various Canadian companies, including the farm mutual insurance companies, which originally developed the Canadian market, would be the first Canadian casualties of this new insurance environment.




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victime seront autorisées ->

Date index: 2023-10-11
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